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  • Formation LMD

Master (M2) mention Droit Public parcours type Droit des Collectivités Territoriales

Informations générales

Niveau de recrutement
Bac + 4
Durée de la formation
1 an
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Stages
Non
Présentation

Objectifs

Le Master 2 Droit des collectivités territoriales dispense une formation pluridisciplinaire de haut niveau en droit et gestion des collectivités territoriales. Il apporte de solides connaissances théoriques et opérationnelles permettant d’envisager une large gamme de métiers (juridiques, finances, commande publique, urbanisme, aménagement, interventions économiques, RH…) dans le secteur public local. Ce M2 est le seul à permettre aux étudiants d’acquérir des connaissances ciblées en matière d’ingénierie financière. Cette double dimension juridique et financière constitue un réel atout pour prétendre à des fonctions d’encadrement dans le champ local, nécessitant de solides compétences transverses et spécialisées.

Les + du M2 CT :
L’adossement scientifique à une équipe de recherche reconnue, l’Institut Maurice Hauriou (IMH), ainsi que les liens avec l’Institut du Droit de l’Espace, des Territoires et de la Communication (IDETCOM) contribuent à placer l’enseignement dispensé au cœur des problématiques et enjeux locaux.
L’adossement aux milieux professionnels en fait un diplôme reconnu dans son environnement local, tourné résolument vers l’insertion professionnelle.

Afin de favoriser la construction du projet professionnel des étudiants, différents dispositifs d’orientation et d’insertion sont mis à la disposition spécifiquement des étudiants de la promotion :
• Rencontres professionnelles ( notamment l’organisation avec le SUIO-IP des « Rendez-vous Pro de l’emploi public local »)
• Réseau des diplômés dynamique animé par l’association des étudiants du M2CT
• Site internet dédié au M2CT (www.toulouse-m2ct.com) et présence via les réseaux sociaux (Facebook, Twitter…)
renforçant la visibilité et l’attractivité du diplôme

Pour transformer les étudiants en acteurs de leur projet professionnel, sont également proposés des dispositifs facultatifs faisant intervenir des consultants extérieurs et donnant lieu au paiement de droits complémentaires : formation aux concours territoriaux, séminaire « Préparation à l’entretien de recrutement et Mise en situation », organisé par le CDG 31, ateliers « Management public territorial », ateliers « Prise de parole en public », ateliers Excel.
 

Spécificités

Le M2CT, audité en 2010,  a été classé « A » par l’Agence d’Evaluation de la recherche et de l’Enseignement supérieur (AERES),  considérant que la spécialité est parfaitement adaptée aux objectifs professionnels et scientifiques affichés.

Partenariats

Partenariats entreprises

Le M2CT fait largement appel à la collaboration des secteurs professionnels, tant au niveau de la composition de son équipe pédagogique que de l’accueil en stage des étudiants.

Les personnalités extérieures intervenant dans l’enseignement sont pour l’essentiel des hauts fonctionnaires des principales institutions régionales et locales (Région Midi-Pyrénées, Département de la Haute-Garonne et autres départements de la Région, Toulouse Métropole, Chambre Régionale des Comptes, tribunal Administratif de Toulouse Société Publique Locale du Grand Toulouse, etc.).

Le réseau des anciens diplômés, l’étroite collaboration avec, notamment, le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT), le Centre de gestion de la Haute-Garonne (CDG31), le Syndicat National des Directeurs généraux des collectivités territoriales, contribuent à faire du M2CT un diplôme de référence auprès des professionnels du secteur territorial.

Admission

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 4


En formation continue

En formation continue, la formation s’adresse aux personnels déjà en poste qui souhaitent renforcer leurs compétences juridiques et financières afin d’améliorer leur carrière, aussi bien par la formation continue que par la validation des acquis de l’expérience (VAE).

Conditions d'accès

Public visé :
L’accès au M2 Droit des collectivités territoriales est sélectif :

Ont vocation à être admis en M2 Droit des collectivités territoriales, les étudiants titulaires d’un M1 Droit Public, ou d’un autre M1 de Droit ou d’un diplôme jugé équivalent ou au titre de la mobilité internationale.

Ce diplôme est également ouvert aux personnes ayant bénéficié d’une validation partielle des acquis de l’expérience, ou d’une validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, ou d’une validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine.
Dans tous les cas, l’admission en Master 2 est effectuée au vu de l’ensemble du dossier universitaire et/ou professionnel du candidat ainsi que d’une lettre de motivation. L’admission peut être subordonnée à l’acquisition de certains prérequis.

Dates clés de candidatures : Période de dépôt des demandes d'admission sur la plateforme eCandidatures : du 7 mai au 1er juin 2018. Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

Capacité d’accueil : La capacité d'accueil pour le parcours Droit des collectivités territoriales (Formation en présentiel initiale et continue et formation à distance) est fixée à 55 places (Formation initiale Présentiel et FOAD).

admission

Etudiants titulaires d'un diplôme français, consulter la procédure.
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure.

De manière générale, les dossiers de demandes d’admission en formations devront faire apparaître dans tous les cas et obligatoirement :
  • le justificatif de l’état civil ;
  • le dossier détaillé du cursus de l’étudiant permettant d'apprécier les objectifs et compétences visés par la formation dont il est diplômé ;
  • les diplômes, certificats et relevés de notes permettant d'apprécier la nature et le niveau des études.
En fonction de la formation souhaitée  pourront être également demandé :
  • une lettre de motivation exposant le projet professionnel ;
  • un CV ;
  • une attestation et/ou un diplôme spécifique à la nature des enseignements visés (tel un justificatif du niveau en langue) et/ou un test standard d’évaluation d’aptitude au raisonnement et à la rédaction ;
  • une ou plusieurs lettre(s) de recommandation d'un enseignant ou d'un maître de stage.
En fonction de la formation souhaitée, un entretien pourra également être mené, soit pour tous les étudiants, soit pour des étudiants présélectionnés sur dossier.
Le détail précis de ces modalités est communiqué dans la procédure dont vous relevez.

Programme

SEMESTRE 3 - 240h CM

UE 1 : Droit des finances locales - 40h CM

UE 2 : Droit des institutions locales - 40h CM :
Constitution(s) et décentralisation(s) – 10h
Dynamiques contemporaines du droit des collectivités territoriales – 10h
Services publics locaux – 10h
Intercommunalités – 10h

UE 3 : Droit de l’action locale - 40h CM :
Marchés publics locaux – 10h
Ressources humaines publiques – 10h
Aides des collectivités territoriales – 10h
Risque juridique dans la gestion locale – 10h

UE 4 : Ingénierie financière et comptable - 40h CM :
Comptabilité publique locale – 10h
Pilotage budgétaire – 10h
Stratégies financières – 10h
Gestion de la dette – 10h

UE 5 : Politique publique locale - 40h CM :
Politiques de l’aide et de l’action locale – 10h
Actions extérieures des collectivités territoriales – 10h
Politiques locales de sécurité – 10h
Démarche de performance publique – 10h

UE 6 : Politiques de développement territorial – 40h CM :
Stratégies juridiques de développement durable – 10h
Droit de l’urbanisme – 10h
Droit et opérations d’aménagement – 10h
Droit et gestion active du patrimoine immobilier – 10h

SEMESTRE 4

* Voie professionnelle : stage (2 mois minimum) dans un service d’une collectivité territoriale ou d’une institution locale.

Ou

* Voie recherche : rédaction et soutenance d’un mémoire de recherche sur un thème relatif aux collectivités territoriales et à l’organisation de l’Etat en France ou à l’étranger.


Méthodes et moyens pédagogiques :

Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master 2. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.

Dans le cas de la formation ouverte à distance, les cours sont accessibles en ligne via des plateformes dédiées, l’apprenant peut accéder à un tutorat en ligne (forum, messagerie...), à des regroupements en ligne (auto-évaluation, exercices, cas pratiques..), à des tests d’auto-évaluation. Certains cours ou corrections d’exercices sont également proposés en web-conférences.

Equipe pédagogique :

• Professeurs des universités : Dieu François ; Dussart Vincent ; Galan Pierre ; Hoepffner Helene ; Jacquinot Nathalie ; Naim-Gesbert Éric; Touzeil-Divina Mathieu.
Maîtres de conférences : De La Morena Frédérique ; Guignard Didier; Laval Mader Nathalie.
• Intervenants professionnels : Carles Xavier ; Djezzar Laurent ; Duvernois Olivier; Falga Françoise ; Guyon Laurent ; Laskawiec Elisabeth ; Moore Damian ; Ollier Bruno; Poncet Montange Jean Pierre.

Modalités d'évaluation

Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par l'arrêté d'examen, conformément à la règlementation en vigueur.

Orientation
Année post-bac de sortie
Bac + 5

Compétences visées

  • Repérer dans un texte juridique les concepts précis du droit interne et savoir les comparer et qualifier une situation factuelle ;
  • Proposer un conseil juridique en estimant les risques liés à un éventuel contentieux ;
  • Utiliser les grandes branches du droit public dans un même dossier complexe ;
  • proposer une stratégie contentieuse ou une stratégie d’action en donnant les éléments d’analyse juridiques propres à aider le décideur ayant d’autres contraintes ;
  • Assurer une veille réglementaire et maintenir à jour leurs connaissances par des capacités de recherche approfondies.

Débouchés professionnels

En formation initiale, les débouchés du Master professionnel se situent en premier lieu dans la fonction publique territoriale. Le degré de compétence attesté par le grade de Master constitue un atout supplémentaire pour les candidats inscrits aux concours (attaché territorial, administrateur territorial) et qui, lauréats,  postulent auprès d’une collectivité.

En formation continue : la formation s’adresse aux personnels déjà en poste qui souhaitent renforcer leurs compétences juridiques et financières afin d’améliorer leur carrière, aussi bien par la formation continue que par la validation des acquis de l’expérience (VAE).

Le parcours professionnel prépare en outre à tous les emplois contractuels qui donnent lieu à un recrutement de gré à gré et pour lesquels une formation spécialisée est appréciée : contractuels des collectivités territoriales et des établissements publics locaux, emplois au sein des entreprises publiques locales (sociétés d’économie mixte locales, sociétés publiques locales), ou emploi dans le secteur privé, partenaire des collectivités (associations, délégataires de service public, établissements financiers, entreprises titulaires de marchés publics, bureaux d’études, cabinets de consultants, éditeurs orientés vers les collectivités territoriales, etc).
Le Master recherche a pour objectif de susciter la recherche dans le domaine de la décentralisation et de l’organisation de l’Etat, en orientant les candidats principalement vers une carrière d’universitaire ou de chercheur.

En Savoir + : Consultez les enquêtes sur l’Insertion Professionnelle des diplômés réalisées par l’OFIP : ICI
L’OFIP (l’Observatoire des Formations et de l’Insertion Professionnelle) étudie le devenir universitaire et professionnel des anciens étudiants : poursuites et reprises d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, situation à 30 mois (emploi, études, chômage,...), caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique,...).

Contacts

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Bureau des stages
Bâtiment Arsenal, 3ème étage, AR379 et 381
Courriel : stages@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 35/35 18

Responsables pédagogiques

Contacts administratifs

Service des Formations Professionnalisées    
Bureau AR 118 ter
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : Scolformprof08@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 35 83

Contacts formation continue

Formation continue
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex
Courriel : m2fcv2a@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 88 36