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  • Formation LMD

Master (M1) mention Droit International et Droit Européen parcours type Droit International et Droit Européen

Informations générales

Niveau de recrutement
Bac + 3
Durée de la formation
1 an
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Stages
Non
Présentation

Objectifs

La mention Droit International a pour vocation d’assurer aux étudiants une formation complète dans le domaine du droit international, qui est un domaine porteur tant du droit privé que du droit public.

La première année de master a pour objectif de donner aux étudiants une solide formation en droit international, tant en droit privé international qu’en droit public international. Cela donne ainsi une originalité à cette formation qui est l’une des rares à ne pas séparer le droit public et le droit privé. Afin de donner une solide formation de base aux étudiants, des matières     sont     obligatoires (droit     international     privé, contentieux international, commerce international et droit international et européen des droits de l’Homme, droit de la concurrence, droit international humanitaire et pénal).  Puis, le choix des options permet aux étudiants de donner une coloration plus spécifique à leur année, tout en conservant une offre délibérément diversifiée, faite de matières spécifiques (droit des transports, droit des étrangers, droit aérien,  par  ex.)  et  de  matières  destinées  à  conforter  leur culture juridique générale (droit privé comparé ; droit public comparé).

International

Dans le cadre de programmes d’échanges, il est possible de réaliser une partie du cursus universitaire à l’étranger. Les candidatures et la sélection se font au cours de l’année précédant la mobilité. Contacter le Service Commun des Relations Européennes et Internationales.

Admission

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 3


Conditions d'accès

Vous souhaitez intégrer un M1 mention Droit : l’établissement a demandé le maintien des mentions sur un décret dérogatoire portant la sélection en M2.
L’accès est de plein  droit en M1 Droit international et droit européen pour les étudiants titulaires d’un des diplômes suivants :

  • Licence en Droit quel que soit le parcours,
  • Licence d’Administration Economique et Sociale quel que soit le parcours,
  • Licence Economie et droit.

Si votre Licence ne vous donne pas accès de plein droit ou si vous venez d’un autre établissement, vous devrez soumettre un dossier de candidature. Dans ce cas, vous devez postuler via l’application eCandidatures (en ligne sur le site de l’université) aux dates indiquées ci-dessous.

Si votre licence obtenue à UT Capitole vous donne accès de plein droit, vous pourrez accéder au M1 lors des réinscriptions (en ligne sur le site de l’université).

admission

Etudiants titulaires d'un diplôme français, consulter la procédure.
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure.

De manière générale, les dossiers de demandes d’admission en formations devront faire apparaître dans tous les cas et obligatoirement :
  • le justificatif de l’état civil ;
  • le dossier détaillé du cursus de l’étudiant permettant d'apprécier les objectifs et compétences visés par la formation dont il est diplômé ;
  • les diplômes, certificats et relevés de notes permettant d'apprécier la nature et le niveau des études.
En fonction de la formation souhaitée  pourront être également demandé :
  • une lettre de motivation exposant le projet professionnel ;
  • un CV ;
  • une attestation et/ou un diplôme spécifique à la nature des enseignements visés (tel un justificatif du niveau en langue) et/ou un test standard d’évaluation d’aptitude au raisonnement et à la rédaction ;
  • une ou plusieurs lettre(s) de recommandation d'un enseignant ou d'un maître de stage.
En fonction de la formation souhaitée, un entretien pourra également être mené, soit pour tous les étudiants, soit pour des étudiants présélectionnés sur dossier.
Le détail précis de ces modalités est communiqué dans la procédure dont vous relevez.

Dates clés de candidatures :
Période de dépôt des demandes d'admission : du 14/05/2018 au 15/06/2018. Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

Capacité d’accueil : La capacité d'accueil pour le parcours Droit international et droit européen est fixée à 250 places (Formation Initiale Présentiel).

Programme

L’action de formation se déroule sur une période de 10 mois et représente un volume horaire global de 405 heures à 447 heures selon les options.

SEMESTRE 1 - 180h ou 183h ou 192h ou 195h CM et 39h ou 42h TD

UE1 - 4 matières obligatoires (33h CM) dont 2 au choix avec TD (13,5h TD) :
Droit international privé 1
Contentieux international
Contentieux de l’Union européenne
Droit international et européen des droits de l’homme

UE2 - 2 options au choix:
Droit pénal international et européen  (30h CM) 
Droit fiscal international et européen   (30h CM) 
Droit privé comparé  (30h CM) 
Droit public comparé  (30h CM) 
Droit du commerce international  (18h CM + 3h TD)
Droit international économique   (30h CM) 
Droit européen du numérique (33h CM)

UE3 - Langue vivante : au choix : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol (12h TD)

Bonification : activités physiques et sportives, orchestre de l’Université, concours listés dans l’arrêté d’examen, module « Vie Professionnelle ».

SEMESTRE 2 – 30 crédits - 195h ou 192h CM et 39h TD

UE4 - 4 matières obligatoires (33h CM) dont 2 au choix avec TD (13,5h TD) :
Droit international privé 2
Droit international public
Droit du marché intérieur
Droits fondamentaux de l’Union européenne

UE5 - 2 options au choix (30h CM)
Droit pénal international et humanitaire
Droit international et européen des affaires
Droit européen de la concurrence
Droit international et européen des transports
Droit aérien et spatial 
Droit de la nationalité et des étrangers  
Droit européen des innovations et numérique (33h CM)
Droit des relations extérieures   

UE6 - Langue vivante : au choix : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol (12h TD)

Bonification :
activités physiques et sportives, orchestre de l’Université, concours listés dans l’arrêté d’examen, module « Vie Professionnelle ».

Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, au-delà de l’approche classique du cours magistral articulé avec ses travaux dirigés, l’étudiant peut se voir proposer des mises en situations, des études de cas pratiques, constituant autant d’opportunités d’apprentissage. Ces enseignements sont dispensés dans des salles de cours dédiées et équipées, amphithéâtres, laboratoires de langues ; l’apprenant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques ou service commun de la documentation.

Dans le cas de la formation ouverte à distance, les cours sont accessibles en ligne via des plateformes dédiées, l’apprenant peut accéder à un tutorat en ligne (forum, messagerie...), à des regroupements en ligne (auto-évaluation, exercices, cas pratiques..), à des tests d’auto-évaluation. Certains cours ou corrections d’exercices sont également proposés en web-conférences.

Equipe pédagogique :
• Professeurs des universités : Andriantsimbazovina Joël ; Coulibaly Abdoulaye ; Egea Pierre ; Gaudin Hélène ; Kenfack Hugues ; Sorbara Jean-Gabriel.
Maîtres de conférences : Bernard Camille ; D’Abbadie d’Arrast Anne ; De Fontaine Sophie ; Fabries-Lecea Eugnénie ; Martinez Michel ; N Dior Félix Valère ; Olivia Anne-Marie ; Picod Nathalie.
Professeus certifié : Rowe Jacqueline.
Contractuels temporaires de l’enseignement supérieur : Joshi Madhura ; Kleinworth Katherine ; Lavis Jennifer.
• Intervenants professionnels : Alexander Jamie ; Combes Marie-Hélène ; Le Gars Alexandre.

Modalités d'évaluation

Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par l'arrêté d'examen, conformément à la règlementation en vigueur.
 

Orientation
Année post-bac de sortie
Bac + 4

Compétences visées

Aptitude à comprendre les champs juridiques du droit international et du droit européen dans ses diverses dimensions de manière à être capable de suivre une formation spécialisée en Master 2 et, à terme, d’évoluer dans un cadre professionnel dans ces différents contextes.

Débouchés professionnels

La formation ouvre sur un champ professionnel très varié, composé notamment des différentes professions libérales du droit (avocats), des professions juridiques (juriste en entreprise), des carrières dans des organisations internationales (ONU, OMC, FAO, etc.), ainsi que dans l’enseignement et de la recherche.

En Savoir + : Consultez les enquêtes sur l’Insertion Professionnelle des diplômés réalisées par l’OFIP : ICI
L’OFIP (l’Observatoire des Formations et de l’Insertion Professionnelle) étudie le devenir universitaire et professionnel des anciens étudiants : poursuites et reprises d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, situation à 30 mois (emploi, études, chômage,...), caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique,...).
 

Contacts

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Bureau des stages

Bâtiment Arsenal, 3ème étage, AR379 et 381
Courriel : stages@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 35 / 35 18

Responsables pédagogiques

Contacts administratifs

Scolarité
Cécile FROSSARD
Bureau AR 20
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse cedex 9
Courriel : scoldroitM1@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 39 73

Service Communs des Relations Européennes et Internationales
Bureau des étudiants étrangers entrants
Bureau J 104 (Bâtiment J)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : envol@ut-capitole.fr
Tél : +33 (0)5 61 63 35 46

Contacts formation continue

Formation continue
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex
Courriel : m2fcv2a@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 88 36