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Université Toulouse 1 Capitole Droit Économie Gestion


Formation LMD

Master (M2) mention Droit Public parcours type Droit des Collectivités Territoriales

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Nature
Formation diplômante
Année post-bac de sortie
Bac + 5
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Durée de la formation
1 an
Accessible en
Formation initiale
Formation continue
Formation à distance

Spécificités

Le M2CT, audité en 2010,  a été classé « A » par l’Agence d’Evaluation de la recherche et de l’Enseignement supérieur (AERES),  considérant que la spécialité est parfaitement adaptée aux objectifs professionnels et scientifiques affichés.

Objectifs

Le Master 2 spécialité « Collectivités Territoriales » (M2CT) dispense une formation pluridisciplinaire de haut niveau dans le domaine du droit et de la gestion des collectivités territoriales. Il donne en outre la priorité au droit financier et à la gestion financière des collectivités territoriales.
Les étudiants acquièrent de solides connaissances théoriques et opérationnelles dans le droit et la gestion publique locale, permettant aux diplômés d’envisager une large gamme de métiers (juridiques, finances, commande publique, urbanisme, aménagement,  interventions économiques, ressources humaines…) dans le secteur public local. Il est  la seule formation universitaire à permettre aux étudiants d’acquérir  des connaissances ciblées en  matière d’ingénierie financière (droit des finances locales, comptabilité publique locale, analyse financière, politique budgétaire, gestion de la dette). Cette double dimension juridique et financière constitue un  réel atout pour prétendre à des fonctions d’encadrement dans le champ local,  nécessitant  de solides compétences transverses et spécialisées.
L’adossement scientifique à une équipe de recherche reconnue, l’Institut Maurice Hauriou (IMH), ainsi que les liens avec l’Institut du Droit de l’Espace, des Territoires et de la Communication (IDETCOM) contribuent à placer l’enseignement dispensé  au cœur des problématiques et enjeux locaux.  

L’adossement aux milieux professionnels en fait un diplôme reconnu dans son environnement local, tourné résolument vers l’insertion professionnelle. Afin de favoriser la construction du projet professionnel des étudiants, différents dispositifs facultatifs d’orientation et d’insertion sont mis à leur disposition :
•    Rencontres professionnelles
•    Séminaire « CV et lettre de motivation », organisé par le SUIO-IP
•    Organisation avec le SUIO-IP du « Forum annuel de l’emploi public local »
•    Réseau d’anciens dynamique animé par l’association des étudiants du M2CT
•    Site internet dédié au M2CT renforçant la visibilité et l’attractivité du diplôme
 (www.toulouse-m2ct.com).

Pour transformer les étudiants en acteurs de leur projet professionnel, sont également proposés des dispositifs faisant intervenir des consultants extérieurs et donnant lieu au paiement de droits complémentaires : formation aux concours territoriaux , séminaire « Préparation à l’entretien de recrutement », organisé par le CDG 31 , ateliers « Management public territorial », ateliers « Prise de parole en public ».

Compétences visées

  • Repérer dans un texte juridique les concepts précis du droit interne et savoir les comparer et qualifier une situation factuelle ;
  • Proposer un conseil juridique en estimant les risques liés à un éventuel contentieux ;
  • Utiliser les grandes branches du droit public dans un même dossier complexe ;
  • proposer une stratégie contentieuse ou une stratégie d’action en donnant les éléments d’analyse juridiques propres à aider le décideur ayant d’autres contraintes ;
  • Assurer une veille réglementaire et maintenir à jour leurs connaissances par des capacités de recherche approfondies.

Contrôle des connaissances

Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par l'arrêté d'examen, conformément à la règlementation en vigueur.
En formation continue
En formation continue, la formation s’adresse aux personnels déjà en poste qui souhaitent renforcer leurs compétences juridiques et financières afin d’améliorer leur carrière, aussi bien par la formation continue que par la validation des acquis de l’expérience (VAE).

Partenariats entreprises

Le M2CT fait largement appel à la collaboration des secteurs professionnels, tant au niveau de la composition de son équipe pédagogique que de l’accueil en stage des étudiants.

Les personnalités extérieures intervenant dans l’enseignement sont pour l’essentiel des hauts fonctionnaires des principales institutions régionales et locales (Région Midi-Pyrénées, Département de la Haute-Garonne et autres départements de la Région, Toulouse Métropole, Chambre Régionale des Comptes, tribunal Administratif de Toulouse Société Publique Locale du Grand Toulouse, etc.).

Le réseau des anciens diplômés, l’étroite collaboration avec, notamment, le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT), le Centre de gestion de la Haute-Garonne (CDG31), le Syndicat National des Directeurs généraux des collectivités territoriales, contribuent à faire du M2CT un diplôme de référence auprès des professionnels du secteur territorial.
Niveau de recrutement
Bac + 4

Conditions d'accès

Vous souhaitez intégrer un M2 mention Droit de l’université en 2017-2018 : votre demande relève d’un accès sélectif, aucune sélection n’ayant été prévue à votre entrée en M1.
Au titre de votre entrée en Master mention Droit en 2016/2017, votre poursuite d’étude en M2 est contrainte par les dispositions en vigueur à la rentrée 2016 :
Ont vocation à être admis en M2 Droit des collectivités territoriales, les étudiants titulaires d’un M1 mention droit public, ou  d’un autre M1 de Droit ou d’un diplôme jugé équivalent ou au titre de la mobilité internationale.
Ce diplôme est également ouvert aux personnes ayant bénéficié soit d’une validation partielle des acquis de l’expérience, soit d’une validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, soit d’une validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine.

Dans tous les cas, l’admission en Master 2 est effectuée au vu de l’ensemble du dossier universitaire et/ou professionnel du candidat ainsi que d’une lettre de motivation. L’admission peut être subordonnée à l’acquisition de certains prérequis.

admission

Etudiants titulaires d'un diplôme français, consulter la procédure.

Etudiants titulaires d'un diplôme étranger,
consulter la procédure.

De manière générale, les dossiers de demandes d’admission en formations devront faire apparaître dans tous les cas et obligatoirement :
  • le justificatif de l’état civil ;
  • le dossier détaillé du cursus de l’étudiant permettant d'apprécier les objectifs et compétences visés par la formation dont il est diplômé ;
  • les diplômes, certificats et relevés de notes permettant d'apprécier la nature et le niveau des études.
En fonction de la formation souhaitée  pourront être également demandé :
  • une lettre de motivation exposant le projet professionnel ;
  • un CV ;
  • une attestation et/ou un diplôme spécifique à la nature des enseignements visés (tel un justificatif du niveau en langue) et/ou un test standard d’évaluation d’aptitude au raisonnement et à la rédaction ;
  • une ou plusieurs lettre(s) de recommandation d'un enseignant ou d'un maître de stage.
En fonction de la formation souhaitée, un entretien pourra également être mené, soit pour tous les étudiants, soit pour des étudiants présélectionnés sur dossier.
Le détail précis de ces modalités est communiqué dans la procédure dont vous relevez.

Dates clés :
Période de dépôt des demandes d'admission : du 09/05/2017 au 01/06/2017. Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

Capacités :
La capacité d'accueil pour le parcours Droit des collectivités territoriales est fixée à 55 places.

Organisation générale des études

L’action de formation se déroule sur une période de 10 mois et représente un volume horaire global de 240 heures.

SEMESTRE  3 
–  48 crédits
UE 1 :  Droit des finances locales 40h CM – 8 crédits

UE 2 : Droit des institutions locales
40h  CM – 8 crédits
Constitution(s) et décentralisation(s) – 10h
Le système local français : bilan et perspectives – 10h
Services publics locaux – 10h
Intercommunalité – 10h

UE 3 : Droit de l’action locale
40h  CM – 8 crédits
Marchés publics locaux – 10h
Ressources humaines publiques – 10h
Aides des collectivités territoriales – 10h
Risque juridique dans la gestion locale – 10h

UE 4 : Ingénierie financière et comptable
40h  CM – 8 crédits
Comptabilité publique locale – 10h
Pilotage budgétaire – 10h
Stratégie financière – 10h
Gestion de la dette – 10h

UE 5 : Politique publique locale
40h  CM – 8 crédits
Action sociale – 10h
Actions extérieures des collectivités publiques territoriales – 10h
Politiques locales de sécurité – 10h
Démarche de performance publique – 10h

UE 6 : Politiques de développement local
40h  CM – 8 crédits
Valorisation du patrimoine – 10h
Droit de l’urbanisme – 10h
Politiques d’aménagement local – 10h
Développement territorial – 10h

Bonification :
activités physiques et sportives, orchestre de l’Université, concours listés dans l’arrêté d’examen.

SEMESTRE 4  20 crédits – 5h CM
UE 7 : orientation choisie : 12 crédits
     * Voie professionnelle : stage (2 mois minimum) dans un service d’une collectivité territoriale ou d’une institution locale. Ce stage donne lieu à un rapport qui approfondit une question concernant le droit, les finances ou la gestion des collectivités territoriales. L’étudiant exerçant une activité professionnelle en relation avec le secteur public local peut être dispensé du stage par le responsable de la formation ; il est cependant tenu à la remise d’un rapport d’activité satisfaisant aux mêmes exigences que le rapport de stage précité.
       
     * Voie recherche : rédaction et soutenance d’un mémoire de recherche sur un thème relatif aux collectivités territoriales et à l’organisation de l’Etat en France ou à l’étranger.

Bonification : activités physiques et sportives, orchestre de l’Université, concours listés dans l’arrêté d’examen.

Méthodes et moyens pédagogiques :

Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master 2. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.

Dans le cas de la formation ouverte à distance, les cours sont accessibles en ligne via des plateformes dédiées, l’apprenant peut accéder à un tutorat en ligne (forum, messagerie...), à des regroupements en ligne (auto-évaluation, exercices, cas pratiques..), à des tests d’auto-évaluation. Certains cours ou corrections d’exercices sont également proposés en web-conférences.

Equipe pédagogique :

• Professeurs des universités : Dieu François ; Dussart Vincent ; Galan Pierre ; Hoepffner Helene ; Jacquinot Nathalie ; Naim-Gesbert Éric; Touzeil-Divina Mathieu.
Maîtres de conférences : De La Morena Frédérique ; Guignard Didier; Laval Mader Nathalie.
• Intervenants professionnels : Carles Xavier ; Djezzar Laurent ; Duvernois Olivier; Falga Françoise ; Guyon Laurent ; Laskawiec Elisabeth ; Moore Damian ; Ollier Bruno; Poncet Montange Jean Pierre.

Et après ?

Débouchés professionnels
En formation initiale, les débouchés du Master professionnel se situent en premier lieu dans la fonction publique territoriale. Le degré de compétence attesté par le grade de Master constitue un atout supplémentaire pour les candidats inscrits aux concours (attaché territorial, administrateur territorial) et qui, lauréats,  postulent auprès d’une collectivité.

En formation continue : la formation s’adresse aux personnels déjà en poste qui souhaitent renforcer leurs compétences juridiques et financières afin d’améliorer leur carrière, aussi bien par la formation continue que par la validation des acquis de l’expérience (VAE).

Le parcours professionnel prépare en outre à tous les emplois contractuels qui donnent lieu à un recrutement de gré à gré et pour lesquels une formation spécialisée est appréciée : contractuels des collectivités territoriales et des établissements publics locaux, emplois au sein des entreprises publiques locales (sociétés d’économie mixte locales, sociétés publiques locales), ou emploi dans le secteur privé, partenaire des collectivités (associations, délégataires de service public, établissements financiers, entreprises titulaires de marchés publics, bureaux d’études, cabinets de consultants, éditeurs orientés vers les collectivités territoriales, etc).
Le Master recherche a pour objectif de susciter la recherche dans le domaine de la décentralisation et de l’organisation de l’Etat, en orientant les candidats principalement vers une carrière d’universitaire ou de chercheur.

En Savoir + : Consultez les enquêtes sur l’Insertion Professionnelle des diplômés réalisées par l’OFIP :
L’OFIP (l’Observatoire des Formations et de l’Insertion Professionnelle) étudie le devenir universitaire et professionnel des anciens étudiants : poursuites et reprises d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, situation à 30 mois (emploi, études, chômage,...), caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique,...).
Les enquêtes sont mises en ligne sur le site d’UT1 rubrique « Orientation et Insertion » ou consultables au SUIO-IP.

Informations complémentaires

Accompagnement à l’insertion :
L’adossement scientifique à une équipe de recherche reconnue, l’Institut Maurice Hauriou (IMH), ainsi que les liens avec l’Institut du Droit de l’Espace, des Territoires et de la Communication (IDETCOM) contribuent à placer l’enseignement dispensé au cœur des problématiques et enjeux locaux.
L’adossement aux milieux professionnels en fait un diplôme reconnu dans son environnement local, tourné résolument vers l’insertion professionnelle. Afin de favoriser la construction du projet professionnel des étudiants, différents dispositifs facultatifs d’orientation et d’insertion sont mis à leur disposition :
  • Rencontres professionnelles
  • Séminaire « CV et lettre de motivation », organisé par le SUIO-IP
  • Organisation avec le SUIO-IP du « Forum annuel de l’emploi public local »
  • Réseau d’anciens animé par l’association des étudiants du M2CT
  • Site internet dédié au M2CT renforçant la visibilité et l’attractivité du diplôme : www.toulouse-m2ct.com.

Pour transformer les étudiants en acteurs de leur projet professionnel, sont également proposés des dispositifs faisant intervenir des consultants extérieurs et donnant lieu au paiement de droits complémentaires : formation aux concours territoriaux, séminaire « Préparation à l’entretien de recrutement », organisé par le CDG 31, ateliers « Management public territorial », ateliers « Prise de parole en public ».

Des ateliers de préparation à l’insertion professionnelle sont organisés et animés par le SUIO-IP :
- Construction d'un projet professionnel : valoriser ses expériences ; identifier ses atouts, ses qualités ; construire son projet.
- Techniques de recherche d'emploi : CV, lettres de candidature, préparation aux entretiens.
- Mobilité internationale : CV, lettre de motivation et entretien en anglais, candidatures en espagnol.
- Construction de son Portefeuille d’Expériences et de Compétences via la plateforme numérique PEC.

Des mini-conférences et des journées métiers sur des thèmes variés sont programmées tout au long de l’année : « Comment rechercher un stage », « Les clés pour réussir ses premiers pas en entreprises », « Le VIE »…

Le calendrier de ces ateliers, mini-conférences et manifestations est consultable au SUIO-IP, dans la newsletter de l’Université ainsi que sur le site internet d’UT1 Capitole (rubrique "orientation et insertion" et rubrique "actualité").
Les inscriptions s’effectuent en ligne.

Au SUIO-IP, un chargé d’orientation et d’insertion professionnelle vous informera et vous conseillera (sans rendez-vous). Vous y trouverez également des ressources documentaires sur les thématiques de l’orientation et de l’insertion professionnelle.

Retrouvez les informations sur l‘orientation et l’insertion professionnelle :

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Bureau des stages
Bâtiment Arsenal, 3ème étage, AR379 et 381
Courriel : stages@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 35/35 18

Responsable(s) pédagogique(s)

Contact scolarité

Service des Formations Professionnalisées    
Bureau AR 137
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : Scolformprof08@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 35 83

Contacts formation continue

Formation continue
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex
Courriel : m2fcv2a@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 88 36

Mise à jour le 27 juin 2017


Stages :

Le stage doit obligatoirement faire l'objet d'une convention de stage entre vous, l'établissement d'accueil et l'université (disponible sur l'ENT rubrique "Etudier"). Contacter le Bureau des stages.

Zoom +

Accessible également en :

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Contact de l'Université : 05 61 63 35 00

L'Université Toulouse Capitole (UT Capitole) est un pôle d'excellence international d'enseignement et de recherche en droit, économie et gestion. Elle est fière de compter le Prix Nobel d’économie 2014, Jean Tirole, parmi ses enseignants-chercheurs. En 2012, la Commission européenne lui a attribué le label Centre d’excellence Jean-Monnet.

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