Vous êtes ici : Accueil > Formations > Nos disciplines > Droit
  • Formation LMD

Master (M2) mention Droit Social parcours type Droit du Travail et de l'Emploi

Informations générales

Niveau de recrutement
Bac + 4
Durée de la formation
1 an
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Stages
Non
Accessible en
Présentation

Objectifs

Le M2 « Droit du travail et de l’emploi » a pour objectif de former des juristes spécialisés de haut niveau capables, sur le fondement de connaissances solides et familiarisés avec les mécanismes, institutions et problématiques du marché du travail, de mettre en œuvre ce droit extrêmement mouvant et confronté au phénomène de globalisation de l’économie.  

Ce parcours se caractérise par une triple approche du droit social :
• conceptuelle : une solide formation technique qui permet un regard critique et constructif sur l’évolution de cette branche du droit et les institutions qui la mettent en œuvre ;
• méthodologique : la formation alterne cours et séminaires interactifs, entraînements aux méthodes participatives et à l’argumentation, exercices rédactionnels (exposés, rapport de stage ou mémoire de recherche) ;
• pratique : les enseignements et séminaires sont assurés par une équipe pédagogique composée à la fois d’universitaires et de professionnels (avocats, conseils et juristes d’entreprises, inspecteur du travail…) de façon à ce que chaque question puisse être également traitée sous un angle pratique.  

Les juristes issus de ce parcours sont formés plus spécialement à :
• effectuer rapidement une recherche sur tout sujet de droit social qu’aurait à connaître une entreprise ou un cabinet et d’exposer sous forme claire et structurée le résultat de leurs recherches (rédaction de notes, études, rapports…) ;
• accompagner des projets juridiques sécurisés du point de vue des règles sociales ;
• veiller au respect des règles sociales dans les entreprises ou institutions employeurs (contrats de travail, déclarations sociales, négociations collectives…) ;
• monter et suivre des dossiers contentieux ;
• favoriser la prévention et le règlement des litiges.

Au sortir de la formation, les juristes issus de ce parcours doivent être dotés des capacités suivantes :
• connaissance approfondie du droit social et des problématiques de l’emploi et du marché du travail (emploi, formation, protection sociale) ;
• capacités d’analyse et réflexion (au-delà la seule technique juridique)
• capacité à proposer une analyse critique et constructive des textes en matière de travail et d’emploi, fondée sur une approche synthétique et pluridisciplinaire du droit ;
• capacité à appréhender les dimensions européenne et internationale du droit du travail ;
• capacité à s’exprimer dans une langue étrangère  (anglais de spécialité).

Nota : le Master 2 Mention Droit de l’entreprise, Spécialité Droit social (dénomination antérieur à 2015) de l’Université Toulouse Capitole, a été évalué par l’Agence d’Evaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur (AERES) en 2010 et bénéficie d’un classement A+ mention excellent (groupe restreint des meilleurs masters délivrés par les universités françaises). 

Admission

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 4


Conditions d'accès

L’accès au M2 Droit du Travail et de l’Emploi est sélectif :

Ont vocation à être admis en M2 Droit du Travail et de l’Emploi, les étudiants titulaires d’un M1 Droit mention Droit Social, ou d’un autre M1 de Droit ou d’un diplôme jugé équivalent ou au titre de la mobilité internationale.

Ce diplôme est également ouvert aux personnes ayant bénéficié d’une validation partielle des acquis de l’expérience, ou d’une validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, ou d’une validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine. Dans tous les cas, l’admission en Master 2 est effectuée au vu de l’ensemble du dossier universitaire et/ou professionnel du candidat ainsi que d’une lettre de motivation. L’admission peut être subordonnée à l’acquisition de certains prérequis. 

admission

Etudiants titulaires d'un diplôme français, consulter la procédure.
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure.

De manière générale, les dossiers de demandes d’admission en formations devront faire apparaître dans tous les cas et obligatoirement :
  • le justificatif de l’état civil ;
  • le dossier détaillé du cursus de l’étudiant permettant d'apprécier les objectifs et compétences visés par la formation dont il est diplômé ;
  • les diplômes, certificats et relevés de notes permettant d'apprécier la nature et le niveau des études.
En fonction de la formation souhaitée  pourront être également demandé :
  • une lettre de motivation exposant le projet professionnel ;
  • un CV ;
  • une attestation et/ou un diplôme spécifique à la nature des enseignements visés (tel un justificatif du niveau en langue) et/ou un test standard d’évaluation d’aptitude au raisonnement et à la rédaction ;
  • une ou plusieurs lettre(s) de recommandation d'un enseignant ou d'un maître de stage.
En fonction de la formation souhaitée, un entretien pourra également être mené, soit pour tous les étudiants, soit pour des étudiants présélectionnés sur dossier.
Le détail précis de ces modalités est communiqué dans la procédure dont vous relevez.

Dates clés :
Période de dépôt des demandes d'admission : du 7 mai au 1er juin 2018. Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

Capacités :
La capacité d'accueil pour le parcours Droit du Travail et de l'Emploi est fixée à 25 places. (FI Présentiel)

Programme

L’action de formation se déroule sur une période de 12 mois et représente un volume horaire global de 233 heures.

SEMESTRE 3 : 228h de cours – 40 crédits
UE 1 : Enseignements fondamentaux
100h – 20 crédits
Droits fondamentaux du travail – 20h
Contrats de travail et emploi – 20h
Marché du travail et politiques de l'emploi – 20h
Dialogue social et représentation du personnel – 20h
Contentieux du travail et règlement des conflits – 20h

UE 2 : Enseignements complémentaires 128h – 20 crédits
Droit des sociétés et droit du travail – 15h
Protection sociale et prévoyance – 15h
Rémunération et conditions de travail – 15h
Mobilité internationale du salarié – 15h
Droit pénal du travail – 15h
Droit de la formation professionnelle – 9h
Droit de l'emploi public – 15h
Anglais de spécialité – 9h
Conférences *  – 20h

Bonification : activités physiques et sportives, orchestre de l’Université, concours listés dans l’arrêté d’examen.

SEMESTRE 4 – 20 crédits
UE 3 :
Méthodologie *  – 5h CM
Au choix :
    - Voie professionnelle : stage (3 mois minimum) et rédaction d’un rapport de stage
    - Voie recherche : rédaction et soutenance d’un mémoire + stage (1 mois minimum) et rédaction d’un rapport de stage

Bonification : activités physiques et sportives, orchestre de l’Université, concours listés dans l’arrêté d’examen.

(*)
- Conférences « bonus » assurées par des professionnels, en fonction de l’actualité et de l’importance des sujets à traiter.
- Séances supplémentaires de méthodologie pour favoriser un meilleur accompagnement des étudiants dans la réalisation des rapports de stage et mémoires de recherche.
- Séances mensuelles d’actualisation en droit social
- Colloque annuel du Master 2 à la préparation et l’organisation duquel les étudiants sont largement associés.

Méthodes et moyens pédagogiques :

Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master 2. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.

Equipe pédagogique :
Professeurs des universités : Lise Casaux-Labrunée ; Frédéric Guiomard ; Isabelle Desbarats ; Olivier Debat ; Thierry Garé.
Maîtres de conférences : Marie-Cécile Amauger-Lattes; Lycette Corbion; Carole Dupouey-Dehan; Anne Marie O'Connell ; Nathalie Picod ; Delphine Gardes : Lionel Miniato.
Doctorants en droit social (participation aux séances mensuelles d’actualisation)
Intervenants professionnels : Patrick De Sequeira; Stéphane Leplaideur ; Paul-Henri Bernard ; Matthieu Barthes; Mathieu Degy ; Cécile Dusart Cottin; Philippe Jean; Nolwenn Labat...
 

Modalités d'évaluation

Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par l'arrêté d'examen, conformément à la règlementation en vigueur.

Orientation
Année post-bac de sortie
Bac + 5

Compétences visées

Compétences :
Effectuer une veille juridique sur l’évolution du droit du travail ; Intégrer les enseignements des domaines connexes(gestion, problématiques RH, sociologie, économie, science politique) à un droit plus que tout autre impacté par les environnements politique et socio-économique ; Avoir une vision prospective du droit du travail en constante évolution, en favoriser l’application pratique, en proposer une analyse critique permettant notamment d’anticiper ses développements :
• par l’étude des textes légaux et conventionnels
• par l’étude de la jurisprudence
• par l’analyse des contentieux existants

Savoir être un praticien du droit social destiné :
• aux carrières d’encadrement liées au conseil et/ou à la structuration de l’entreprise
• à la pratique libérale – avocats spécialisés, conseils ou consultants, conseils en recrutement et dynamiques de carrière…
• à intégrer les structures institutionnelles liées à l’emploi (Pôle emploi, Régions…) et à la protection sociale (Régime général, RSI, MSA, mutuelles, ASSEDIC…).

Métiers visés :
  • Juriste spécialisé en droit du travail et droit de la protection sociale
  • Juriste spécialisé dans les fonctions RH
  • Responsable ressources humaines dans les entreprises ou les organisations professionnelles
  • Enseignement et recherche
  • Responsable d’unité dans le service public de l’emploi, réseaux d’insertion professionnelle, les OPCA, OCTA, OPACIF, organismes de protection sociale (CARSAT, …)
  • Journaliste juridiqueConseil aux entreprises (salarié ou profession libérale)

Débouchés professionnels

Le diplôme ouvre sur une large palette de débouchés professionnels : barreau, magistrature, conseil aux entreprises (salarié ou profession libérale), enseignement et recherche (en France et à l’étranger), journalisme juridique, inspection du travail, juristes spécialisés dans les fonctions RH, postes à responsabilités dans les entreprises ou les organisations professionnelles…
Le parcours « Recherche » offre la possibilité de poursuivre des études doctorales en réalisant une thèse.

En Savoir + : Consultez les enquêtes sur l’Insertion Professionnelle des diplômés réalisées par l’OFIP : ICI
L’OFIP (l’Observatoire des Formations et de l’Insertion Professionnelle) étudie le devenir universitaire et professionnel des anciens étudiants : poursuites et reprises d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, situation à 30 mois (emploi, études, chômage,...), caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique,...).

Contacts

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Bureau des stages
Bâtiment Arsenal, 3ème étage, AR379 et 381
Courriel : stages@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 35 / 35 18

Responsables pédagogiques

Contacts administratifs

Service des Formations Professionnalisées
Université Toulouse 1 Capitole  
Bureau 135
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : Scolformprof04@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 39 32

Contacts formation continue

Formation continue
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : m2fcv2a@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 88 36