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Formation LMD

Master (M2) mention Droit du Patrimoine parcours type Ingénierie du Patrimoine

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Année post-bac de sortie
Bac + 5
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Durée de la formation
1 an
Accessible en
Formation initiale
Formation continue
Formation à distance

Objectifs

Le Master « Ingénierie du patrimoine » propose une formation inédite, en complément des formations des 1° et surtout de 2° cycles de droit, AES et de sciences de gestion (droit des obligations, droit des biens, droit des sûretés, droit patrimonial de la famille, droit bancaire et du crédit, droit des assurances, etc.).
Fondé sur une approche globale de la gestion du patrimoine, faisant une part importante aux techniques juridiques du droit civil (biens, sûretés, successions, représentation…), et donnant toute leur part aux autres techniques (fiscales, comptables, commerciales, assurances…), le Master « Ingénierie du patrimoine » sanctionne une formation spécialisée dans un domaine en pleine expansion pour lequel les étudiants de l’Université Toulouse I ont reçu les données générales de base sans pouvoir jusqu’ici les prolonger dans une formation approfondie à finalité professionnelle.
S’il existe, certes, plusieurs Masters dans des domaines croisant la gestion du patrimoine, en droit des affaires (DJCE), en droit bancaire, en droit des assurances, en droit notarial etc.… aucune formation n’est construite sur le thème lui-même de l’ingénierie patrimoniale, c’est-à-dire autour de cette activité, relativement nouvelle en France, qui appelle la maîtrise de multiples techniques fort différentes les unes des autres, et une vision globale et dynamique permettant d’éviter tout cloisonnement, lequel est en effet rebelle à l’idée même de gestion du patrimoine et des biens qui le composent.

Compétences visées

  • Maîtriser les techniques contractuelles ;
  • Connaître les règles liquidatives (régimes matrimoniaux ou successions) ;
  • Calculer le coût fiscal des opérations envisagées ;
  • Savoir rédiger les principales clauses (exemple rédaction de statuts de société, de clauses bénéficiaires) ;
  • Maîtriser les principales stratégies juridiques et fiscales optimisant la détention du patrimoine ou sa transmission ;
  • Maîtriser les principaux placements financiers ;
  • Maîtriser les allocations d’actifs ;
  • Maîtriser les différents régimes de protection sociale ;
  • Conseiller l’entrepreneur sur la détention de ses actifs professionnels ;
  • Conseiller l’entrepreneur sur la protection de son patrimoine personnel ;
  • Conseiller l’entrepreneur sur la transmission de son patrimoine personnel ou professionnel.

Contrôle des connaissances

Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par l'arrêté d'examen, conformément à la règlementation en vigueur.

En formation continue
à distance

Partenariats entreprises

Le Master ingénierie du patrimoine est en partenariat avec de nombreuses entreprises qui assurent une part importante de son financement et qui offriront chaque année à ses étudiants de nombreux stages.Sont partenaires du Master ingénierie : la Banque Populaire Toulouse Pyrénées, La Mondiale, la caisse régionale de Midi-Pyrénées du crédit agricole, le conseil régional des notaires, la société patrimoine de France, Ing Ferry etc... (la liste n'est pas exhaustive).
Chacun de ces partenaires intervient dans la formation et le financement du Master. Ils proposeront également selon leurs besoins des stages aux étudiants.
Niveau de recrutement
Bac + 4

Conditions d'accès

Vous souhaitez intégrer un M2 mention Droit de l’université en 2017-2018 : votre demande relève d’un accès sélectif, aucune sélection n’ayant été prévue à votre entrée en M1.
Au titre de votre entrée en Master mention Droit en 2016/2017, votre poursuite d’étude en M2 est contrainte par les dispositions en vigueur à la rentrée 2016 :
Ont vocation à être admis en M2 Ingénierie du patrimoine, les étudiants titulaires d’un M1 mention droit du patrimoine ou d’un autre M1 de droit  ou d’un diplôme jugé équivalent ou au titre de la mobilité internationale.
Ce diplôme est également ouvert aux personnes ayant bénéficié soit d’une validation partielle des acquis de l’expérience, soit d’une validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, soit d’une validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine.
Dans tous les cas, l’admission en Master 2 est effectuée au vu de l’ensemble du dossier universitaire et/ou professionnel du candidat ainsi que d’une lettre de motivation. L’admission peut être subordonnée à l’acquisition de certains prérequis.

admission

Etudiants titulaires d'un diplôme français, consulter la procédure.

Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure.

De manière générale, les dossiers de demandes d’admission en formations devront faire apparaître dans tous les cas et obligatoirement :
  • le justificatif de l’état civil ;
  • le dossier détaillé du cursus de l’étudiant permettant d'apprécier les objectifs et compétences visés par la formation dont il est diplômé ;
  • les diplômes, certificats et relevés de notes permettant d'apprécier la nature et le niveau des études.
En fonction de la formation souhaitée  pourront être également demandé :
  • une lettre de motivation exposant le projet professionnel ;
  • un CV ;
  • une attestation et/ou un diplôme spécifique à la nature des enseignements visés (tel un justificatif du niveau en langue) et/ou un test standard d’évaluation d’aptitude au raisonnement et à la rédaction ;
  • une ou plusieurs lettre(s) de recommandation d'un enseignant ou d'un maître de stage.
En fonction de la formation souhaitée, un entretien pourra également être mené, soit pour tous les étudiants, soit pour des étudiants présélectionnés sur dossier.
Le détail précis de ces modalités est communiqué dans la procédure dont vous relevez.

Dates clés :
Période de dépôt des demandes d'admission : du 09/05/2017 au 01/06/2017. Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

Capacités :
La capacité d'accueil pour le parcours Ingénierie du Patrimoine est fixée à 55 places.

Organisation générale des études

L’action de formation se déroule sur une période de 10 mois et représente un volume horaire global de 287 heures.

SEMESTRE 3 – 88h CM +187h TD – 40 crédits
UE1 : Enseignements fondamentaux – 38h CM + 82h TD – 20 crédits
Gestion du patrimoine et droit des biens – 5h CM + 10h TD
Optimisation des relations patrimoniales du couple – 6h CM + 15h TD
Transmission à titre gratuit et dispositions volontaires – 6h CM + 15h TD
Assurance vie et gestion de patrimoine – 6h CM + 10h TD
Patrimoine privé et stratégies fiscales – 5h CM + 12h TD
Les statuts professionnels en gestion de patrimoine – 2h CM + 4h TD
Patrimoine social – 4h CM + 8h TD
Expertise en communication commerciale – 4h CM + 8h TD

UE 2 : Enseignements complémentaires – 50h CM + 105h TD – 20 crédits
Fiscalité internationale approfondie – 5h CM + 13h TD
Droit international privé – 6h CM + 11h TD
Transmission entreprise – 5h CM + 10h TD
Stratégies patrimoniales et droit des sociétés – 6h CM + 15h TD
Valeurs mobilières – 4h CM + 8h TD
Allocation d’actifs – 6h CM + 12h TD
Fiscalité immobilière – 4h CM + 8h TD
Pratique de l’assurance vie – 3h CM + 6h TD
Investissement immobilier – 4h CM + 8h TD
Techniques commerciales – 7h CM + 14h TD

Bonification :
activités physiques et sportives, orchestre de l’Université, concours listés dans l’arrêté d’examen.

SEMESTRE 4 – 12h CM – 20 crédits
UE 3 :
    * Voie professionnelle : 10 crédits
Un stage (4 mois minimum) chez un professionnel de la gestion du patrimoine. Ce stage donne lieu à la rédaction et à la soutenance d’un rapport de stage, qui est présenté par le candidat à un jury composé d’universitaires et de professionnels ainsi que du maître de stage.

    * Stratégie patrimoniale projet tuteuré : 12h CM – 10 crédits

Bonification : activités physiques et sportives, orchestre de l’Université, concours listés dans l’arrêté d’examen.

Méthodes et moyens pédagogiques :

Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master 2. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.

Dans le cas de la formation ouverte à distance, les cours sont accessibles en ligne via des plateformes dédiées, l’apprenant peut accéder à un tutorat en ligne (forum, messagerie...), à des regroupements en ligne (auto-évaluation, exercices, cas pratiques..), à des tests d’auto-évaluation. Certains cours ou corrections d’exercices sont également proposés en web-conférences.

Equipe pédagogique :

• Professeurs des universités : Debat Olivier ; Nicod Marc ; Théron Julien.
Maîtres de conférences : D'Abbadie d'Arrast Anne ; Guiguet-Schiele Quentin ; Leroy Michel.
• Intervenants professionnels : Aragon jean Claude ; Bachmann Éric ; Bermond Pierre ; Daly-Schveitzer Anne-Melaine ; Esplan Karine ; Esplan Nicolas ; Faget Raymond ; Lintignat Jacky; Mahinc Celine ; Witrand Thomas.

Et après ?

Débouchés professionnels
• Conseiller au sein d’une banque privée, en gestion du patrimoine
• Chargé de clientèle haut de gamme en banque ou compagnie d’assurance
• Gestionnaire du patrimoine au sein d’une compagnie d’assurance ou en libéral
• Salarié au sein d’une structure dédié à la gestion de patrimoine
• Collaborateur auprès d’une étude notariale ou d’un cabinet d’avocats, dans un département de gestion du patrimoine

En Savoir + : Consultez les enquêtes sur l’Insertion Professionnelle des diplômés réalisées par l’OFIP :

L’OFIP (l’Observatoire des Formations et de l’Insertion Professionnelle) étudie le devenir universitaire et professionnel des anciens étudiants : poursuites et reprises d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, situation à 30 mois (emploi, études, chômage,...), caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique,...).
Les enquêtes sont mises en ligne sur le site d’UT1 rubrique « Orientation et Insertion » ou consultables au SUIO-IP.

Informations complémentaires

Des ateliers de préparation à l’insertion professionnelle sont organisés et animés par le SUIO-IP :
- Construction d'un projet professionnel : valoriser ses expériences ; identifier ses atouts, ses qualités ; construire son projet.
- Techniques de recherche d'emploi : CV, lettres de candidature, préparation aux entretiens.
- Mobilité internationale : CV, lettre de motivation et entretien en anglais, candidatures en espagnol.
- Construction de son Portefeuille d’Expériences et de Compétences via la plateforme numérique PEC.

Des mini-conférences et des journées métiers sur des thèmes variés sont programmées tout au long de l’année : « Comment rechercher un stage », « Les clés pour réussir ses premiers pas en entreprises », « Le VIE »…

Le calendrier de ces ateliers, mini-conférences et manifestations est consultable au SUIO-IP, dans la newsletter de l’Université ainsi que sur le site internet d’UT1 Capitole (rubrique "orientation et insertion" et rubrique "actualité").
Les inscriptions s’effectuent en ligne.

Au SUIO-IP, un chargé d’orientation et d’insertion professionnelle vous informera et vous conseillera (sans rendez-vous). Vous y trouverez également des ressources documentaires sur les thématiques de l’orientation et de l’insertion professionnelle.

Retrouvez les informations sur l‘orientation et l’insertion professionnelle :

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Bureau des stages

Bâtiment Arsenal, 3ème étage, AR379 et 381
Courriel : stages@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 35 / 35 18

Responsable(s) pédagogique(s)

Contact scolarité

Service des Formations Professionnalisées    
Manon LACROIX
Bureau AR 137
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel: Scolformprof03@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 35 75

Contacts formation continue

Formation continue
Manufacture des Tabacs- Bat. Q, 1er étage
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex
Courriel: m2fcv2a@ut-capitole.fr
ou Courriel: pole.patrimonial@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 86 56

Mise à jour le 28 juin 2017


Renseignements pratiques :

Faculté de Droit et Science Politique
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse cedex 9

Sur Internet

Stages :

Stage de 4 mois.
Le stage doit obligatoirement faire l'objet d'une convention de stage entre vous, l'établissement d'accueil et l'université (disponible sur l'ENT rubrique "Etudier"). Contacter le Bureau des stages.

Zoom +

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Contact de l'Université : 05 61 63 35 00

L'Université Toulouse Capitole (UT Capitole) est un pôle d'excellence international d'enseignement et de recherche en droit, économie et gestion. Elle est fière de compter le Prix Nobel d’économie 2014, Jean Tirole, parmi ses enseignants-chercheurs. En 2012, la Commission européenne lui a attribué le label Centre d’excellence Jean-Monnet.

Trois campus en France, toujours en centre ville, à Toulouse, Montauban et Rodez.
Trois implantations à l’étranger :
Vietnam, Maroc et Vanuatu

Un réseau de 200 universités partenaires dans le monde.