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Mode d'emploi Sécurité Sociale étudiante

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Pour les étudiants concernés, l’inscription à l’université ne peut être acceptée que moyennant le versement de la cotisation Sécurité Sociale (art. R 381-21 du code de la Sécurité Sociale). La Sécurité Sociale est payante entre 20 et 28 ans (à l’exception des régimes spéciaux mentionnés dans le tableau ci-dessous et des boursiers de l’enseignement supérieur).

  • Pour 2016-2017, le montant de la cotisation est fixé à 215 €.

 

 

Votre âge pendant l’année universitaire N-N+1
(du 1er septembre N au 31 août N+1)

 

Entre 16 et 19 ans

20 ans

Entre 21 et 28 ans

Plus de 28 ans

Profession de la personne dont vous êtes l’ayant droit

- Salarié du secteur privé (et autre profession relevant du régime d’assurance maladie des salariés : artiste, auteur, praticien ou auxiliaire médical conventionné) ;
- Fonctionnaire, agent des collectivités territoriales ;
- Exploitant ou salarié agricole ;
- Salariés Banque de France.

Affiliation à la Sécurité Sociale étudiante obligatoire et gratuite (vous êtes Ayant-Droit Autonome)

Affiliation à la Sécurité Sociale étudiante obligatoire et payante (gratuite si boursier)

Affiliation à la Sécurité Sociale étudiante obligatoire et payante (gratuite si boursier)

Vous ne pouvez plus, en principe, être affilié à la Sécurité Sociale étudiante

- Profession relevant du régime d’assurance maladie des professions indépendantes (artisan, commerçant, profession libérale) ;
- Profession relevant des régimes spéciaux : EDF-GDF, RATP, Mines, Militaires, Clercs et employés de notaires, CCI de Paris.

Pas d’affiliation à la Sécurité Sociale étudiante.*

Affiliation à la Sécurité Sociale étudiante obligatoire et payante (gratuite si boursier)

Affiliation à la Sécurité Sociale étudiante obligatoire et payante (gratuite si boursier)

- Profession relevant de régimes spéciaux : Marine marchande, Port autonome de Bordeaux, Théâtre national de l’Opéra, Comédie française, Fonctionnaire international (ONU).

Pas d’affiliation à la Sécurité Sociale étudiante.*

Pas d’affiliation à la Sécurité Sociale étudiante.*

Affiliation à la Sécurité Sociale étudiante obligatoire et payante (gratuite si boursier)

- Agent de la SNCF.

Pas d’affiliation à la Sécurité Sociale étudiante. *

* Vous restez rattaché(e) au régime d’assurance maladie de la personne dont vous êtes l’ayant droit.

  • Les étudiants doivent choisir un des deux centres payeurs (LMDE ou VITTAVI - Réseau Emevia), organismes gestionnaires de Sécurité Sociale habilités à gérer les prestations maladie et maternité des étudiants.
  • Pour permettre cette affiliation, vous devez être en mesure de présenter les pièces suivantes :
- l’attestation vous informant de votre immatriculation Sécurité Sociale individuelle ;
- votre attestation d’affiliation à la sécurité sociale ou, le cas échéant, celle de la personne (parent, conjoint) sur laquelle vous figurez ;
- et, si vous êtes boursier(e), l’avis d’attribution de bourse pour l’année d’inscription.

Service Scolarité Générale

Mise à jour le 6 juillet 2016


Contact de l'Université : 05 61 63 35 00

L'Université Toulouse Capitole (UT Capitole) est un pôle d'excellence international d'enseignement et de recherche en droit, économie et gestion. Elle est fière de compter le Prix Nobel d’économie 2014, Jean Tirole, parmi ses enseignants-chercheurs. En 2012, la Commission européenne lui a attribué le label Centre d’excellence Jean-Monnet.

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