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  • Formation LMD

Master (M2) mention Droit Privé parcours type Droit des Personnes et de la Famille

Informations générales

Niveau de recrutement
Bac + 4
Conditions d'accès
Durée de la formation
1 an
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Stages
Non

Objectifs

L’objectif de ce master est d’abord professionnel. Il s’agit de répondre à une demande très forte de formation juridique dans le domaine de la famille et de l’action sociale. L’enseignement dispensé par des enseignants-chercheurs et des professionnels s’adresse à ceux qui auront en charge d’encadrer, former ou expertiser l’action sociale ou d’apporter aide et contrôle à la famille ou à chacun de ses membres tels que magistrats, avocats, médiateurs familiaux, mandataires à la protection des majeurs,  fonctionnaires territoriaux, personnels d’encadrement de l’action sanitaire et sociale…
Le master « Droit des personnes et de la famille » a également pour vocation complémentaire de permettre l’accès à la recherche. La formation de futurs chercheurs est notamment assurée par la réalisation d’un mémoire en bénéficiant d’un encadrement de qualité et par des exposés sur des problèmes juridiques contemporains lors de débats organisés au cours de cette formation.
Les objectifs professionnels et scientifiques sont indissociables et doivent s’auto-alimenter.

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 4


En formation continue

Pour favoriser l'accès à la formation des personnes en situation d'emploi, le Master 2 Personnes-Familles est scindé en trois Diplômes d'Universités :

Chaque DU peut-être suivi sur une année universitaire.
La validation des trois Diplômes d'Université auquel s'ajoute la soutenance d'un projet tutoré permet d'obtenir le Master 2 Droit des Personnes et de la Famille.

Demande de candidature
  • Rentrée : septembre
  • Admission sur dossier de candidature
    Date limite de dépôt des dossiers de candidature : à venir
  • Renseignements : Mlle RENAUD DELPHINE

Tarifs pour l'année 2017-2018 :
  • DU Enfance : 1600 euros + les droits d'inscription universitaire en vigueur
  • DU Droit de l'homme et de la famille: 1600 euros + les droits d'inscription universitaire en vigueur
  • DU Personnes vulnérables : 1600 euros + les droits d'inscription universitaire en vigueur

Conditions d'accès

Vous souhaitez intégrer un M2 mention Droit de l’université en 2017-2018 : votre demande relève d’un accès sélectif, aucune sélection n’ayant été prévue à votre entrée en M1.
Au titre de votre entrée en Master mention Droit en 2016/2017, votre poursuite d’étude en M2 est contrainte par les dispositions en vigueur à la rentrée 2016 :
Ont vocation à être admis en M2 Droit des personnes et de la famille, les étudiants titulaires d’un M1 mention droit privé ou d’un autre master de droit ou d’un diplôme jugé équivalent ou au titre de la mobilité internationale.
Ce diplôme est également ouvert aux personnes ayant bénéficié soit d’une validation partielle des acquis de l’expérience, soit d’une validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, soit d’une validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine.
Dans tous les cas, l’admission en Master 2 est effectuée au vu de l’ensemble du dossier universitaire et/ou professionnel du candidat ainsi que d’une lettre de motivation. L’admission peut être subordonnée à l’acquisition de certains prérequis.

admission

Les détails de la procédure d'inscription seront présentés sur le site de l'Université : www.ut-capitole.fr/formations
Consulter l'onglet Admission de la fiche du diplôme (rubrique formation).

*Conditions spécifiques pour les étudiants titulaires d'un diplôme obtenu à l'étranger :
Consulter la page du site www.ut-capitole.fr/formations/s-inscrire/titulaire-d-un-diplome-etranger
OU contacter le Service des Relations Internationales,
ARSENAL, bureau J 104 – portail.etranger@ut-capitole.fr

Etudiants titulaires d'un diplôme français, consulter la procédure.
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure.

De manière générale, les dossiers de demandes d’admission en formations devront faire apparaître dans tous les cas et obligatoirement :
  • le justificatif de l’état civil ;
  • le dossier détaillé du cursus de l’étudiant permettant d'apprécier les objectifs et compétences visés par la formation dont il est diplômé ;
  • les diplômes, certificats et relevés de notes permettant d'apprécier la nature et le niveau des études.
En fonction de la formation souhaitée  pourront être également demandé :
  • une lettre de motivation exposant le projet professionnel ;
  • un CV ;
  • une attestation et/ou un diplôme spécifique à la nature des enseignements visés (tel un justificatif du niveau en langue) et/ou un test standard d’évaluation d’aptitude au raisonnement et à la rédaction ;
  • une ou plusieurs lettre(s) de recommandation d'un enseignant ou d'un maître de stage.
En fonction de la formation souhaitée, un entretien pourra également être mené, soit pour tous les étudiants, soit pour des étudiants présélectionnés sur dossier.
Le détail précis de ces modalités est communiqué dans la procédure dont vous relevez.

Dates clés : Période de dépôt des demandes d'admission : du 09/05/2017 au 01/06/2017. Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

Capacités : La capacité d'accueil pour le parcours Droit des personnes et de la famillle est fixée à 25 places.

L’action de formation se déroule sur une période de 10 mois et représente un volume horaire global de 233 heures.

SEMESTRE 3 223h 54 crédits
UE 1 : Enseignements fondamentaux – 118h CM – 30 crédits
La personne : la personnalité – 18h
Les couples – 18h
L’enfant : la filiation – 18h
La personne vulnérable : incapacité, notion et régime – 18h
Le droit de la bioéthique – 18h
Le droit patrimonial de la famille – 18h
Les solidarités familiales – 10h

UE 2 : Enseignements complémentaires – 40h CM – 12 crédits
La personne: droits de l’Homme et droit européen de la personne – 10h
Le couple : droit comparé des personnes et de la famille – 10h
Droit pénal des mineurs – 10h
La personne vulnérable : les droits du malade – 10h

UE 3 : Séminaires – 65h CM – 12 crédits
Enfance et adolescence en difficulté – 15h
Surendettement – 10h
Responsabilités professionnelles – 10h
Protection sociale de la famille – 10h
Protection internationale de la personne – 10h
Vie familiale et activité professionnelle – 10h

Bonification : activités physiques et sportives, orchestre de l’Université, concours listés dans l’arrêté d’examen.

SEMESTRE 4 10h 6 crédits
UE 4 : 6 crédits
Enseignements : séminaires professionnels
Orientation choisie :
      * Voie professionnelle : stage (2 mois minimum) et rédaction d’un rapport de stage.
      * Voie recherche : rédaction et soutenance d’un mémoire de recherche. Le succès à l’examen permet de s’inscrire en  Doctorat après acceptation du sujet par le directeur de thèse, avis favorable du directeur de l’équipe d’accueil, du directeur de l’Ecole doctorale et sur autorisation du président de l’université.

Bonification : activités physiques et sportives, orchestre de l’Université, concours listés dans l’arrêté d’examen.

Enseignements en formation continue :
Pour favoriser l'accès à la formation des personnes en situation d'emploi, le Master 2 Droit des Personnes et de la Famille est scindé en trois Diplômes d'Universités : DU Enfance, DU Personnes vulnérables, DU Droit de l'homme et de la famille. Chaque DU peut être suivi sur une année universitaire. La validation des trois Diplômes d’Université à laquelle s’ajoute la soutenance d'un mémoire (ou projet tuteuré) permet d'obtenir le Master 2 Droit des Personnes et de la Famille.

Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master 2. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.

Equipe pédagogique :
• Professeurs des universités : De Lamy Bertrand ; Nicod Marc.
Maîtres de conférences : Bruggeman Maryline ; Corbion Lycette ; D'Abbadie d’Arrast Anne ; Dupouey-Dehan Carole ; Eynard Jessica ; Kimmel-Alcover Anne ; Mirabail Solange ; Paricard Sophie ; Rieubernet Christelle.
Professeur émérite : Neirinck Claire.
• Intervenants professionnels : Bellon Laurence ; Contis Maialen ; Fondere Helene ; Magne Christophe ; Martin Jean Pierre; Schellino Elisabeth.

Modalités d'évaluation

Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par l'arrêté d'examen, conformément à la règlementation en vigueur.

Année post-bac de sortie
Bac + 5

Compétences visées

  • Acquérir une solide culture juridique en approfondissant et en complétant les connaissances dans les matières fondamentales au niveau 1 (comme droit des contrats spéciaux, droit pénal, droit international privé, droit processuel, droit patrimonial de la famille…), par l’acquisition de nouvelles compétences au niveau 2, en droit interne, international et comparé, ainsi que sur des thématiques spécifiques ;
  • Repérer dans un texte les concepts fondamentaux du droit, les analyser et les mettre en perspective (nationale, supranationale, historique) ;
  • Opérer une correcte qualification juridique et déterminer ses implications ;
  • Identifier les modes de résolution des conflits (judiciaire ou alternatifs, notamment par la création d’un cours de Modes alternatifs de règlement des conflits au niveau 1).

Débouchés professionnels

Débouchés professionnels : Avocat, magistrat, médiateur familial, mandataire à la protection des majeurs,  encadrement et formation des personnels de l’action médico-sociale, accès à la fonction publique territoriale etc.
Débouchés recherche : Enseignant-chercheur ; analyste ou rédacteur dans le service de l’édition juridique, dans le secteur de la recherche privé ou publique et autres débouchés (les enseignements étant les mêmes dans la voie professionnelle et dans la voie recherche).

En Savoir + : Consultez les enquêtes sur l’Insertion Professionnelle des diplômés réalisées par l’OFIP :
L’OFIP (l’Observatoire des Formations et de l’Insertion Professionnelle) étudie le devenir universitaire et professionnel des anciens étudiants : poursuites et reprises d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, situation à 30 mois (emploi, études, chômage,...), caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique,...).
Les enquêtes sont mises en ligne sur le site d’UT1 rubrique « Orientation et Insertion » ou consultables au SUIO-IP.

Poursuites d'études

Voie recherche :
Doctorat (thèse) (après acceptation du sujet par un Directeur de thèse, avis favorable du Directeur de l'équipe d'accueil, du Directeur de l'Ecole Doctorale, et sur autorisation du Président de l'Université).

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Bureau des stages
Bâtiment Arsenal, 3ème étage, AR379 et 381
Courriel : stages@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 35 / 35 18

Responsables pédagogiques

Contacts administratifs

Service des Formations Professionnalisées
Hélène PERRAULT

Bureau AR 135
2 rue du Doyen Gabriel Marty - 31042 Toulouse cedex 9
Courriel : Scolformprof05@ut-capitole.fr
Tél: 05 61 63 37 75

Contacts formation continue

Formation continue
Bureau MQ 108

Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 TOULOUSE CEDEX
Courriel : m2fcv2a@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 88 36