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Demander une exonération des droits d'inscription

Mis à jour le 5 juillet 2017
Vous souhaitez demander une éxonération de vos droits d'inscription
Peuvent bénéficier d’une exonération des droits de scolarité au titre de leur inscription principale, les étudiants qui entrent dans l’une des catégories définies ci-après. L’exonération ne sera accordée que sur présentation des pièces justificatives.
  • Étudiant inscrit dans le cadre d'un accord inter-universitaire en vertu duquel la réciprocité s'exerce pour les étudiants de Toulouse 1 Capitole. Pièce à présenter : attestation délivrée par le Bureau de la Mobilité des Étudiants
  • Étudiant déjà inscrit pour la même année universitaire dans un autre établissement public d'enseignement supérieur. La dispense ne s'exerce que pour certains droits déjà acquittés. Pièce à présenter : détail des frais d'inscription acquittés (quittance d'inscription pour l'année en cours)
  • Personnels enseignants de l’Université Toulouse 1 Capitole s’inscrivant en HDR*
  • Étudiants qui se réinscrivent en vue de soutenir leur mémoire de D.S.N. ou leur thèse au plus tard le 31 décembre de l’année d’inscription et qui étaient déjà régulièrement inscrits à UT1 au titre de l’année universitaire précédente. Pièce à présenter : attestation de soutenance*
  • Étudiants qui ont fait une demande d’exonération sur critères sociaux, et qui, au vu de leur situation, reçoivent un avis favorable motivé de l’assistante sociale*.
Dans le cas d’une inscription principale en 1er ou 2ème cycle, ne sont pas recevables les demandes d’exonération sur critères sociaux formulées dans les cas suivants :
- étudiants inscrits pour la première fois à l’Université Toulouse 1 Capitole ;
- étudiants ayant été en échec au moins 2 semestres au cours de leurs 4 derniers semestres de scolarité à UT1 ;
- étudiants âgés de 28 ans ou plus.

* Dans tous ces cas, la contribution à la médecine préventive et les prestations complémentaires librement choisies au moment de l’inscription ne sont pas concernées par les exonérations.

Téléchargez et remplissez le formulaire de demande d'exonération à déposer à l'acceuil (Site de l'Arsenal).