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Université Toulouse 1 Capitole Droit Économie Gestion


Formation LMD

Master (M2) mention Droit Privé parcours type Contrats et Responsabilités des Professionnels

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Année post-bac de sortie
Bac + 5
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Durée de la formation
1 an
Accessible en
Formation initiale

Objectifs

Ce master 2  a pour vocation :
- de permettre aux étudiants qui le choisiront d’acquérir des connaissances  théoriques (nécessaires à la pratique) et pratiques afin qu’ils puissent facilement devenir « opérationnels ».
- de permettre aux étudiants qui le souhaitent de poursuivre des recherches théoriques, commençant par la rédaction d’un mémoire, mais pouvant ensuite donner lieu à une thèse.
Les secteurs d’emploi concernés sont vastes. En effet, les questions liées à la rédaction de contrats et à la responsabilité y afférente, ou à la responsabilité des acteurs de la vie économique dans leurs activités professionnelles, concernent tous les secteurs d’activité envisageables.
A cela s’ajoute que le développement des logiques indemnitaires pousse à un accroissement des contentieux en responsabilité, notamment à l’égard des professionnels du tertiaire, c’est-à-dire les prestataires de services. L’exemple actuel des actions en responsabilité contre les intermédiaires financiers (conseils financiers, courtiers en assurance et banque) en est une illustration.

Compétences visées

  • Acquérir une solide culture juridique en approfondissant et en complétant les connaissances dans les matières fondamentales au niveau 1 (comme droit des contrats spéciaux, droit pénal, droit international privé, droit processuel, droit patrimonial de la famille…) , par l’acquisition de nouvelles compétences au niveau 2, en droit interne, international et comparé, ainsi que sur des thématiques spécifiques ;
  • Repérer dans un texte les concepts fondamentaux du droit, les analyser et les mettre en perspective (nationale, supranationale, historique) ;
  • Opérer une correcte qualification juridique et déterminer ses implications ;
  • Identifier les modes de résolution des conflits (judiciaire ou alternatifs, notamment par la création d’un cours de Modes alternatifs de règlement des conflits au niveau 1).

Contrôle des connaissances

Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par l'arrêté d'examen, conformément à la règlementation en vigueur.
Niveau de recrutement
Bac + 4

Conditions d'accès

Vous souhaitez intégrer un M2 mention Droit de l’université en 2017-2018 : votre demande relève d’un accès sélectif, aucune sélection n’ayant été prévue à votre entrée en M1.
Au titre de votre entrée en Master mention Droit en 2016/2017, votre poursuite d’étude en M2 est contrainte par les dispositions en vigueur à la rentrée 2016 :
Ont vocation à être admis en M2 Contrats et responsabilité des professionnels, les étudiants titulaires d’un M1 mention droit privé ou d’un autre master de droit ou d’un diplôme jugé équivalent ou au titre de la mobilité internationale.
Ce diplôme est également ouvert aux personnes ayant bénéficié soit d’une validation partielle des acquis de l’expérience, soit d’une validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, soit d’une validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine.
Dans tous les cas, l’admission en Master 2 est effectuée au vu de l’ensemble du dossier universitaire et/ou professionnel du candidat ainsi que d’une lettre de motivation. L’admission peut être subordonnée à l’acquisition de certains pré-requis.

admission

Les détails de la procédure d'inscription seront présentés sur le site de l'Université: www.ut-capitole.fr/formations
Consulter l'onglet Admission de la fiche du diplôme (rubrique formation).

Conditions spécifiques pour les étudiants titulaires d'un diplôme obtenu à l'étranger :
Consulter la page du site : www.ut-capitole.fr/formations/s-inscrire/titulaire-d-un-diplome-etranger
OU contacter le Service des Relations Internationales, ARSENAL, bureau J 104 – portail.etranger@ut-capitole.fr


Etudiants titulaires d'un diplôme français, consulter la procédure.

Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure.

De manière générale, les dossiers de demandes d’admission en formations devront faire apparaître dans tous les cas et obligatoirement :
  • le justificatif de l’état civil ;
  • le dossier détaillé du cursus de l’étudiant permettant d'apprécier les objectifs et compétences visés par la formation dont il est diplômé ;
  • les diplômes, certificats et relevés de notes permettant d'apprécier la nature et le niveau des études.
En fonction de la formation souhaitée  pourront être également demandé :
  • une lettre de motivation exposant le projet professionnel ;
  • un CV ;
  • une attestation et/ou un diplôme spécifique à la nature des enseignements visés (tel un justificatif du niveau en langue) et/ou un test standard d’évaluation d’aptitude au raisonnement et à la rédaction ;
  • une ou plusieurs lettre(s) de recommandation d'un enseignant ou d'un maître de stage.
En fonction de la formation souhaitée, un entretien pourra également être mené, soit pour tous les étudiants, soit pour des étudiants présélectionnés sur dossier.
Le détail précis de ces modalités est communiqué dans la procédure dont vous relevez.

Dates clés :
Période de dépôt des demandes d'admission : du 09/05/2017 au 01/06/2017. Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

Capacités :
La capacité d'accueil pour le parcours  Contrats et Responsabilité des Professionnels est fixée à 25 places.

Organisation générale des études

L'étudiant pourra suivre soit un parcours professionnel soit un parcours recherche dans la spécialité :
• pour le parcours recherche, l’étudiant définit un projet de recherche avec le responsable de la spécialité et suit les séminaires de formation à la recherche documentaire et de raisonnement juridique.
• pour le parcours professionnel, l’étudiant effectue un stage d’au moins 2 mois qui donne lieu à la rédaction d’un rapport de stage.

L’action de formation se déroule sur une période de 10 mois et représente un volume horaire global de 234 heures.

SEMESTRE 1 – 219h de cours
50 crédits
UE 1 : Enseignements fondamentaux –  60h 18 crédits
Contrats internes 10h
Contrats internationaux 10h
Droit européen des contrats 10h
Contrats spéciaux et responsabilité en droit comparé 10h 
Théorie générale des responsabilités professionnelles 10h 
Rédaction des contrats internes et internationaux 10h  
 
UE 2 : Enseignements complémentaires 55h 14 crédits
Contrats du commerce électronique 10h
Technique contractuelle et responsabilité 10h
Contrats en "Common Law" 15h
Modes alternatifs de règlements des conflits 20h  
 
UE 3 : Séminaires professionnels 90h 19 crédits
Responsabilité des professionnels du droit 10h
Pratiques contractuelles internationales et contrats spécifiques 35h
   - secteur pétrolier
   - secteur aéronautique
   - secteur de la santé
   - secteur des transports
   - baux civils et commerciaux
   - contrats de droit américain
   - secteur bancaire
   - secteur du travail
   - contrats publics
Aspects pratiques en relation avec le contrat et la reponsabilité des professionnels 10h
   - du métier des huissiers
   - assurance de responsabilité
Risques et assurances 20h
   - Initiation au management des risques
   - Méthodes d'évaluation des risques
   - Techniques d'assurances
   - Les assurances de l'entreprise
Conférences 15h

Bonification :
activités physiques et sportives, orchestre de l’Université, concours listés dans l’arrêté d’examen.

SEMESTRE 2 10 crédits
UE 4 : Orientation choisie :

   * Voie professionnelle : stage (2 mois minimum) et rédaction d’un rapport de stage.

  * Voie recherche : rédaction et soutenance du mémoire de recherche. Le succès à l’examen permet de s’inscrire en Doctorat après acceptation du sujet par le Directeur de thèse, avis favorable du Directeur de l’équipe d’accueil, du Directeur de l’Ecole doctorale et sur autorisation du Président de l’université.

Bonification
: activités physiques et sportives, orchestre de l’Université, concours listés dans l’arrêté d’examen.

Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master 2. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.

Equipe pédagogique :
• Professeurs des universités : Hoepffner Hélène ; Julien Jérôme ; Kenfack Hugues ; Krajeski Didier ; Neuville Sébastien ; Paulin Christophe ; Poumarede Matthieu ; Théron Julien.
Maîtres de conférences : Dupouey-Dehan Carole ; Eynard Jessica ; Guiguet-Schiele Quentin; Izac Laurent ; Jean Séverin ; Le Gallou Cécile.
• Intervenants professionnels : Axisa François ; Biggs Henry ; Cucchi Patrick ; Deilles Gérard; Do Carmo Silva Jean-Michel; Douchez Frédéric ; Raynaud Guillaume ; Rigoni Éric ; Ringler Solène ; Serree De Roch Ludovic ; Vermande Pierre Benoît.

Et après ?

Débouchés professionnels
Les débouchés professionnels sont variés :
- avocat-conseil exerçant tant en structure individuelle qu’en cabinet, que celui-ci soit traditionnel ou « d’affaires » ;
- organisation professionnelle de type privé ou publique ;
- services juridiques d’une entreprise.

En Savoir + :
Consultez les enquêtes sur l’Insertion Professionnelle des diplômés réalisées par l’OFIP :
L’OFIP (l’Observatoire des Formations et de l’Insertion Professionnelle) étudie le devenir universitaire et professionnel des anciens étudiants : poursuites et reprises d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, situation à 30 mois (emploi, études, chômage,...), caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique,...).
Les enquêtes sont mises en ligne sur le site d’UT1 rubrique « Orientation et Insertion » ou consultables au SUIO-IP.

Informations complémentaires

Des ateliers de préparation à l’insertion professionnelle sont organisés et animés par le SUIO-IP :
- Construction d'un projet professionnel : valoriser ses expériences ; identifier ses atouts, ses qualités ; construire son projet.
- Techniques de recherche d'emploi : CV, lettres de candidature, préparation aux entretiens.
- Mobilité internationale : CV, lettre de motivation et entretien en anglais, candidatures en espagnol.
- Construction de son Portefeuille d’Expériences et de Compétences via la plateforme numérique PEC.

Des mini-conférences et des journées métiers sur des thèmes variés sont programmées tout au long de l’année : « Comment rechercher un stage », « Les clés pour réussir ses premiers pas en entreprises », « Le VIE »…

Le calendrier de ces ateliers, mini-conférences et manifestations est consultable au SUIO-IP, dans la newsletter de l’Université ainsi que sur le site internet d’UT1 Capitole (rubrique "orientation et insertion" et rubrique "actualité").
Les inscriptions s’effectuent en ligne.

Au SUIO-IP, un chargé d’orientation et d’insertion professionnelle vous informera et vous conseillera (sans rendez-vous). Vous y trouverez également des ressources documentaires sur les thématiques de l’orientation et de l’insertion professionnelle.

Retrouvez les informations sur l‘orientation et l’insertion professionnelle :

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Bureau des stages

Bâtiment Arsenal, 3ème étage, AR379 et 381
Courriel : stages@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 35 / 35 18

Responsable(s) pédagogique(s)

Contact scolarité

Service des Formations Professionnalisées
Yasmine BOUAICHE

Bureau AR 135
Université Toulouse 1 Capitole
2 rue du Doyen Gabriel Marty - 31042 Toulouse cedex 9
Courriel : Scolformprof04@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 39 32

Contacts formation continue

Formation continue
Manufacture des Tabacs - Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex
Courriel : m2fcv2a@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 88 36

Mise à jour le 28 juin 2017


Stages :

Stage de 2 mois ou mémoire de recherche.
Le stage doit obligatoirement faire l'objet d'une convention de stage entre vous, l'établissement d'accueil et l'université (disponible sur l'ENT rubrique "Etudier"). Contacter le Bureau des stages.

Zoom +

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Contact de l'Université : 05 61 63 35 00

L'Université Toulouse Capitole (UT Capitole) est un pôle d'excellence international d'enseignement et de recherche en droit, économie et gestion. Elle est fière de compter le Prix Nobel d’économie 2014, Jean Tirole, parmi ses enseignants-chercheurs. En 2012, la Commission européenne lui a attribué le label Centre d’excellence Jean-Monnet.

Trois campus en France, toujours en centre ville, à Toulouse, Montauban et Rodez.
Trois implantations à l’étranger :
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