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Université Toulouse 1 Capitole Droit Économie Gestion


Formation LMD

Master (M2) mention Droit Social parcours type Droit et Management Social de l'Entreprise

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Année post-bac de sortie
Bac + 5
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Durée de la formation
1 an
de septembre à septembre
Stage à partir du mois de mars.
Accessible en
Formation initiale
Formation en alternance
Formation à distance

Objectifs

Ce master 2 apporte une double compétence en droit social et en gestion des ressources humaines. Les titulaires de ce diplôme seront capables de réfléchir et d’agir sur deux axes complémentaires : mener de manière autonome des analyses juridiques complexes dans le domaine du droit du travail et de la protection sociale et conduire les diagnostics organisationnels et sociaux liés à la GRH.

Le diplôme est donc structuré en deux blocs de compétences :
- le droit social appliqué à l’entreprise (la relation individuelle de travail ; rapports collectifs, négociation et ingénierie des conflits ; pilotages des couvertures complémentaires : santé, prévoyance, retraite)
- le management social de l’entreprise (organisation et RH ; audit, responsabilité sociale de l’entreprise et GRH ; outils de la GRH).

La formation peut être suivie : en formation initiale, en formation en alternance (contrat de professionnalisation ou d’apprentissage) ou en formation continue (en « blended learning »).

Compétences visées

  • Effectuer une veille juridique sur l’évolution du droit du travail ;
  • Intégrer les enseignements des domaines corollaires (gestion, problématiques RH, sociologie, économie, science politique) à un droit plus que tout autre impacté par les environnements politiques et socio-économiques ;
  • Avoir une vision prospective du droit du travail en constante évolution, d’en dominer la dimension pratique et l’application, et d’en proposer une analyse critique permettant notamment d’anticiper ses développements:
• par l’étude des textes légaux et conventionnels, et d’une jurisprudence très sensible aux évolutions économiques et sociales
• par l’analyse des contentieux existants
  • Savoir être un praticien du droit social, destiné
• aux carrières d’encadrement liées au conseil et/ou à la structuration de l’entreprise
• à la pratique libérale – avocats spécialisés, conseils ou consultants, conseils en recrutement et dynamiques de carrière…
• ou à même de jouer un rôle dans les structures institutionnelles liées à l’emploi (Pôle emploi,Régions…) et à la protection sociale (Régime général, RSI, MSA, mutuelles, ASSEDIC…).

Contrôle des connaissances

Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par l'arrêté d'examen, conformément à la règlementation en vigueur.

Partenariats entreprises

Résolument tourné vers le monde de l’entreprise, le DMSE possède de nombreux liens avec des partenaires extérieurs. L’ouverture d’une section d’apprentissage a permis également de renforcer le va et vient entre Université et acteurs externes.

Deux grandes catégories de partenaires extérieurs :
- Ceux dont des membres interviennent à titre de professionnels, chargés d’enseignement : Cabinet Barthélémy et associés, Cabinet Fidal, Cabinet Denjean Etelin avocats, Cabinet Sabatté, Airbus, Air France, Cap RH, Berlitz.
- Ceux avec lesquels, depuis 5 ans, nous avons mis en place et développé l’apprentissage dans un premier temps sur la seconde année de master, puis sur l’ensemble du parcours du Master. Les échanges réguliers maîtres d’apprentissage / université, sont l’occasion de faire le point sur le parcours Droit et Management Social de l’Entreprise et de proposer des pistes pour son évolution.

Depuis plus de 10 ans, nous avons développé la professionnalisation et le développement des compétences : cycles de formation continue accessibles dans le cadre du CIF en et hors temps de travail, contrats de professionnalisation, périodes de professionnalisation, droit individuel à la formation, et aussi dans la cadre du CPRDF.

Exemples d’entreprises ou groupes d’accueil : Thalès, SNCF, Orange, Air France, EDF, Safran, AEDS, Fiducial Sofiral, Centre hospitalier de Montauban, APAHJ du Tarn, Andros, Vinci Energie, Caisse d’Epargne, Leclerc, Eiffage, Clinique des Minimes (Toulouse), Onet, Raynal et Roquelaure…
Niveau de recrutement
Bac + 4

Conditions d'accès

Vous souhaitez intégrer un M2 mention Droit de l’université en 2017-2018 : votre demande relève d’un accès sélectif, aucune sélection n’ayant été prévue à votre entrée en M1.
Au titre de votre entrée en Master mention Droit  en 2016-2017, votre poursuite d’étude en M2 est contrainte par les dispositions en vigueur à la rentrée 2016 :
Ont vocation à être admis en M2 Droit et management social de l’entreprise, les étudiants titulaires d’un M1 mention droit social ou d’un autre M1 de droit ou d’un diplôme jugé équivalent ou au titre de la mobilité internationale.
Ce diplôme est également ouvert aux personnes ayant bénéficié soit d’une validation partielle des acquis de l’expérience, soit d’une validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, soit d’une validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine.
Dans tous les cas, l’admission en Master 2 est effectuée au vu de l’ensemble du dossier universitaire et/ou professionnel du candidat ainsi que d’une lettre de motivation. L’admission peut être subordonnée à l’acquisition de certains prérequis.

admission

Etudiants dont le diplôme d'accès est français : Consulter la procédure

Etudiants dont le diplôme d'accès est étranger : Consulter la procédure

ATTENTION, M2 DMSE EN ALTERNANCE : 

Toute procédure de candidature doit être complétée par le dépôt OBLIGATOIRE du "Dossier complémentaire obligatoire au dossier de candidature"

Renseignements : dominique.zou@ut-capitole.fr

De manière générale, les dossiers de demandes d’admission en formations devront faire apparaître dans tous les cas et obligatoirement :
  • le justificatif de l’état civil ;
  • le dossier détaillé du cursus de l’étudiant permettant d'apprécier les objectifs et compétences visés par la formation dont il est diplômé ;
  • les diplômes, certificats et relevés de notes permettant d'apprécier la nature et le niveau des études.
En fonction de la formation souhaitée  pourront être également demandé :
  • une lettre de motivation exposant le projet professionnel ;
  • un CV ;
  • une attestation et/ou un diplôme spécifique à la nature des enseignements visés (tel un justificatif du niveau en langue) et/ou un test standard d’évaluation d’aptitude au raisonnement et à la rédaction ;
  • une ou plusieurs lettre(s) de recommandation d'un enseignant ou d'un maître de stage.
En fonction de la formation souhaitée, un entretien pourra également être mené, soit pour tous les étudiants, soit pour des étudiants présélectionnés sur dossier.
Le détail précis de ces modalités est communiqué dans la procédure dont vous relevez.

Dates clés :
Période de dépôt des demandes d'admission : du 09/05/2017 au 01/06/2017. Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

Capacités :
La capacité d'accueil pour le parcours Droit et Management Social de l'Entreprise est fixée à 25 places.

Organisation générale des études

L’action de formation se déroule sur une période de 10 mois et représente un volume horaire global de 478 heures. 

Les études s'organisent à partir de cours se rapportant à l'étude du droit du travail et de la gestion des ressoureces humaines, accompagnés par des séminaires effectués par des praticiens.


SEMESTRE 3 – 353h – 40 crédits
UE 1: La relation individuelle de travail
Module 1 : la relation individuelle de travail – 108h CM 10 crédits
   - La relation individuelle de travail – 35h
   - Droit des conditions  de travail (rappels) – 21h
   - Droit pénal et administratif du travail – 7h
   - Droit social européen et internationale – 21h

Module 2 : rapports collectifs, négociation et ingénierie des conflits 89h CM 10 crédits
   - Ingénierie de la négociation et des conflits – 40h
   - Le mouvement social – 14h
   - Gestion des conflits collectifs – 21h
   - Pratique de la négociation et de la médiation – 14h

UE 2: Management social de l’entreprise
Module 3 : organisation et RH – 88h CM 
10 crédits
   - GRH : principes, pratiques et développement – 42h
   - Techniques de gestion du personnel et climat social – 21h
   - Sécurisation des parcours et mise en œuvre de la FPC – 25h

Module 4 : audit, responsabilité sociale de l’entreprise et RH – 68h CM 10 crédits
   - Audit social et RSE – 35h
   - Contrôle de gestion et audit de la masse salariale – 21h
   - Santé et sécurité au travail – 12h

Bonification : activités physiques et sportives, orchestre de l’Université, concours listés dans l’arrêté d’examen.

SEMESTRE 4 – 154h – 60 crédits
UE 3 : Pilotage des couvertures complémentaires : santé, prévoyance et retraite 
Module 5 – 5 crédits :
   - Pilotage du traitement juridique de la couverture sociale – 28h CM
   - Pilotage des contrats et produits d’assurance – 28h CM
 
UE 4 : Module applicatif
Module 6 – 5 crédits :
   - Pratique de l’anglais (BULATS) – 21h
   - Mise en œuvre des outils de gestion et de communication – 42h
   - Projet tuteuré – accompagnement à l’insertion – 35h

Module 7 – 10 crédits :
Pratique professionnelle ou stage (2 mois minimum) avec rapport de stage

Bonification : activités physiques et sportives, orchestre de l’Université, concours listés dans l’arrêté d’examen.

Le Master 2 en Droit et Management Social de l’Entreprise est résolument tourné vers l’insertion, d’où une construction en formation initiale en alternance accueillant des jeunes en apprentissage et en contrat de professionnalisation. Pour les étudiants qui ne bénéficieraient d’aucun de ces contrats et seraient acceptés dans la formation, la 1ère période en entreprise (alternance du semestre 1 du M2 DMSE) est remplacée par un projet tuteuré et la 2nde période d’alternance (alternance du semestre 2 du M2 DMSE) par un stage d’entreprise d’une durée minimale de 3 mois et maximale de 6 mois.

Méthodes et moyens pédagogiques :

Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master 2. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.

Equipe pédagogique :
• Professeurs des universités : Delvit Philippe ; El Akremi Assaad ; Segonds Marc.
Maîtres de conférences : Amauger-Lattes Marie-Cécile ; Reynes Brigitte.
• Intervenants professionnels : Carboneill Sophie ; Cluzeaud-Delvit Catherine ; Degros Aurélie ; Degy Mathieu ; Liberi Yannick ; Mundschau Nicolas ; Navarro Olivier ; Ogez Stéphane ; Raynard Michel ; Romieu Olivier ; Rossi Lefèvre Stéphane ; Sabatte Michel ; Salvador Daniel ; Vauthier Frédéric.

Et après ?

Débouchés professionnels
Le spectre des débouchés est large :
  • métiers du droit : juriste en droit social exerçant dans une organisation (secteurs privés et publics, secteur associatif,) ou à titre libéral (avocat)…
  • métiers de l’entreprise : direction des ressources humaines, chargé de recrutement, gestion des carrières, gestion du temps de travail, service contentieux, service paie.
  • métiers du conseil : assistant de cabinet comptable, conseil en recrutement, « outplacer », conseil en ressources humaines, conseiller formation et/ou insertion (OPCA, Pôle emploi…)…
  • métiers de  la fonction publique après un concours administratif : inspection du travail
  • métiers de la protection sociale (administrateurs, chargés de mission, responsables d’unité, responsables du contentieux, chargés d’études…)
  • métiers de l’ingénierie des dispositifs d’emploi et de formation : gestionnaire de projets régionaux, gestionnaire technique des dispositifs de formation et/ou des dispositifs de mutualisation, gestionnaire de projets européens…

En Savoir + :
Consultez les enquêtes sur l’Insertion Professionnelle des diplômés réalisées par l’OFIP :
L’OFIP (l’Observatoire des Formations et de l’Insertion Professionnelle) étudie le devenir universitaire et professionnel des anciens étudiants : poursuites et reprises d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, situation à 30 mois (emploi, études, chômage,...), caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique,...).
Les enquêtes sont mises en ligne sur le site d’UT1 rubrique « Orientation et Insertion » ou consultables au SUIO-IP.

Informations complémentaires

Des ateliers de préparation à l’insertion professionnelle sont organisés et animés par le SUIO-IP :
- Construction d'un projet professionnel : valoriser ses expériences ; identifier ses atouts, ses qualités ; construire son projet.
- Techniques de recherche d'emploi : CV, lettres de candidature, préparation aux entretiens.
- Mobilité internationale : CV, lettre de motivation et entretien en anglais, candidatures en espagnol.
- Construction de son Portefeuille d’Expériences et de Compétences via la plateforme numérique PEC.

Des mini-conférences et des journées métiers sur des thèmes variés sont programmées tout au long de l’année : « Comment rechercher un stage », « Les clés pour réussir ses premiers pas en entreprises », « Le VIE »…

Le calendrier de ces ateliers, mini-conférences et manifestations est consultable au SUIO-IP, dans la newsletter de l’Université ainsi que sur le site internet d’UT1 Capitole (rubrique "orientation et insertion" et rubrique "actualité").
Les inscriptions s’effectuent en ligne.

Au SUIO-IP, un chargé d’orientation et d’insertion professionnelle vous informera et vous conseillera (sans rendez-vous). Vous y trouverez également des ressources documentaires sur les thématiques de l’orientation et de l’insertion professionnelle.

Retrouvez les informations sur l‘orientation et l’insertion professionnelle :

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Bureau des stages
Bâtiment Arsenal, 3ème étage, AR379 et 381
Courriel : stages@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 35 / 35 18

Responsable(s) pédagogique(s)

Contact scolarité

Service des Formations Professionnalisées    
Nathalie SOUSSOTTE
Bureau AR 137
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : Scolformprof06@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 35 82

Contacts formation continue

Formation continue / ATLTERNANCE
Dominique ZOU
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : dominique.zou@ut-capitole.fr
Tél : 05 67 73 27 69

Mise à jour le 27 juin 2017


Stages :

Stage de 2 mois minimum.
Le stage doit obligatoirement faire l'objet d'une convention de stage entre vous, l'établissement d'accueil et l'université (disponible sur l'ENT rubrique "Etudier"). Contacter le Bureau des stages.

Zoom +

Accessible également en :

Téléchargement

Association

Contact de l'Université : 05 61 63 35 00

L'Université Toulouse Capitole (UT Capitole) est un pôle d'excellence international d'enseignement et de recherche en droit, économie et gestion. Elle est fière de compter le Prix Nobel d’économie 2014, Jean Tirole, parmi ses enseignants-chercheurs. En 2012, la Commission européenne lui a attribué le label Centre d’excellence Jean-Monnet.

Trois campus en France, toujours en centre ville, à Toulouse, Montauban et Rodez.
Trois implantations à l’étranger :
Vietnam, Maroc et Vanuatu

Un réseau de 200 universités partenaires dans le monde.