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Master (M2) mention Droit Pénal et Sciences Criminelles parcours type Droit Pénal et Sciences Criminelles

Informations générales

Niveau de recrutement
Bac + 4
Conditions d'accès
Durée de la formation
1 an
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1), International
Stages
Non
Accessible en

Objectifs

Le master Droit pénal et sciences criminelles permet aux étudiants d’acquérir des connaissances et des compétences complètes et précises dans le traitement de la délinquance par le droit, dispensant ainsi un savoir, une méthode et une maturité de raisonnement permettant d’aborder les concours juridiques et de candidater à des postes de services juridiques ou contentieux d’entreprises  ou d ‘associations.
Le M2  apporte un approfondissement des connaissances et acquisition d'une culture scientifique relative au phénomène criminel et aux solutions pénales qui lui sont apportées. Il permet l’initiation aux techniques de recherche individuelle ou collective et pour le parcours professionnel, contact avec l’application pratique des connaissances.
Un parcours bi-diplômant avec l’Université de Laval (Québec) permet à l’étudiant d’accomplir un semestre dans chaque université afin d’obtenir les deux diplômes.

Double diplôme :
Les candidats peuvent suivre un double cursus avec l’Université de Laval (Canada). A l’issue de ce cursus, s’ils ont satisfait au contrôle des connaissances, ils se verront délivrer :
  • le Master Droit, Économie, Gestion, mention Droit privé, Sciences criminelles et carrières judicaires, Spécialité Droit pénal et Sciences criminelles délivré par l’Université Toulouse 1 Capitole
  • et la Maitrise en droit délivrée par l’Université Laval.

M2 DROIT PENAL ET SCIENCES CRIMINELLES PARCOURS QUEBEC (Université de Laval)

Les étudiants seront sélectionnés pour ce parcours dans les effectifs retenus pour le M2 Droit pénal et sciences criminelles.
Ils peuvent s’ils le souhaitent faire savoir leur intérêt pour ce parcours dans leur lettre de motivation.
Ce parcours est un parcours recherche donnant lieu à la rédaction d’un mémoire.
Les étudiants français règlent les frais de scolarité uniquement à l’Université Toulouse I Capitole.
La réussite aux examens permet l’obtention du diplôme français et du diplôme québécois.
Les étudiants qui candidateraient pour ce parcours mais ne seraient pas retenus, suivront le M2 Droit pénal et Sciences criminelles classique si leur candidature y a été préalablement admise.

Partenariats

Partenariats établissements

Université Laval de Québec

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 4


Conditions d'accès

Vous souhaitez intégrer un M2 mention Droit de l’université en 2017-2018 : votre demande relève d’un accès sélectif, aucune sélection n’ayant été prévue à votre entrée en M1.
Au titre de votre entrée en Master mention Droit en 2016-2017, votre poursuite d’étude en M2 est contrainte par les dispositions en vigueur à la rentrée 2016 :
Ont vocation à être admis en M2 Droit pénal et sciences criminelles, les étudiants titulaires d’un M1 mention droit pénal et sciences criminelles, ou d’un autre master de droit, ou d’un diplôme jugé équivalent, ou au titre de la mobilité internationale.
Ont vocation à être admis en M2 Droit pénal et sciences criminelles programme franco-québecois, les étudiants titulaires d’un M1 mention droit pénal et sciences criminelles, ou d’un autre master de droit, ou d’un diplôme jugé équivalent, ou au titre de la mobilité internationale.
Ce diplôme est également ouvert aux personnes ayant bénéficié soit d’une validation partielle des acquis de l’expérience, soit d’une validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, soit d’une validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine.
Dans tous les cas, l’admission en Master 2 est effectuée au vu de l’ensemble du dossier universitaire et/ou professionnel du candidat ainsi que d’une lettre de motivation. L’admission peut être subordonnée à l’acquisition de certains prérequis.

admission

Conditions spécifiques pour les étudiants titulaires d'un diplôme obtenu à l'étranger :
Consulter la page du site :
www.ut-capitole.fr/formations/s-inscrire/titulaire-d-un-diplome-etranger
OU contacter le Service des Relations Internationales, ARSENAL, bureau J 104 – portail.etranger@ut-capitole.fr

Etudiants titulaires d'un diplôme français, consulter la procédure.

Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure.

De manière générale, les dossiers de demandes d’admission en formations devront faire apparaître dans tous les cas et obligatoirement :
  • le justificatif de l’état civil ;
  • le dossier détaillé du cursus de l’étudiant permettant d'apprécier les objectifs et compétences visés par la formation dont il est diplômé ;
  • les diplômes, certificats et relevés de notes permettant d'apprécier la nature et le niveau des études.
En fonction de la formation souhaitée  pourront être également demandé :
  • une lettre de motivation exposant le projet professionnel ;
  • un CV ;
  • une attestation et/ou un diplôme spécifique à la nature des enseignements visés (tel un justificatif du niveau en langue) et/ou un test standard d’évaluation d’aptitude au raisonnement et à la rédaction ;
  • une ou plusieurs lettre(s) de recommandation d'un enseignant ou d'un maître de stage.
En fonction de la formation souhaitée, un entretien pourra également être mené, soit pour tous les étudiants, soit pour des étudiants présélectionnés sur dossier.
Le détail précis de ces modalités est communiqué dans la procédure dont vous relevez.

Dates clés :
Période de dépôt des demandes d'admission : du 09/05/2017 au 01/06/2017. Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

Capacités :
La capacité d'accueil pour le parcours  Droit Pénal et Sciences Criminelles est fixée à 30 places.

L’action de formation se déroule sur une période de 10 mois et représente un volume horaire global de 250 heures.

SEMESTRE  3
250 h CM – 46 crédits
UE 1 : Enseignements fondamentaux
80h – 20 crédits
Droit pénal général 25h
Droit pénal spécial 15h
Droit de la peine 15h
Procédure pénale 25h

UE 2 : Enseignements complémentaires
80h – 13 crédits
Principes généraux du droit pénal des affaires 10h
Droit pénal des mineurs 10h
Droit pénal international 10h
Droit pénal européen 10h
Histoire du droit pénal et de la procédure pénale 10h
Politique criminelle et criminologie 10h
Doctrine et philosophie pénales – 10h
Droit pénal constitutionnel comparé – 10h

UE 3 : Séminaires professionnels
90h – 13 crédits
Pratique des parquets 10h
Psychiatrie et psychologie criminelles 20h
Médecine légale 10h
Police technique et scientifique 20h
Pratique des droits de la défense 10h
Pratique de l’application des peines 10h
Problèmes sociaux posés par la délinquance – 10h

Bonification : activités physiques et sportives, orchestre de l’Université, concours listés dans l’arrêté d’examen.

SEMESTRE 4 14 crédits
UE 4 : Orientation choisie
    * Voie professionnelle : Stage (6 semaines minimum) et rapport de stage
    * Voie recherche : Rédaction et  soutenance d'un mémoire de recherche

Bonification : activités physiques et sportives, orchestre de l’Université, concours listés dans l’arrêté d’examen.


► M2 DROIT PENAL ET SCIENCES CRIMINELLES PROGRAMME FRANCO-QUEBECOIS  (Université de Laval)
Les étudiants seront sélectionnés pour ce parcours dans les effectifs retenus pour le M2 Droit pénal et sciences criminelles. Ils peuvent s’ils le souhaitent faire savoir leur intérêt pour ce parcours dans leur lettre de motivation.
Les étudiants qui candidateraient pour ce parcours mais ne seraient pas retenus, suivront le M2 Droit pénal et Sciences criminelles classique si leur candidature y a été préalablement admise.
Ce parcours est un parcours recherche donnant lieu à la rédaction d’un mémoire.
Les étudiants français règlent les frais de scolarité uniquement à l’Université Toulouse I Capitole. Le semestre 1 est réalisé à l’Université Toulouse 1 Capitole et le semestre 2 à l’Université Laval de Québec.
La réussite aux examens permet l’obtention du diplôme français et du diplôme québécois.

SEMESTRE  3 (sept. à décembre) 100 h CM – 25 crédits
UE 1 : 55h CM – 15 crédits

Droit pénal général 25h
Droit pénal spécial 15h
Droit de la peine 15h

UE 2 : Enseignements complémentaires 10 crédits
Procédure pénale 25h
Doctrine et philosophie pénale 10h
Une matière au choix parmi :
    • Droit pénal international – 10h
    • Droit pénal européen 10h
    • Politique criminelle et criminologie 10h

Bonification :
activités physiques et sportives, orchestre de l’Université, concours listés dans l’arrêté d’examen.

SEMESTRE 4  (jan. à juin) 135h CM 35 crédits
UE 3 : Cours Université Laval – 135h – 21 crédits

Cours obligatoires :
    • Méthodologie avancée en droit 45h
    • Elaboration et présentation du projet de mémoire (en visioconférence)
Mémoire obligatoire
Cours optionnels : 2 cours à choisir 45h chacun
    • Droit international pénal
    • Droit pénal de l’environnement
    • Droit pénal général
    • Procédure pénale
    • Infractions contre les personnes
    • Infractions contre la propriété
    • Droit des commissions d’enquête
    • Autre cours à déterminer en fonction du sujet de mémoire

UE 4 : Mémoire – 14 crédits

Bonification : activités physiques et sportives, orchestre de l’Université, concours listés dans l’arrêté d’examen.

Méthodes et moyens pédagogiques :

Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master 2. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.

Equipe pédagogique :

• Professeurs des universités : Beaussonie Guillaume ; Botton Antoine ; De Lamy Bertrand ; Mastor Wanda ; Segonds Marc.
Maîtres de conférences : Cazalbou Paul ; Mirabail Solange ; Adzou Colongo Stéphanie.
• Intervenants professionnels : Arbus Christophe ; Blanc Anthony ; Brocard Christian ; Delpla Pierre André ; Gardes Delphine ; Gogorza Amane ; Labialle Géraldine ; Le Hir Yves ; Lignon Saba ; Moncany Anne Helene ; Oustrain Magalie ; Pouteau Sophie ; Savall Fréderic ; Taupiac Nouvel Guillemine ; Telmon Norbert ; Trape Florent ; Vergnault Marion.

Modalités d'évaluation

Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par l'arrêté d'examen, conformément à la règlementation en vigueur.

Année post-bac de sortie
Bac + 5

Compétences visées

  • Situer le droit des personnes et celui des entreprises, dans leur contexte politique, économique et social ;
  • Problématiser ;
  • Situer son rôle et sa mission au sein d’une organisation pour s’adapter et prendre des initiatives ;
  • Identifier les processus de production, de diffusion et de valorisation des savoirs ;
  • Respecter les principes d’éthique et de déontologie ;
  • Travailler en équipe et en autonomie ;
  • Assurer des responsabilités au service d’un projet ;
  • Etre capable de se mettre en recul d’une situation, s’auto-évaluer et se remettre en question pour apprendre ;
  • Identifier et sélectionner diverses sources documentaires sur un sujet, savoir les analyser et synthétiser, forger et exposer une argumentation critique.

Débouchés professionnels

Enseignement et recherche.
Barreau, magistrature, professions judiciaires, métiers de la sécurité, administration pénitentiaire et services sociaux.
Administration, entreprises, associations.

En Savoir + : Consultez les enquêtes sur l’Insertion Professionnelle des diplômés réalisées par l’OFIP :
L’OFIP (l’Observatoire des Formations et de l’Insertion Professionnelle) étudie le devenir universitaire et professionnel des anciens étudiants : poursuites et reprises d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, situation à 30 mois (emploi, études, chômage,...), caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique,...).
Les enquêtes sont mises en ligne sur le site d’UT1 rubrique « Orientation et Insertion » ou consultables au SUIO-IP.

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Bureau des stages
Bâtiment Arsenal, 3ème étage, AR379 et 381
Courriel : stages@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 35 / 35 18

Responsables pédagogiques

Contacts administratifs

Service des Formations Professionnalisées    
Hélène PERRAULT
Bureau AR 135
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : Scolformprof05@ut-capitole.fr 

Tél : 05 61 63 37 75
 
Enseignements pédagogiques sur la voie recherche
Equipe d’accueil : Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (IRDEIC)
Tél : 05 61 12 87 34

Contacts formation continue

Formation continue
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : m2fcv2a@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 88 56