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Préparation au DiplÎme de l'Institut des Métiers du Notariat

Informations générales

Niveau de recrutement
Bac + 3
Conditions d'accĂšs
Durée de la formation
1an
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Stages
Non
Coût de la formation
Droits de scolarité : 1500 euros
Accessible en

Objectifs


Le diplôme de l’institut des métiers du notariat (DIMN) est une formation dispensée par l’IMN en une année d’études et de pratique professionnelle, en alternance, dans un office de notaire.

L'enseignement
est réparti d'octobre à juin, en moyenne une semaine par mois (possibilité d’un contrat de professionnalisation).

Ce diplôme constitue une spécialisation pour des juristes rédacteurs d’actes exerçant au sein d’un office notarial.

Spécificités


L’INSTITUT DES METIERS DU NOTARIAT de TOULOUSE (anciennement ECOLE DE NOTARIAT fondée en 1898) est un établissement d’utilité publique placé sous le contrôle du Garde des Sceaux, créé, dirigé, administré par la profession notariale.

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 3


Conditions d'accĂšs


Accès à la formation
:

    • Formation ouverte aux personnes titulaires de la licence professionnelle « métiers du notariat » ou d'une  licence en droit

admission


Retrait des dossiers :
de mars à juillet à la scolarité de l'IMN

 

Coût de la formation :

Droits de scolarité : 1500 euros

Cours d'octobre à juin (5 jours par mois)

Programme (315h) :

  • 1er trimestre
    Droit de la famille (98h) : Régimes matrimoniaux, successions‐libéralités, partages‐Donations partages
  • 2ème trimestre
    Droit immobilier (105h): Vente d’immeubles existants, vente d’immeubles à construire, sûretés, prêts
  • 3ème trimestre
    Droit de l’entreprise et des sociétés (77h) : Statut de l’entrepreneur individuel, vente de fonds de commerce – Bail commercial, structures sociétaires civiles et commerciales
    Droit professionnel notarial (35h)

Examen à la fin de la formation en septembre.

Année post-bac de sortie
Bac + 3

Débouchés professionnels

Juriste rédacteur d’acte

Poursuites d'Ă©tudes

Certificat d'aptitude aux fonctions de notaire : sur examen

Peuvent se présenter à l'examen de contrôle des connaissances :

- Le titulaire du DIMN et d'un master 1, après 9 années de vie professionnelle
- Le titulaire du DIMN et d'un master 2 en droit, après 4 années de vie professionnelle dont 4 années après le DIMN

La présentation à cet examen est obligatoirement précédée d'un cycle de préparation organisé sur 2 années.

Renseignements

Renseignements sur les formations :

Responsables pédagogiques

Contacts administratifs


SCOLARITE IMN :

Université Toulouse 1 Capitole
2 rue du doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex
Bureau 261, 265,267
2ème  étage

Tél. : 05.61.23.22.91
Fax : 05.61.23.35.67

site : www.cnepn.fr

OUVERTURE

Du lundi au vendredi
de 9h à 12h et de 14h à 17h