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Master (M2) mention Droit Privé parcours type Contentieux et Arbitrage

Informations générales

Niveau de recrutement
Bac + 4
Conditions d'accès
Durée de la formation
1 ou 2 ans
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Stages
Non
Accessible en

Objectifs

Le M2  Contentieux et Arbitrage  a pour vocation de permettre aux étudiants d’appréhender les différents contentieux qui se développent en droit public comme en droit privé. Elle a pour objectif de consolider les connaissances des étudiants concernant les enseignements fondamentaux de procédure civile, de procédure pénale et de contentieux administratif. Elle a également pour finalité de faire découvrir la diversité des contentieux spécifiques tels que les procédures d’urgence, le contentieux de la consommation ou encore le contentieux du droit des étrangers. Une place de choix est réservée à l’étude de l’arbitrage interne et international, matière qui, en général, n’a fait l’objet d’aucun enseignement antérieur.

Spécificités

  • Formation initiale : Les enseignements sont répartis sur l'année universitaire.
  • Formation continue : Les étudiants en formation continue peuvent suivre leur scolarité en deux ans.

Partenariats

Partenariats entreprises

  • Juridictions judiciaires et administratives, 
  • Cabinets d'Avocats,
  • Etudes d'Avoués,
  • Etudes d'huissiers de justice,
  • Services contentieux d'entreprises.

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 4


Conditions d'accès

Vous souhaitez intégrer un M2 mention Droit de l’université en 2017-2018 : votre demande relève d’un accès sélectif, aucune sélection n’ayant été prévue à votre entrée en M1.
Au titre de votre entrée en Master mention Droit en 2016/2017, votre poursuite d’étude en M2 est contrainte par les dispositions en vigueur à la rentrée 2016 :
Ont vocation à être admis en M2 Contentieux et arbitrage, les étudiants titulaires d’un M1 mention droit privé ou d’un autre master de droit ou d’un diplôme jugé équivalent ou au titre de la mobilité internationale.
Ce diplôme est également ouvert aux personnes ayant bénéficié soit d’une validation partielle des acquis de l’expérience, soit d’une validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, soit d’une validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine.

Dans tous les cas, l’admission en Master 2 est effectuée au vu de l’ensemble du dossier universitaire et/ou professionnel du candidat ainsi que d’une lettre de motivation. L’admission peut être subordonnée à l’acquisition de certains prérequis.

admission

Etudiants titulaires d'un diplôme français, consulter la procédure.

Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure.

De manière générale, les dossiers de demandes d’admission en formations devront faire apparaître dans tous les cas et obligatoirement :
  • le justificatif de l’état civil ;
  • le dossier détaillé du cursus de l’étudiant permettant d'apprécier les objectifs et compétences visés par la formation dont il est diplômé ;
  • les diplômes, certificats et relevés de notes permettant d'apprécier la nature et le niveau des études.
En fonction de la formation souhaitée  pourront être également demandé :
  • une lettre de motivation exposant le projet professionnel ;
  • un CV ;
  • une attestation et/ou un diplôme spécifique à la nature des enseignements visés (tel un justificatif du niveau en langue) et/ou un test standard d’évaluation d’aptitude au raisonnement et à la rédaction ;
  • une ou plusieurs lettre(s) de recommandation d'un enseignant ou d'un maître de stage.
En fonction de la formation souhaitée, un entretien pourra également être mené, soit pour tous les étudiants, soit pour des étudiants présélectionnés sur dossier.
Le détail précis de ces modalités est communiqué dans la procédure dont vous relevez.

Dates clés :
Période de dépôt des demandes d'admission : du 09/05/2017 au 01/06/2017. Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

Capacités :
La capacité d'accueil pour le parcours  Contentieux et Arbitrage est fixée à 25 places.

L’action de formation se déroule sur une période de 10 mois et représente un volume horaire global de 226 heures.

SEMESTRE 1 – 214h de cours – 48 crédits
UE 1 : Enseignements fondamentaux – 100h 21 crédits
Procédure civile – 25h
Procédure pénale – 25h
Contentieux administratif – 25h
Arbitrage interne et international – 25h

UE 2 : Enseignements complémentaires – 54h – 15 crédits
Modes alternatifs de règlement des conflits et droit des contrats sur le contentieux – 20h
Institutions juridictionnelles – 12h
Pratique de l'arbitrage international – 10h
Procédure civile d'exécution – 12h

UE 3 : Séminaires
– 60h – 12 crédits
Séminaires de contentieux spécialisés (6h chacun)
contentieux des étrangers, contentieux prud'homal, les procédures rapides, contentieux constitutionnel, contentieux bancaire, procédures d'appel, contentieux de la consommation, stratégie procédurale, (soit 7 séminaires + 1 conférence de 6h et un séminaire de 12h)

Les étudiants doivent suivre 9 séminaires de contentieux spécialisés. Soit 8 séminaires de 6h et un séminaire de 12h. Ils sont organisés par des universitaires et des professionnels et apportent un enseignement pratique sur les questions abordées.
Les professionnels intervenant dans cette préparation sont notamment des avocats, des avoués, des magistrats, des huissiers de justice, des administrateurs judiciaires et un arbitre.

Bonification :
activités physiques et sportives, orchestre de l’Université, concours listés dans l’arrêté d’examen.


SEMESTRE 2
– 12 crédits
UE 4 : Orientation choisie :

   * Voie Professionnelle : Stage de 2 mois minimum en entreprise ou juridiction et rapport de stage.
OU
   * Voie Recherche : Rédaction d’un mémoire sous la direction de l’un des enseignants de la spécialité puis soutenance.
Le succès à l’examen permet de s’inscrire en Doctorat après acceptation du sujet par le directeur de thèse, avis favorable du directeur de l’équipe d’accueil, du directeur de l’Ecole doctorale et sur autorisation du président de l’université.
 
Encadrement des mémoires  :
Méthodologie – 3h CM
Direction – 9h CM

Bonification : activités physiques et sportives, orchestre de l’Université, concours listés dans l’arrêté d’examen.

Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master 2. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.

Equipe pédagogique :
• Professeurs des universités : Botton Antoine ; Ginestet Catherine ; Julien Jérôme ; Mouton Stéphane ; Neuville Sébastien.
Maîtres de conférences : Staes Olivier ; Théron Sophie ; Fadeuilhe Pierre ; Miniato Lionel ; Posocco Laurent.
Professeurs associé : Correa Jean-Paul.
• Intervenants professionnels : Arnal Franc ; Carrere Thierry ; Raynaud Bertrand ; De Lage Nicolas ; Chambaret Nicolas ; Falga Françoise ; Housty Françoise ; Raynaud Guillaume ; Sorel Gilles ; Tricot Daniel ; Vales Christine.

Modalités d'évaluation

Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par l'arrêté d'examen, conformément à la règlementation en vigueur.

Année post-bac de sortie
Bac + 5

Compétences visées

  • Acquérir une solide culture juridique en approfondissant et en complétant les connaissances dans les matières fondamentales au niveau 1 (comme droit des contrats spéciaux, droit international privé, droit processuel,…), par l’acquisition de nouvelles compétences au niveau 2, en droit interne, international, ainsi que sur des thématiques spécifiques ;
  • Repérer dans un texte les concepts fondamentaux du droit, les analyser et les mettre en perspective (nationale, supranationale, historique) ;
  • Opérer une correcte qualification juridique et déterminer ses implications ;
  • Identifier les modes de résolution des conflits (judiciaires ou alternatifs, notamment par la création d’un cours de Modes alternatifs de règlement des conflits au niveau 1).

Débouchés professionnels

Le parcours-type Contentieux et Arbitrage offre, d’une part, une formation ouverte sur le monde professionnel et d’autre part, une possibilité d’approfondissement théorique des diverses procédures. Ces deux voies, professionnelle et recherche, ont également pour ambition de préparer à des carrières telles que le barreau, la magistrature, les offices publics du droit judiciaire (huissiers, greffiers du tribunal de commerce) et les services contentieux des entreprises publiques et privées (établissements de crédit, compagnies d’assurance, établissements industriels et commerciaux, etc.).

En Savoir + : Consultez les enquêtes sur l’Insertion Professionnelle des diplômés réalisées par l’OFIP :
L’OFIP (l’Observatoire des Formations et de l’Insertion Professionnelle) étudie le devenir universitaire et professionnel des anciens étudiants : poursuites et reprises d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, situation à 30 mois (emploi, études, chômage,...), caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique,...).
Les enquêtes sont mises en ligne sur le site d’UT1 rubrique « Orientation et Insertion » ou consultables au SUIO-IP.

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Bureau des stages
Bâtiment Arsenal, 3ème étage, AR379 et 381
Courriel : stages@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 35 / 35 18

Responsables pédagogiques

Contacts administratifs

Service des Formations Professionnalisées    
Hélène PERRAULT
Bureau 135
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : Scolformprof05@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 75

Contacts formation continue

Formation continue
Bureau MQ 108

Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 TOULOUSE CEDEX
Courriel : m2fcv2a@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 88 36