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Master (M2) mention Droit des Affaires parcours type Droit et Gestion des Entreprises Agricoles et Agroalimentaires

Informations générales

Niveau de recrutement
Bac + 4
Conditions d'accès
Durée de la formation
Les enseignements ont lieu du mois de septembre à la fin du mois de février.
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Stages
Non
Accessible en

Objectifs

Le Master « Droit et Gestion des Entreprises Agricoles et Agroalimentaires » dispense une double formation en droit et gestion, appliquée à un secteur économique : le secteur agricole et agroalimentaire.

Une fois acquis les savoirs fondamentaux, variables selon les parcours initiaux, en droit ou gestion, le Master donne aux étudiants les techniques et analyses juridiques et financières, spécifiques à la filière qui présente la particularité d’avoir construit une organisation, un système et des structures propres.

Cette formation est délivrée par des universitaires et des professionnels de la filière sous des formes d’apprentissage diverses (enseignement initial et formation continue, enseignements fondamentaux, enseignements appliqués, rencontres professionnelles, visites d’entreprises, stage).

Partenariats

Partenariats entreprises

DRAAF Occitanie, Chambres d'agriculture, Centres de gestion et d’économie rurale, CER France CNAOC (confédération nationale des producteurs de vin et eaux de vie de vin d'appellation d'origine contrôlée), Assurances, Banques.

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 4


Conditions d'accès

Vous souhaitez intégrer un M2 mention Droit de l’université en 2017-2018 : votre demande relève d’un accès sélectif, aucune sélection n’ayant été prévue à votre entrée en M1.
Au titre de votre entrée en Master mention Droit en 2016/2017, votre poursuite d’étude en M2 est contrainte par les dispositions en vigueur à la rentrée 2016 :
Ont vocation à être admis en M2 Droit et gestion des entreprises agricoles et agroalimentaires, les étudiants titulaires d’un M1 mention droit des affaires ou d’un autre M1 de droit ou d’un diplôme jugé équivalent ou au titre de la mobilité internationale.
Ce diplôme est également ouvert aux personnes ayant bénéficié soit d’une validation partielle des acquis de l’expérience, soit d’une validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, soit d’une validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine.
Dans tous les cas, l’admission en Master 2 est effectuée au vu de l’ensemble du dossier universitaire et/ou professionnel du candidat ainsi que d’une lettre de motivation. L’admission peut être subordonnée à l’acquisition de certains pré-req
uis.

admission

Etudiants titulaires d'un diplôme français, consulter la procédure.

Etudiants titulaires d'un diplôme étranger,
consulter la procédure.

De manière générale, les dossiers de demandes d’admission en formations devront faire apparaître dans tous les cas et obligatoirement :

  • le justificatif de l’état civil ;
  • le dossier détaillé du cursus de l’étudiant permettant d'apprécier les objectifs et compétences visés par la formation dont il est diplômé ;
  • les diplômes, certificats et relevés de notes permettant d'apprécier la nature et le niveau des études.
En fonction de la formation souhaitée  pourront être également demandé :
  •  une lettre de motivation exposant le projet professionnel ;
  •  un CV ;
  •  une attestation et/ou un diplôme spécifique à la nature des enseignements visés (tel un justificatif du niveau en langue) et/ou un test standard d’évaluation d’aptitude au raisonnement et à la rédaction ;
  •  une ou plusieurs lettre(s) de recommandation d'un enseignant ou d'un maître de stage.
En fonction de la formation souhaitée, un entretien pourra également être mené, soit pour tous les étudiants, soit pour des étudiants présélectionnés sur dossier.
Le détail précis de ces modalités est communiqué dans la procédure dont vous relevez.

Dates clés : Période de dépôt des demandes d'admission : du 09/05/2017 au 01/06/2017. Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

Capacités: La capacité d'accueil pour le parcours Droit et gestion des entreprises agricoles et agro-alimentaires est fixée à 20 places.

Les enseignements se déroulent du mois de septembre à la fin du mois de février. Les examens ont lieu au mois de mars. Des conférences sur l’actualité agricole et agroalimentaire sont organisées en collaboration avec les filières professionnelles concernées ainsi que des visites d'exploitations et d'entreprises du secteur.

L’action de formation se déroule sur une période de 10 mois et représente un volume horaire global de 318 heures.

SEMESTRE 3
UE 1 : 37h30 CM + 37h30 TD – 20 crédits
Droit de l’environnement – 10h CM + 10h TD
Droit de la Politique Agricole Commune – 10h CM + 10h
Droit du marché intérieur – 7h30 CM + 7h30 TD
Droit du négoce agricole – 10h CM + 10h TD

UE 2 : 57h CM + 51h TD – 20 crédits
Fiscalité agricole – 16h CM + 16h TD
Comptabilité – 10h CM + 10h TD
Analyse financière et contrôle de gestion – 15h CM + 15h TD
Droit du crédit – 7h30 CM + 7h30 TD
L’assurance de l’entreprise agricole – 2h30 CM + 2h30 TD
Bilan sur la transmission de l’entreprise – 6h

UE 3 : 10 crédits
Les étudiants opteront pour une spécialisation en droit des entreprises agricoles ou en droit des entreprises agroalimentaires. Les emplois du temps seront aménagés de sorte que les étudiants puissent suivre l’ensemble des enseignements.
• Module 1 : Droit des entreprises agricoles – 41h CM + 41h TD
Droit du travail et de la sécurité sociale – 15h CM + 15h TD
Droit foncier – 10h CM + 10h TD
Droit de l’exploitation – 16h CM + 16h TD
• Module 2 : Droit des entreprises agro-alimentaires – 29h30 CM + 29h30 TD
Droit de la distribution et de la concurrence – 12h CM + 12h TD
Droit de la consommation – 7h30 CM + 7h30 TD
Propriété intellectuelle – 10h CM + 10h TD

Bonification : activités physiques et sportives, orchestre de l’Université, concours listés dans l’arrêté d’examen.

SEMESTRE 4

UE 4 : orientation choisie : 12 crédits

* Voie professionnelle : stage (de 3 à 6 mois) et rédaction d’un rapport de stage.
* Voie recherche : rédaction et soutenance d’un mémoire de recherche.

Bonification : activités physiques et sportives, orchestre de l’Université, concours listés dans l’arrêté d’examen.

Le stage peut commencer à partir du 1er avril et doit se prolonger sur une période d'au moins trois mois. Un stage long de 6 mois est fortement recommandé.
Exemples de stage pour l'année 2014-2015 :
  - les conditions générales de vente et les contrats de distribution des produits agroalimentaires, Selarl Altij, 4 mois
   - les holdings en agriculture, SELARL C. de Langlade, 6 mois
   - les formes sociétaires et la vente directe à la ferme, CER France 81, 6 mois
   - la prévention des difficultés des entreprises agricoles, Optimes SCP, 6 mois

Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master 2. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.

Equipe pédagogique :
• Professeurs des universités : Beaussonie Guillaume ; Blanquet Marc ; Krajeski Didier.
Maîtres de conférences : de Fontaine Sophie ; De Grove-Valdeyron Nathalie ; Hermon Carole ; Jean Severin.
• Intervenants professionnels : Artis Jacques ; Borghese Thierry ; Boudard Nathalie ; Delbruel Benoit ; Fadeuilhe Pierre ; Jalade Corinne ; Labit Jacques ; Malric Christelle ; Rouzet Emmanuelle ; Rozental Elisabeth ; Tardy Olivier.

Modalités d'évaluation

Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par l'arrêté d'examen, conformément à la règlementation en vigueur.

Année post-bac de sortie
Bac + 5

Compétences visées

  • Maitriser les concepts fondamentaux du droit interne, européen et international des affaires ;
  • Maîtriser l’analyse et la qualification juridiques ;
  • Maîtriser les principales règles comptables, fiscales et financières applicables aux individus et aux entreprises ;
  • Maîtriser les modes de règlement des conflits commerciaux (justice étatique et modes alternatifs de règlement des litiges).

Débouchés professionnels

Métiers visés :
  • conseil juridique et fiscal aux agriculteurs
  • animation, direction de groupement de producteurs, de syndicats professionnels,
  • chargé de clientèle agricole dans les banques et assurances,
  • comptabilité, conseil et contrôle de gestion dans les coopératives, cabinets d’expertise comptable, ou en entreprise agroalimentaire,
  • expert agricole et foncier
  • juriste d’entreprise, avocat spécialisé

Les secteurs d’emploi sont divers : entreprises du secteur agroalimentaire, banques, assurances, chambres d’agriculture, cabinets comptables, expertise comptable, CER France, cabinets d’avocats, syndicats professionnels, mutualité sociale agricole, expertise agricole et foncière, coopératives agricoles…

En Savoir + :
Consultez les enquêtes sur l’Insertion Professionnelle des diplômés réalisées par l’OFIP :
L’OFIP (l’Observatoire des Formations et de l’Insertion Professionnelle) étudie le devenir universitaire et professionnel des anciens étudiants : poursuites et reprises d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, situation à 30 mois (emploi, études, chômage,...), caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique,...).
Les enquêtes sont mises en ligne sur le site d’UT1 rubrique « Orientation et Insertion » ou consultables au SUIO-IP.

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
05 61 63 37 28

Bureau des stages

Bâtiment Arsenal, 3ème étage, AR379 et 381
Courriel : stages@ut-capitole.fr
05 61 63 37 35 ou 05 61 63 35 18

Responsables pédagogiques

Contacts administratifs

Service des Formations Professionnalisées
Jessica FULCHERI
Bureau AR 118 ter
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse cedex 9
Courriel: Scolformprof08@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 35 383

Contacts formation continue

Formation continue
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
Bureau MQ 108
21, allée de Brienne
31042 Toulouse cedex 9
Courriel: m2fcv2a@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 88 56