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Mode d'emploi Sécurité Sociale étudiante

Mis à jour le 5 juillet 2017
Pour les étudiants concernés, l’inscription à l’université ne peut être acceptée que moyennant le versement de la cotisation Sécurité Sociale (art. R 381-21 du code de la Sécurité Sociale). La Sécurité Sociale est payante entre 20 et 28 ans (à l’exception des régimes spéciaux mentionnés dans le tableau ci-dessous et des boursiers de l’enseignement supérieur).

  • Pour 2017-2018, le montant de la cotisation est fixé à 217 €.

 

 

Votre âge pendant l’année universitaire N-N+1
(du 1er septembre N au 31 août N+1)

 

Entre 16 et 19 ans

20 ans

Entre 21 et 28 ans

Plus de 28 ans

Profession de la personne dont vous êtes l’ayant droit

- Salarié du secteur privé (et autre profession relevant du régime d’assurance maladie des salariés : artiste, auteur, praticien ou auxiliaire médical conventionné) ;
- Fonctionnaire, agent des collectivités territoriales ;
- Exploitant ou salarié agricole ;
- Salariés Banque de France.

Affiliation à la Sécurité Sociale étudiante obligatoire et gratuite (vous êtes Ayant-Droit Autonome)

Affiliation à la Sécurité Sociale étudiante obligatoire et payante (gratuite si boursier)

Affiliation à la Sécurité Sociale étudiante obligatoire et payante (gratuite si boursier)

Vous ne pouvez plus, en principe, être affilié à la Sécurité Sociale étudiante

- Profession relevant du régime d’assurance maladie des professions indépendantes (artisan, commerçant, profession libérale) ;
- Profession relevant des régimes spéciaux : EDF-GDF, RATP, Mines, Militaires, Clercs et employés de notaires, CCI de Paris.

Pas d’affiliation à la Sécurité Sociale étudiante.*

Affiliation à la Sécurité Sociale étudiante obligatoire et payante (gratuite si boursier)

Affiliation à la Sécurité Sociale étudiante obligatoire et payante (gratuite si boursier)

- Profession relevant de régimes spéciaux : Marine marchande, Port autonome de Bordeaux, Théâtre national de l’Opéra, Comédie française, Fonctionnaire international (ONU).

Pas d’affiliation à la Sécurité Sociale étudiante.*

Pas d’affiliation à la Sécurité Sociale étudiante.*

Affiliation à la Sécurité Sociale étudiante obligatoire et payante (gratuite si boursier)

- Agent de la SNCF.

Pas d’affiliation à la Sécurité Sociale étudiante. *

* Vous restez rattaché(e) au régime d’assurance maladie de la personne dont vous êtes l’ayant droit.

  • Les étudiants doivent choisir un des deux centres payeurs (LMDE ou VITTAVI - Réseau Emevia), organismes gestionnaires de Sécurité Sociale habilités à gérer les prestations maladie et maternité des étudiants.
  • Pour permettre cette affiliation, vous devez être en mesure de présenter les pièces suivantes :
- l’attestation vous informant de votre immatriculation Sécurité Sociale individuelle ;
- votre attestation d’affiliation à la sécurité sociale ou, le cas échéant, celle de la personne (parent, conjoint) sur laquelle vous figurez ;
- et, si vous êtes boursier(e), l’avis d’attribution de bourse pour l’année d’inscription.