Diplôme d'Université Droit, Santé Mentale et Psychiatrie

Informations générales

Durée de la formation
7 mois
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Stages
Non
Présentation
Prochaine rentrée : octobre 2019. Date limite de candidature : 16 septembre 2019

Objectifs

Le but du Diplôme d’Université « Droit, Santé Mentale et Psychiatrie » est de permettre aux professionnels d’acquérir des outils pour faire face aux situations concrètes auxquelles ils peuvent être confrontés dans leur pratique. Cette formation permet d’associer théorie et pratique en mêlant des connaissances juridiques aux expériences des professionnels intervenant dans le champ de la santé mentale et de la psychiatrie.

Pour les professionnels de santé, intervenants sociaux et médico-sociaux, l’objectif est de maîtriser le cadre juridique dans lequel ils interviennent et de savoir comment ils peuvent agir pour se situer dans le respect de ce cadre, mais également d’adapter leurs pratiques au regard du statut et des droits du patient.

Pour les juristes amenés à intervenir dans les dispositifs de la santé mentale et de la psychiatrie, il s’agit de connaître la spécificité des règles juridiques inhérentes à ce domaine, ainsi que les difficultés pratiques   afférentes afin d’ajuster au mieux l’application de la règle de droit à chaque situation.

Public visé :

Ce diplôme vise à former des professionnels déjà en poste. Peuvent y candidater l’ensemble des acteurs intervenant ou susceptibles d’intervenir dans le champ de la santé mentale et des soins psychiatriques ou amenés à se spécialiser dans ce domaine :

  • Internes ;
  • Médecins ;
  • Infirmiers ;
  • Responsables d’établissements sanitaires ;
  • Responsables d’établissements sociaux ou médico-sociaux ;
  • Cadres de santé ;
  • Travailleurs sociaux ;
  • Psychologues ;
  • Mais aussi juristes, avocats*, magistrats, mandataires judiciaires à la protection des majeurs…
  • Sont également acceptés les représentants d'aidants et d'association de malades.
  • Etc.

* Formation éligible à la formation continue des avocats

Organisation :
Le volume horaire global est de 115 h (dont 8h d’examens). Afin de concilier vie professionnelle et formation, le cycle se déroule sur une période de 7 mois à compter d’octobre 2019 sur un mode mixte qui allie formation à distance (équivalent horaire de 41h) et formation en présentiel (66 h). Rythme : un présentiel de deux jours tous les mois de novembre à mars, puis examens en présentiel au mois d’avril.

Les enseignements présentiels ont lieu à l’Université Toulouse 1 Capitole, site de la Manufacture des Tabacs (21 allées de Brienne).

Méthodes et moyens pédagogiques :

  • Cours à distance : plate-forme en ligne avec des supports (écrits et vidéos) de cours accompagnés d’exercices et d’outils de communication avec l’équipe pédagogique et les autres apprenants. Accès possible aux diverses ressources documentaires universitaires en ligne.
  • Regroupements en présentiel : séances de formation se déroulant dans une salle de cours dédiée, équipée de vidéoprojecteur. Connexion internet. Accès possible aux diverses ressources universitaires : accès aux salles informatiques, centres de documentation et bibliothèques de l’université.

Partenariats

Partenariats entreprises

Cette formation est organisée avec le soutien de la FERREPSY Occitanie - Fédération Régionale de Recherche en Psychiatrie et Santé mentale.

Admission

Publics


Conditions d'accès

Conditions préalables à la candidature : Être titulaire d’un diplôme de niveau Bac +3 et expérience professionnelle en lien avec le domaine.
La sélection se fait sur dossier de candidature et, le cas échéant, entretien individuel.
Nombre maximum de stagiaires prévu : 18

Accès au DU et dispenses possibles* pour les étudiants ayant suivi le Diplôme Interuniversitaire de « Psychopathologie légale : fondements cliniques et juridiques » (diplôme de l’UT3 Paul Sabatier et de l’Université de Montpellier) et qui auront validé les modules de la 1ère année socle.


*
Les étudiants ayant suivi le Diplôme Interuniversitaire de « Psychopathologie légale : fondements clinique et juridique » (Diplôme de l’UT3 Paul Sabatier et de l’Université de Montpellier) et qui auront validé les modules de la 1ère année socle sont dispensés -s’ils le souhaitent- des enseignements suivants :

  •  Dans le module 1 : Les politiques et le système de santé mentale et de la psychiatrie : présentation générale
  • Dans le module 2 : s’agissant des interventions sur les personnes enfermées des cours relatifs aux détenus et aux malades difficiles
  • Dans le module 3 : des interventions relatives aux autorités judiciaires

admission


Retrait des dossiers de candidature :

  • à TELECHARGER ICI
  • par courriel : adrien.blazy@ut-capitole.fr
  • à retirer auprès du service commun Formation Continue, Validation des Acquis et Apprentissage (FCV2A) de l’Université Toulouse 1 Capitole : Adrien Blazy - Manufacture des Tabacs- 21, allée de Brienne- Bâtiment Q- 1er étage- bureau MQ105
  • par correspondance : FCV2A - UT1 Capitole - à l’attention d'Adrien Blazy - 2, rue du Doyen Gabriel Marty - 31042 Toulouse cedex 9 (joindre impérativement à la demande une enveloppe format A4 timbrée au tarif en vigueur pour un envoi de 100g et libellée à vos nom et adresse)
Date limite de candidature pour la rentrée d'octobre 2019 : 16 septembre 2019

Tarif pour l'année universitaire 2019/2020
:
Frais de formation : 2800 € + droits d’inscription universitaire en vigueur.
Tarif pour les étudiants ayant suivi le DIU « Psychopathologie légale : fondements cliniques et juridiques » (et souhaitant une dispense d’enseignements) : 1800 € + droits d’inscription universitaire en vigueur.

Programme

Volume horaire global : 107 heures de cours auxquelles s’ajoutent 8 heures d’examen.
(*) : Cours mis à disposition des stagiaires en ligne et n’étant pas comptés dans le volume horaire global de formation.

Module 1 : Les politiques et l’organisation de la santé mentale et de la psychiatrie (18h)
Objectifs : Savoir quelle est la place de la santé mentale et de la psychiatrie dans le système de santé français et appréhender quelles sont les spécificités de son organisation.
  • Le système de santé français*
  • Les politiques et le système de santé mentale et de la psychiatrie : présentation générale
  • Méthodologie et échanges avec les enseignants
Module 2 : Le patient : son statut, ses droits (51h)
Objectifs : Maîtriser le cadre légal relatif aux droits et statut des patients, aussi bien au titre de la prise en charge générale de la psychiatrie, qu’à celui des prises en charge spécifiques.
  • Le droit de la relation de soins*
  • Le statut du patient en psychiatrie
  • Le cadre juridique des prises en charge spécifiques
    • Les mineurs et majeurs protégés
    • Les personnes enfermées
    • Les malades difficiles
    • Le sujet âgé
Module 3 : Les intervenants : responsabilité, diversité des rôles (38h)
Objectifs : connaître le régime de responsabilité des intervenants, comprendre le rôle de chacun d'eux dans le dispositif de prise en charge et les liens existants entre eux et avec les patients.
  • La responsabilité du fait de l’activité médicale*
  • La responsabilité des intervenants dans le cadre de la prise en charge psychiatrique
  • Le rôle des intervenants et leurs liens avec le corps médical
    • Les autorités administratives
    • Les autorités judiciaires
    • Travailleurs sociaux, représentants d’usagers, proches et malades
  • Problématiques sociétales : psychiatrie et radicalisation

Les étudiants ayant suivi le Diplôme Interuniversitaire de « Psychopathologie légale : fondements clinique et juridique » (Diplôme de l’UT3 Paul Sabatier et de l’Université de Montpellier) et qui auront validé les modules de la 1ère année socle sont dispensés -s’ils le souhaitent- des enseignements suivants :
  •  Dans le module 1 : Les politiques et le système de santé mentale et de la psychiatrie : présentation générale
  • Dans le module 2 : s’agissant des interventions sur les personnes enfermées des cours relatifs aux détenus et aux malades difficiles
  • Dans le module 3 : des interventions relatives aux autorités judiciaires

Modalités d'évaluation

L’évaluation se fait en fin de formation et comporte deux épreuves : un cas pratique transverse de 5h à réaliser en groupe ; une soutenance individuelle de ce cas pratique, suivi d’un échange avec le jury.
Détail donné en début de session par les Modalités de Contrôle des Connaissances.

Insertion
Année post-bac de sortie
[ Autre ]
Contacts

Renseignements

Responsables pédagogiques

Equipe pédagogique :

Enseignants-chercheurs (liste indicative) :

  • Maryline Bruggeman, Maître de Conférences, HDR, UT1 Capitole
  • Didier Krajeski, Professeur des Universités, UT1 Capitole
  • Julia Schmitz, Maître de Conférences, UT1 Capitole

Professionnels (liste indicative) :

  • Christophe Arbus, Professeur des Universités-praticien hospitalier, Chef du pôle de psychiatrie, CHU de Toulouse
  • Jérôme Boucard, Psychiatre, Chef du Pôle de psychiatrie générale Rive Droite Nord-Est, Hôpital Gérard Marchant, Toulouse
  • Pierre de Monte, Procureur de la République, TGI de Toulouse
  • Radoine Haoui, Psychiatre, Président de la Commission Médicale d'Etablissement, Hôpital Gérard Marchant, Toulouse
  • Adeline Hazan (sous réserve), Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté
  • Michel Lacan, UNAFAM
  • Laurent Layet, Psychiatre, Centre Hospitalier Montfavet, Avignon
  • Danièle Mirabel, Vice-Présidente chargée des fonctions de Juge des Libertés et de la Détention, TGI de Toulouse
  • Anne-Hélène Moncany, Psychiatre, Hôpital Gérard Marchant, Toulouse
  • Tristan Renard, Sociologue, Coordonnateur CRESAM Occitanie