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Université Toulouse 1 Capitole Droit Économie Gestion


Formation LMD

Master (M2) mention Droit Social parcours type Droit du Travail et de l'Emploi

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Année post-bac de sortie
Bac + 5
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Durée de la formation
1 an
Accessible en
Formation initiale

Objectifs

Le M2 « Droit du travail et de l’emploi » a pour objectif de former des juristes spécialisés de haut niveau capables, sur le fondement de connaissance solides et familiarisés avec les mécanismes, institutions et problématiques du marché du travail, de mettre en œuvre ce droit extrêmement mouvant et confronté au phénomène de globalisation de l’économie.  

Ce parcours se caractérise par une triple approche du droit social :
• conceptuelle : une solide formation technique qui permet un regard critique et constructif sur l’évolution de cette branche du droit et les institutions qui la mettent en œuvre ;
• méthodologique : la formation alterne cours et séminaires interactifs, entraînements aux méthodes participatives et à l’argumentation, exercices rédactionnels (exposés, rapport de stage ou mémoire de recherche) ;
• pratique : les enseignements et séminaires sont assurés par une équipe pédagogique composée à la fois d’universitaires et de professionnels (avocats, conseils et juristes d’entreprises, inspecteur du travail…) de façon à ce que chaque question puisse être également traitée sous un angle pratique.  

Les juristes issus de ce parcours sont formés plus spécialement à :
• effectuer rapidement une recherche sur tout sujet de droit social qu’aurait à connaître une entreprise ou un cabinet et d’exposer sous forme claire et structurée le résultat de leur recherche (rédaction de notes, études, rapports…) ;
• accompagner des projets juridiques sécurisés du point de vue des règles sociales ;
• veiller au respect des règles sociales dans les entreprises ou institutions employeurs (contrats de travail, déclarations sociales, négociations collectives…) ;
• monter et suivre des dossiers contentieux ;
• favoriser le règlement des litiges.

Au sortir de la formation, les juristes issus de ce parcours doivent être dotés des capacités suivantes :
• connaissance approfondie du droit social et des problématiques de l’emploi et du marché du travail (emploi, formation, protection sociale) ;
• capacités d’analyse et réflexion (au-delà la seule technique juridique)
• capacité à proposer une analyse critique et constructive des textes en matière de travail et d’emploi, fondée sur une approche synthétique et pluridisciplinaire du droit ;
• capacité à appréhender les dimensions européenne et internationale du droit du travail ;
• capacité à s’exprimer dans une langue étrangère  (anglais de spécialité).

Nota : le Master 2 Mention Droit de l’entreprise, Spécialité Droit social (dénomination dans l’ancienne offre de formation, combinant les parcours « Droit et Management social » et « Droit du travail et de l’emploi») de l’Université Toulouse Capitole, a été évalué par l’Agence d’Evaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur (AERES) en 2010 et bénéficie d’un classement A+ mention excellent (groupe restreint des meilleurs masters délivrés par les universités françaises). 

Compétences visées

  • Effectuer une veille juridique sur l’évolution du droit du travail ;
  • Intégrer les enseignements des domaines corollaires (gestion, problématiques RH, sociologie, économie, science politique) à un droit plus que tout autre impacté par les environnements politiques et socio-économiques ;
  • Avoir une vision prospective du droit du travail en constante évolution, d’en dominer la dimension pratique et l’application, et d’en proposer une analyse critique permettant notamment d’anticiper ses développements:
- par l’étude des textes légaux et conventionnels, et d’une jurisprudence très sensible aux évolutions économiques et sociales
- par l’analyse des contentieux existants ;
  • Savoir être un praticien du droit social, destiné
- aux carrières d’encadrement liées au conseil et/ou à la structuration de l’entreprise
- à la pratique libérale – avocats spécialisés, conseils ou consultants, conseils en recrutement et dynamiques de carrière…
- ou à même de jouer un rôle dans les structures institutionnelles liées à l’emploi (Pôle emploi, Régions…) et à la protection sociale (Régime général, RSI, MSA, mutuelles, ASSEDIC…).

Contrôle des connaissances

Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par l'arrêté d'examen, conformément à la règlementation en vigueur.
Niveau de recrutement
Bac + 4

Conditions d'accès

Vous souhaitez intégrer un M2 mention Droit de l’université en 2017-2018 : votre demande relève d’un accès sélectif, aucune sélection n’ayant été prévue à votre entrée en M1.
Au titre de votre entrée en Master mention Droit en 2016-2017, votre poursuite d’étude en M2 est contrainte par les dispositions en vigueur à la rentrée 2016 :
Ont vocation à être admis en M2 Droit du travail et de l’emploi, les étudiants titulaires d’un M1 mention Droit social ou d’un autre M1 de droit ou d’un diplôme jugé équivalent ou au titre de la mobilité internationale.
Ce diplôme est également ouvert aux personnes ayant bénéficié soit d’une validation partielle des acquis de l’expérience, soit d’une validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, soit d’une validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine.

Dans tous les cas, l’admission en Master 2 est effectuée au vu de l’ensemble du dossier universitaire et/ou professionnel du candidat ainsi que d’une lettre de motivation. L’admission peut être subordonnée à l’acquisition de certains prérequis.

admission

Etudiants titulaires d'un diplôme français, consulter la procédure.

Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure.

De manière générale, les dossiers de demandes d’admission en formations devront faire apparaître dans tous les cas et obligatoirement :
  • le justificatif de l’état civil ;
  • le dossier détaillé du cursus de l’étudiant permettant d'apprécier les objectifs et compétences visés par la formation dont il est diplômé ;
  • les diplômes, certificats et relevés de notes permettant d'apprécier la nature et le niveau des études.
En fonction de la formation souhaitée  pourront être également demandé :
  • une lettre de motivation exposant le projet professionnel ;
  • un CV ;
  • une attestation et/ou un diplôme spécifique à la nature des enseignements visés (tel un justificatif du niveau en langue) et/ou un test standard d’évaluation d’aptitude au raisonnement et à la rédaction ;
  • une ou plusieurs lettre(s) de recommandation d'un enseignant ou d'un maître de stage.
En fonction de la formation souhaitée, un entretien pourra également être mené, soit pour tous les étudiants, soit pour des étudiants présélectionnés sur dossier.
Le détail précis de ces modalités est communiqué dans la procédure dont vous relevez.

Dates clés :
Période de dépôt des demandes d'admission : du 09/05/2017 au 01/06/2017. Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

Capacités :
La capacité d'accueil pour le parcours Droit et Science du Travail et de l'Emploi est fixée à 25 places.

Organisation générale des études

L’action de formation se déroule sur une période de 10 mois et représente un volume horaire global de 233 heures.

SEMESTRE 3 : 228h de cours – 40 crédits
UE 1 : Enseignements fondamentaux
100h – 20 crédits
Droits fondamentaux du travail – 20h
Contrats de travail et emploi – 20h
Marché du travail et politiques de l'emploi – 20h
Dialogue social et représentation du personnel – 20h
Contentieux du travail et règlement des conflits – 20h

UE 2 : Enseignements complémentaires 128h – 20 crédits
Droit des sociétés et droit du travail – 15h
Protection sociale et prévoyance – 15h
Rémunération et conditions de travail – 15h
Mobilité internationale du salarié – 15h
Droit pénal du travail – 15h
Droit de la formation professionnelle – 9h
Droit de l'emploi public – 15h
Anglais de spécialité – 9h
Conférences *  – 20h

Bonification : activités physiques et sportives, orchestre de l’Université, concours listés dans l’arrêté d’examen.

SEMESTRE 4 – 20 crédits
UE 3 :
Méthodologie *  – 5h CM
Au choix :
    - Voie professionnelle : stage (3 mois minimum) et rédaction d’un rapport de stage
    - Voie recherche : rédaction et soutenance d’un mémoire

Facultatif : stage (1 mois minimum) et rédaction d’un rapport de stage

Bonification : activités physiques et sportives, orchestre de l’Université, concours listés dans l’arrêté d’examen.

(*)
- Conférences « bonus » assurées par des professionnels, en fonction de l’actualité et de l’importance des sujets à traiter.
- Séances supplémentaires de méthodologie pour favoriser un meilleur accompagnement des étudiants dans la réalisation des rapports de stage et mémoires de recherche.
- Séances mensuelles d’actualisation organisées par les jeunes chercheurs en droit social de l’université Toulouse 1 Capitole.
- Colloque annuel du Master 2 à la préparation et l’organisation duquel les étudiants sont largement associés.

Méthodes et moyens pédagogiques :

Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master 2. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.

Equipe pédagogique :
• Professeurs des universités : Casaux-Labrunee Lise ; Debat Olivier ; Desbarats Isabelle ; Gare Thierry.
Maîtres de conférences : Amauger-Lattes Marie-Cecile ; Corbion Lycette ; Dupouey-Dehan Carole ; O'Connell Anne Marie ; Picod Nathalie.
Doctorant : Thomas Sarah.
• Intervenants professionnels : Barthes Matthieu ; De Sequeira Patrick ; Degy Mathieu ; Dusart Cottin Cécile ; Gardes Delphine ; Jean Philippe Raymond ; Labat Nolwenn ; Leplaideur Stéphane ; Miniato Lionel ; Ogez Stéphanie.

Et après ?

Débouchés professionnels
Le diplôme ouvre sur une large palette de débouchés professionnels : barreau, magistrature, conseil aux entreprises (salarié ou profession libérale), enseignement et recherche (en France et à l’étranger), journalisme juridique, inspection du travail, juristes spécialisés dans les fonctions RH, postes à responsabilités dans les entreprises ou les organisations professionnelles…
Le parcours « Recherche » offre la possibilité de poursuivre des études doctorales en réalisant une thèse.

En Savoir + : Consultez les enquêtes sur l’Insertion Professionnelle des diplômés réalisées par l’OFIP :
L’OFIP (l’Observatoire des Formations et de l’Insertion Professionnelle) étudie le devenir universitaire et professionnel des anciens étudiants : poursuites et reprises d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, situation à 30 mois (emploi, études, chômage,...), caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique,...).
Les enquêtes sont mises en ligne sur le site d’UT1 rubrique « Orientation et Insertion » ou consultables au SUIO-IP.

Informations complémentaires

Des ateliers de préparation à l’insertion professionnelle sont organisés et animés par le SUIO-IP :
- Construction d'un projet professionnel : valoriser ses expériences ; identifier ses atouts, ses qualités ; construire son projet.
- Techniques de recherche d'emploi : CV, lettres de candidature, préparation aux entretiens.
- Mobilité internationale : CV, lettre de motivation et entretien en anglais, candidatures en espagnol.
- Construction de son Portefeuille d’Expériences et de Compétences via la plateforme numérique PEC.

Des mini-conférences et des journées métiers sur des thèmes variés sont programmées tout au long de l’année : « Comment rechercher un stage », « Les clés pour réussir ses premiers pas en entreprises », « Le VIE »…

Le calendrier de ces ateliers, mini-conférences et manifestations est consultable au SUIO-IP, dans la newsletter de l’Université ainsi que sur le site internet d’UT1 Capitole (rubrique "orientation et insertion" et rubrique "actualité").
Les inscriptions s’effectuent en ligne.

Au SUIO-IP, un chargé d’orientation et d’insertion professionnelle vous informera et vous conseillera (sans rendez-vous). Vous y trouverez également des ressources documentaires sur les thématiques de l’orientation et de l’insertion professionnelle.

Retrouvez les informations sur l‘orientation et l’insertion professionnelle :

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Bureau des stages
Bâtiment Arsenal, 3ème étage, AR379 et 381
Courriel : stages@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 35 / 35 18

Responsable(s) pédagogique(s)

Contact scolarité

Service des Formations Professionnalisées
Yasmine BOUAICHE
Université Toulouse 1 Capitole  
Bureau 135
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : Scolformprof04@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 39 32

Contacts formation continue

Formation continue
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : m2fcv2a@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 88 36

Mise à jour le 27 juin 2017


Stages :

Stage de 3 mois minimum ou mémoire de recherche.
Le stage doit obligatoirement faire l'objet d'une convention de stage entre vous, l'établissement d'accueil et l'université (disponible sur l'ENT rubrique "Etudier"). Contacter le Bureau des stages.

Zoom +

Associations

Contact de l'Université : 05 61 63 35 00

L'Université Toulouse Capitole (UT Capitole) est un pôle d'excellence international d'enseignement et de recherche en droit, économie et gestion. Elle est fière de compter le Prix Nobel d’économie 2014, Jean Tirole, parmi ses enseignants-chercheurs. En 2012, la Commission européenne lui a attribué le label Centre d’excellence Jean-Monnet.

Trois campus en France, toujours en centre ville, à Toulouse, Montauban et Rodez.
Trois implantations à l’étranger :
Vietnam, Maroc et Vanuatu

Un réseau de 200 universités partenaires dans le monde.