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Formation LMD

Master (M2) mention Droit Privé parcours type Droit Privé Fondamental

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Année post-bac de sortie
Bac + 5
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Durée de la formation
1 an
Accessible en
Formation initiale

Objectifs

La mention Droit Privé a pour vocation d'assurer aux étudiants une formation complète dans le domaine du droit privé. Elle est organisée autour d'une première année de master, et de quatre parcours type en seconde année.

Le Master 2, mention Droit Privé, parcours type Droit Privé Fondamental, assure une formation à la fois généraliste et approfondie dans les principales branches du droit privé, au moyen d’une approche théorique et pratique. Il permet d’acquérir une polyvalence en droit privé, par l’étude des problèmes fondamentaux, notamment au travers des grandes réformes récentes. Il permet ainsi à l’étudiant d’acquérir un certain nombre de compétences : culture juridique générale en droit privé, vision transversale et technique des matières du droit privé, approfondissement et actualisation des connaissances, réflexion et recul sur la matière, perfectionnement des techniques juridiques essentielles et initiation à la recherche juridique.

Le Master 2, mention Droit Privé, parcours type Droit Privé Fondamental, comprenant un parcours professionnel et un parcours recherche, permet aux étudiants d’intégrer directement la vie professionnelle, ou de poursuivre des études doctorales.

Compétences visées

  • Acquérir une solide culture juridique en approfondissant et en complétant les connaissances dans les matières fondamentales au niveau 1 (comme Droit des Contrats Spéciaux, Droit Pénal, Droit International Privé, Droit Processuel, Droit Patrimonial de la Famille…), par l’acquisition de nouvelles compétences au niveau 2, en Droit Interne, International et Comparé, ainsi que sur des thématiques spécifiques ;
  • Repérer dans un texte les concepts fondamentaux du droit, les analyser et les mettre en perspective (nationale, supranationale, historique) ;
  • Opérer une correcte qualification juridique et déterminer ses implications ;
  • Identifier les modes de résolution des conflits (judiciaire ou alternatifs, notamment par la création d’un cours de Modes alternatifs de règlement des conflits au niveau 1).

Contrôle des connaissances

Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par l'arrêté d'examen, conformément à la règlementation en vigueur.
Niveau de recrutement
Bac + 4

Conditions d'accès

Vous souhaitez intégrer un M2 mention Droit de l’université en 2017-2018 : votre demande relève d’un accès sélectif, aucune sélection n’ayant été prévue à votre entrée en M1.
Au titre de votre entrée en Master mention Droit en 2016-2017, votre poursuite d’étude en M2 est contrainte par les dispositions en vigueur à la rentrée 2016 :
Ont vocation à être admis en M2 Droit privé fondamental, les étudiants titulaires d’un M1 mention droit privé ou d’un autre master de droit ou d’un diplôme jugé équivalent ou au titre de la mobilité internationale.
Ce diplôme est également ouvert aux personnes ayant bénéficié soit d’une validation partielle des acquis de l’expérience, soit d’une validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, soit d’une validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine.
Dans tous les cas, l’admission en Master 2 est effectuée au vu de l’ensemble du dossier universitaire et/ou professionnel du candidat ainsi que d’une lettre de motivation. L’admission peut être subordonnée à l’acquisition de certains prérequis.

admission

Etudiants titulaires d'un diplôme français, consulter la procédure.

Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure.

De manière générale, les dossiers de demandes d’admission en formations devront faire apparaître dans tous les cas et obligatoirement :
  • le justificatif de l’état civil ;
  • le dossier détaillé du cursus de l’étudiant permettant d'apprécier les objectifs et compétences visés par la formation dont il est diplômé ;
  • les diplômes, certificats et relevés de notes permettant d'apprécier la nature et le niveau des études.
En fonction de la formation souhaitée  pourront être également demandé :
  • une lettre de motivation exposant le projet professionnel ;
  • un CV ;
  • une attestation et/ou un diplôme spécifique à la nature des enseignements visés (tel un justificatif du niveau en langue) et/ou un test standard d’évaluation d’aptitude au raisonnement et à la rédaction ;
  • une ou plusieurs lettre(s) de recommandation d'un enseignant ou d'un maître de stage.
En fonction de la formation souhaitée, un entretien pourra également être mené, soit pour tous les étudiants, soit pour des étudiants présélectionnés sur dossier.
Le détail précis de ces modalités est communiqué dans la procédure dont vous relevez.

Dates clés :
Période de dépôt des demandes d'admission : du 09/05/2017 au 01/06/2017. Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

Capacités :
La capacité d'accueil pour le parcours Droit privé fondamental est fixée à 25 places.

Organisation générale des études

L’action de formation se déroule sur une période de 10 mois et représente un volume horaire global de 236 heures.

SEMESTRE 3 – 37 crédits – 227h CM
UE 1 : Enseignements fondamentaux – 80h – 30 crédits
Droit des obligations – 20h
Droit des biens – 20h
Droit des personnes et de la famille – 20h
Droit patrimonial de la famille – 20h

UE 2 : Enseignements complémentaires – 147h – 7 crédits
Philosophie du droit – 15h
Problèmes fondamentaux du droit processuel – 15h
Problèmes fondamentaux du droit des affaires – 15h
Droit anglo-saxon – 15h
Histoire des droits privés en Europe – 15h
Droit pénal général – 15h
Droit du travail – 15h
Principes généraux du droit international privé – 15h
Séminaires académiques – 15h
Séminaires professionnels – 15h

Bonification : activités physiques et sportives, orchestre de l’Université, concours listés dans l’arrêté d’examen.

SEMESTRE 4 – 23 crédits – 9h TD
UE 3 : Orientation choisie – 23 crédits
Formation à la méthodologie de la recherche – 9h TD
     * Voie professionnelle : stage de 2 mois minimum, rédaction d’un rapport de stage et soutenance.
     * Voie recherche : Mémoire et soutenance - Le succès à l’examen permet de s’inscrire en Doctorat après acceptation du sujet par le directeur de thèse, avis favorable du directeur de l’équipe d’accueil, du directeur de l’Ecole doctorale et sur autorisation du président de l’université.

Bonification : activités physiques et sportives, orchestre de l’Université, concours listés dans l’arrêté d’examen.

Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master 2. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.

Equipe pédagogique :
• Professeurs des universités : Casaux-Labrunée Lise ; Debat Olivier ; Devèze Jean ; Gare Thierry ; Ginestet Catherine ; Julien Jérôme ; Kenfack Hugues ; Krajeski Didier ; Mastor Wanda ; Neuville Sébastien ; Nicod Marc ; Paulin Christophe ; Poumarède Matthieu.
Maître de conférences : Le Gallou Cécile.
Professeurs associés : Correa Jean-Paul.
• Intervenants professionnels : Clavel Sandrine ; Dumontelle Claire ; Lecuyer Herve ; Miniato Lionel ; Mouysset Olivier.

Et après ?

Débouchés professionnels
  • Enseignement et recherche
  • Professions judiciaires et juridiques (magistrature, barreau, greffe, activité de conseil, juriste en entreprise…)

En Savoir + : Consultez les enquêtes sur l’Insertion Professionnelle des diplômés réalisées par l’OFIP :
L’OFIP (l’Observatoire des Formations et de l’Insertion Professionnelle) étudie le devenir universitaire et professionnel des anciens étudiants : poursuites et reprises d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, situation à 30 mois (emploi, études, chômage,...), caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique,...).
Les enquêtes sont mises en ligne sur le site d’UT1 rubrique « Orientation et Insertion » ou consultables au SUIO-IP.

Informations complémentaires

Des ateliers de préparation à l’insertion professionnelle sont organisés et animés par le SUIO-IP :
- Construction d'un projet professionnel : valoriser ses expériences ; identifier ses atouts, ses qualités ; construire son projet.
- Techniques de recherche d'emploi : CV, lettres de candidature, préparation aux entretiens.
- Mobilité internationale : CV, lettre de motivation et entretien en anglais, candidatures en espagnol.
- Construction de son Portefeuille d’Expériences et de Compétences via la plateforme numérique PEC.

Des mini-conférences et des journées métiers sur des thèmes variés sont programmées tout au long de l’année : « Comment rechercher un stage », « Les clés pour réussir ses premiers pas en entreprises », « Le VIE »…

Le calendrier de ces ateliers, mini-conférences et manifestations est consultable au SUIO-IP, dans la newsletter de l’Université ainsi que sur le site internet d’UT1 Capitole (rubrique "orientation et insertion" et rubrique "actualité").
Les inscriptions s’effectuent en ligne.

Au SUIO-IP, un chargé d’orientation et d’insertion professionnelle vous informera et vous conseillera (sans rendez-vous). Vous y trouverez également des ressources documentaires sur les thématiques de l’orientation et de l’insertion professionnelle.

Retrouvez les informations sur l‘orientation et l’insertion professionnelle :

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Bureau des stages
Bâtiment Arsenal, 3ème étage, AR379 et 381
Courriel : stages@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 35 18 / 37 35

Informations pédagogiques sur la  recherche

Equipes d'accueil : Institut de Droit Privé (IDP) 
Tél : 05 61 63 35 78

Responsable(s) pédagogique(s)

Responsable(s) scolarité

Contact scolarité

Service des Formations Professionnalisées
Bureau AR 135
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse cedex 9
Courriel : scolformprof05@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 75

Contacts formation continue

Formation continue
Manufacture des Tabacs
Bureau MQ 108
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex
Courriel : m2fcv2a@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 88 56

Mise à jour le 28 juin 2017


Stages :

Un stage (2 mois minimum) ou mémoire de recherche.
Le stage doit obligatoirement faire l'objet d'une convention de stage entre vous, l'établissement d'accueil et l'université (disponible sur l'ENT rubrique "Etudier"). Contacter le Bureau des stages.

Zoom +

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Contact de l'Université : 05 61 63 35 00

L'Université Toulouse Capitole (UT Capitole) est un pôle d'excellence international d'enseignement et de recherche en droit, économie et gestion. Elle est fière de compter le Prix Nobel d’économie 2014, Jean Tirole, parmi ses enseignants-chercheurs. En 2012, la Commission européenne lui a attribué le label Centre d’excellence Jean-Monnet.

Trois campus en France, toujours en centre ville, à Toulouse, Montauban et Rodez.
Trois implantations à l’étranger :
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