Vous êtes ici : Accueil > Formations > Nos disciplines > Droit
  • Formation LMD

Master (M2 ) mention Droit l'Immobilier parcours type Droit de l'Immobilier

Informations générales

Niveau de recrutement
Bac + 4
Conditions d'accès
Durée de la formation
1 an
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Stages
Non
Accessible en

Objectifs

Le Master Droit Immobilier forme des professionnels de l’immobilier de haut niveau appelés à gérer des opérations immobilières des entreprises du secteur privé et du secteur public.
Il permet également de se préparer à l'exercice des professions libérales spécialisées dans le secteur immobilier (avocat spécialisé, conseil, expert).

Partenariats

Partenariats entreprises

Le tissu économique local est extrêmement riche et porteur en développement du secteur immobilier pour que le Master Droit Immobilier, Urbanisme et Construction y trouve des partenariats efficaces. Il en est aussi de même avec les collectivités territoriales de la Région Midi-Pyrénées et notamment les communes.

Le secteur de la Banque, de l'Assurance de la Gestion Immobilière de la Promotion et de la Presse d'Information soutient le Master Droit Immobilier, Urbanisme et Construction.

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 4


Conditions d'accès

Vous souhaitez intégrer un M2 mention Droit de l’université en 2017-2018 : votre demande relève d’un accès sélectif, aucune sélection n’ayant été prévue à votre entrée en M1.
Au titre de votre entrée en Master mention Droit en 2016/2017, votre poursuite d’étude en M2 est contrainte par les dispositions en vigueur à la rentrée 2016 :
Ont vocation à être admis en M2 Droit de l’Immobilier, les étudiants titulaires d’un M1 mention droit de l’Immobilier ou d’un autre M1 de droit ou d’un diplôme jugé équivalent ou au titre de la mobilité internationale. Ce diplôme est également ouvert aux personnes ayant bénéficié soit d’une validation partielle des acquis de l’expérience, soit d’une validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, soit d’une validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine.
Dans tous les cas, l’admission en Master 2 est effectuée au vu de l’ensemble du dossier universitaire et/ou professionnel du candidat ainsi que d’une lettre de motivation. L’admission peut être subordonnée à l’acquisition de certains prérequis.

admission

Etudiants titulaires d'un diplôme français, consulter la procédure.

Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure.

De manière générale, les dossiers de demandes d’admission en formations devront faire apparaître dans tous les cas et obligatoirement :
  • le justificatif de l’état civil ;
  • le dossier détaillé du cursus de l’étudiant permettant d'apprécier les objectifs et compétences visés par la formation dont il est diplômé ;
  • les diplômes, certificats et relevés de notes permettant d'apprécier la nature et le niveau des études.
En fonction de la formation souhaitée  pourront être également demandé :
  • une lettre de motivation exposant le projet professionnel ;
  • un CV ;
  • une attestation et/ou un diplôme spécifique à la nature des enseignements visés (tel un justificatif du niveau en langue) et/ou un test standard d’évaluation d’aptitude au raisonnement et à la rédaction ;
  • une ou plusieurs lettre(s) de recommandation d'un enseignant ou d'un maître de stage.
En fonction de la formation souhaitée, un entretien pourra également être mené, soit pour tous les étudiants, soit pour des étudiants présélectionnés sur dossier.
Le détail précis de ces modalités est communiqué dans la procédure dont vous relevez.

Dates clés :
Période de dépôt des demandes d'admission : du 09/05/2017 au 01/06/2017. Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

Capacités:
La capacité d'accueil pour le parcours  Droit de l'immonilier est fixée à 30 places.

L’action de formation se déroule sur une période de 10 mois et représente un volume horaire global de 280 heures.

SEMESTRE 1
– 280h de cours 45 crédits
UE 1 : Enseignements fondamentaux 90h 20 crédits
Contrats, responsabilités et assurances des constructeurs 1 20h
Droit de la copropriété 25h
Contrats, responsabilités et assurances des constructeurs 2 20h
Baux civils et commerciaux 25h

UE 2 : Enseignements complémentaires 88h 19 crédits
Droit des marchés publics de travaux 20h
Droit de l'urbanisme 25h
Contentieux de l'immobilier 18h
Fiscalité immobilière 25h

UE 3 : Séminaires 102h 6 crédits
Séminaires et Conférences avec des chefs d'entreprise, cadres supérieurs fonctionnaires ou professions libérales :

  • Financement de la construction 18h
  • Droit du logement social 18h
  • Expertise foncière et immobilière 18h
  • Gestion comptable 18h
  • Droit de l'habitat durable 15h
  • Gestion du contrat de construction international 15h
Bonification : activités physiques et sportives, orchestre de l’Université, concours listés dans l’arrêté d’examen.

SEMESTRE 2
– 15 crédits
UE 4 : Orientation choisie
15 crédits
  • Choix 1 : voie Professionnelle : stage d'une durée minimum de 2 mois et rapport de stage
    Le stage est effectué par les étudiants dans des entreprises publiques ou privées ou des services publics du secteur de l'immobilier. Il dure au minimum deux mois au maximum trois mois. Il se déroule à partir du mois d'avril de chaque année et donne lieu à la rédaction d'un rapport de stage.
  • Choix 2 : voie Recherche : mémoire de recherche et soutenance
Bonification : activités physiques et sportives, orchestre de l’Université, concours listés dans l’arrêté d’examen.

Méthodes et moyens pédagogiques :

Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master 2. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.

Dans le cas de la formation ouverte à distance, les cours sont accessibles en ligne via des plateformes dédiées, l’apprenant peut accéder à un tutorat en ligne (forum, messagerie...), à des regroupements en ligne (auto-évaluation, exercices, cas pratiques..), à des tests d’auto-évaluation. Certains cours ou corrections d’exercices sont également proposés en web-conférences.
 
Equipe pédagogique :
• Professeurs des universités : Galan Pierre ; Poumarède Matthieu.
Maîtres de conférences : Guignard Didier ; Hermon Carole ; Thioye Moussa.
• Intervenants professionnels : Bertin Fabrice ; Frances Jérôme ; Jammes Olivier ; Larrouy Castera Xavier ; Vandewalle Christian ; Veniel Lenavennec Sabine.

Modalités d'évaluation

Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par l'arrêté d'examen, conformément à la règlementation en vigueur.

Année post-bac de sortie
Bac + 5

Compétences visées

Acquisition à la fois des connaissances nécessaires pour comprendre la problématique du droit de l’immobilier et des connaissances spécifiques inhérentes aux différents secteurs de l’immobilier analysés dans leurs contextes économique et social.

Débouchés professionnels

Débouchés: promoteurs immobiliers, gestionnaires immobiliers, banque, habitat social, avocat, collectivités territoriales.

En Savoir + : Consultez les enquêtes sur l’Insertion Professionnelle des diplômés réalisées par l’OFIP :

L’OFIP (l’Observatoire des Formations et de l’Insertion Professionnelle) étudie le devenir universitaire et professionnel des anciens étudiants : poursuites et reprises d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, situation à 30 mois (emploi, études, chômage,...), caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique,...).
Les enquêtes sont mises en ligne sur le site d’UT1 rubrique « Orientation et Insertion » ou consultables au SUIO-IP.

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Bureau des stages

Bâtiment Arsenal, 3ème étage, AR379 et 381
Courriel : stages@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 35 / 35 18

Responsables pédagogiques

Contacts administratifs

Service des Formations Professionnalisées    
Marion LACROIX
Bureau AR 137
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel: Scolformprof03@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 35 75

Contacts formation continue

Formation continue
Manufacture des Tabacs- Bat. Q, 1er étage
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex
Courriel : m2fcv2a@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 86 56