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Université Toulouse 1 Capitole Droit Économie Gestion


Sécurité Sociale étudiante - Etudiants salariés en activité ou privés d'emploi

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Vous pouvez être dispensé d'affiliation au régime étudiant de Sécurité Sociale si

Vous avez un contrat de travail (à durée déterminée ou indéterminée)

Il prévoit un nombre d'heures supérieur ou égal à 150 h/trimestre ou 600 h/an (joindre le contrat de travail ou l'arrêté de nomination pour les personnels de l'Education Nationale). Il doit également couvrir toute l'année universitaire (du 1er septembre de l'année en cours au 31 août de l'année suivante)

Attention : Si votre contrat vient à être interrompu au cours de l'année universitaire, vous devez impérativement le signaler à votre service de scolarité. Aucun maintien de droits ne peut être appliqué et vous devrez vous affilier au régime étudiant de Sécurité Sociale dans le mois qui suit la cessation d'activité. A défaut, vous serez déchu, à l'issue de cette période, des droits inhérents à votre statut de salarié affilié au régime général de l'assurance maladie.

Vous êtes au chômage

Vous devez dans ce cas être en mesure de présenter, lors de votre inscription, une attestation ASSEDIC indiquant que vos droits à indemnisation ont débuté avant le 1er septembre de l'année d'inscription et que la durée de cette indemnisation couvre au moins la totalité de l'année universitaire.

Service Scolarité Générale

Mise à jour le 21 juin 2016


Contact de l'Université : 05 61 63 35 00

L'Université Toulouse Capitole (UT Capitole) est un pôle d'excellence international d'enseignement et de recherche en droit, économie et gestion. Elle est fière de compter le Prix Nobel d’économie 2014, Jean Tirole, parmi ses enseignants-chercheurs. En 2012, la Commission européenne lui a attribué le label Centre d’excellence Jean-Monnet.

Trois campus en France, toujours en centre ville, à Toulouse, Montauban et Rodez.
Trois implantations à l’étranger :
Vietnam, Maroc et Vanuatu

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