Vous êtes ici : Accueil > Formations > Nos diplômes > Masters
  • Formation LMD

Master (M2) mention Droit Public parcours type Droit de l'environnement

Informations générales

Niveau de recrutement
Bac + 4
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Stages
Non
Accessible en
Présentation

Objectifs

Le Master 2 Droit de l’environnement est une formation universitaire permettant aux étudiants d’acquérir des connaissances et des compétences de haut niveau relatives à la protection juridique de l’environnement, en toutes ses composantes fondamentales : droit de la biodiversité, droit des pollutions, droit des ressources naturelles.
Sa singularité réside dans son approche centrée sur le droit général de l’environnement.

Nota Bene : Le droit de l’environnement étant par nature transversale, cette formation est accessible à tout titulaire d’un M1 Droit, que ce soit un M1 de droit public, de droit privé, de droit international ou de droit européen, ou de toute autre mention.
 

International

 

Admission

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 4


Conditions d'accès

L’accès au M2 Droit de l’environnement est sélectif :

Ont vocation à être admis en M2 Droit de l’environnement, les étudiants titulaires d’un M1 droit public , ou d’un autre M1 de droit ou d’un diplôme jugé équivalent ou au titre de la mobilité internationale.

Ce diplôme est également ouvert aux personnes ayant bénéficié d’une validation partielle des acquis de l’expérience, ou d’une validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, ou d’une validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine.
Dans tous les cas, l’admission en Master 2 est effectuée au vu de l’ensemble du dossier universitaire et/ou professionnel du candidat ainsi que d’une lettre de motivation. L’admission peut être subordonnée à l’acquisition de certains prérequis.

Nota Bene : Le droit de l’environnement étant par nature transversale, cette formation est accessible à tout titulaire d’un M1 Droit, que ce soit un M1 de droit public, de droit privé, de droit international ou de droit européen, ou de toute autre mention.

Dates clés de candidatures : Période de dépôt des demandes d'admission sur la plateforme eCandidatures (en ligne sur le site de l’université) : du 7 mai au 1er juin 2018.
Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

admission

Etudiants titulaires d'un diplôme français, consulter la procédure.
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure.

De manière générale, les dossiers de demandes d’admission en formations devront faire apparaître dans tous les cas et obligatoirement :
  • le justificatif de l’état civil ;
  • le dossier détaillé du cursus de l’étudiant permettant d'apprécier les objectifs et compétences visés par la formation dont il est diplômé ;
  • les diplômes, certificats et relevés de notes permettant d'apprécier la nature et le niveau des études.
En fonction de la formation souhaitée  pourront être également demandé :
  • une lettre de motivation exposant le projet professionnel ;
  • un CV ;
  • une attestation et/ou un diplôme spécifique à la nature des enseignements visés (tel un justificatif du niveau en langue) et/ou un test standard d’évaluation d’aptitude au raisonnement et à la rédaction ;
  • une ou plusieurs lettre(s) de recommandation d'un enseignant ou d'un maître de stage.
En fonction de la formation souhaitée, un entretien pourra également être mené, soit pour tous les étudiants, soit pour des étudiants présélectionnés sur dossier.
Le détail précis de ces modalités est communiqué dans la procédure dont vous relevez.

Programme


SEMESTRE  3 – 183h CM – 50 crédits
   
Enseignements fondamentaux :
Théorie du droit de l’environnement (30h CM)
Droit de la biodiversité (21h CM)
Droit des pollutions (21h CM)
Droit des ressources naturelles (21h CM)

Ateliers de spécialisation (15h CM chacun) :

Charte constitutionnelle de l’environnement
Criminalité environnementale
Droit des espaces fragiles
Droits environnementaux de l’homme
Théorie de l’écofiscalité
Théorie de la responsabilité écologique  

SEMESTRE 4  – 15h TD – 10 crédits

Méthodologie (15h CM)
Mémoire ou stage

L’étudiant choisit soit la voie professionnelle soit la voie recherche :

- Voie professionnelle : stage d’une durée minimale de 6 semaines donnant  lieu à la rédaction d’un rapport de stage,
- Voie recherche : rédaction d’un mémoire de recherche sous la direction de l’un des enseignants de la spécialité, qui est soutenu devant un jury et dont la note obtenue est prise en compte pour l’admission au diplôme. Cette note est définitive, elle ne fait pas l’objet d’une session de rattrapage.
   

Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, au-delà de l’approche classique du cours magistral articulé avec ses travaux dirigés, l’étudiant peut se voir proposer des mises en situations, des études de cas pratiques, constituant autant d’opportunités d’apprentissage. Ces enseignements sont dispensés dans des salles de cours dédiées et équipées, amphithéâtres, laboratoires de langues ; l’apprenant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques ou service commun de la documentation.

Dans le cas de la formation ouverte à distance, les cours sont accessibles en ligne via des plateformes dédiées, l’apprenant peut accéder à un tutorat en ligne (forum, messagerie...), à des regroupements en ligne (auto-évaluation, exercices, cas pratiques..), à des tests d’auto-évaluation. Certains cours ou corrections d’exercices sont également proposés en web-conférences.
 

Modalités d'évaluation

Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par l'arrêté d'examen, conformément à la règlementation en vigueur.

Orientation
Année post-bac de sortie
Bac + 4

Compétences visées

  • Maîtriser les règles du droit de l’environnement, aussi bien au titre de ses principes généraux que des droits spéciaux (biodiversité, pollutions et nuisances, risques, ressources naturelles).
  • Savoir formuler un conseil juridique adapté ou une expertise juridique de haut niveau.
  • Sécuriser juridiquement un travail d’expertise technique sur l’environnement, en complément du travail d’ingénierie.
  • Savoir proposer une stratégie d’action ou une stratégie contentieuse en donnant les éléments d’analyse juridiques propres à aider le décideur.
  • Assurer une veille réglementaire et maintenir à jour leurs connaissances par des capacités de recherche approfondies.
  • Maîtriser les stratégies juridiques environnementales qui impliquent des ordres juridiques distincts (international, européen, national) et des disciplines complémentaires (droit privé, droit pénal, droit public, droit fiscal).

Débouchés professionnels

Métiers visés : La formation a pour objectif de former, essentiellement, des cadres d’administrations nationales, régionales et locales dans le domaine du droit de l’environnement (secteur public et para-public), des experts dans l’ingénierie juridique environnementale (notamment des juristes experts pour les organisations internationales et européennes, pour les bureaux d’études ou encore pour la réalisation d’études d’impact) et des avocats spécialisés (secteur privé). Elle a aussi une vocation académique en préparant à la recherche, à la thèse de doctorat et aux concours d’enseignants-chercheurs.

En Savoir + : Consultez les enquêtes sur l’Insertion Professionnelle des diplômés de M2 réalisées par l’OFIP ainsi que le répertoire des emplois concernant votre M2 : ICI

Contacts

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Bureau des stages
Bâtiment Arsenal, 3ème étage, AR379 et 381
Courriel : stages@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 35 / 35 18

Responsables pédagogiques

Contacts administratifs

Contact :
Eric NAIM-GESBERT
Courriel : eric.naim-gesbert@ut-capitole.fr
Julien BETAILLE
Courriel : julien.betaille@ut-capitole.fr

Contacts formation continue

Formation continue
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex
Courriel : m2fcv2a@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 88 36