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Diplôme d’Université Expertise de Justice parcours Expertise Comptable de Justice

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Prochaine rentrée : septembre 2017. Date limite de candidature : 15 septembre 2017
Nature
Formation diplômante
Diplôme d'établissement non homologué
Année post-bac de sortie
[ Autre ]
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Durée de la formation
5 mois
Accessible en
Formation continue
Partiellement à distance

Objectifs

L’objectif du Diplôme d’Université « Expertise de Justice » parcours «Expertise Comptable de Justice» est d’offrir les enseignements théoriques et pratiques nécessaires à la formation des experts-comptables et des personnes exerçant une des professions du « chiffre » désireux d’acquérir et/ou de développer des compétences en expertise de justice.
Le diplôme est composé de deux modules, l’un généraliste - son objet est de présenter la problématique et les conditions d’exercice de l’expertise de justice, son rôle et sa place notamment dans la prévention des difficultés des entreprises -, l’autre applicatif, concerne plus spécialement les points d’expertise de la branche « économie et finance » et constitue à proprement dit le parcours de spécialité.

Public visé
:
Version diplômante : Experts-comptables, commissaires aux comptes, experts-comptables stagiaires et comptables, soucieux de développer des compétences en expertise comptable de justice et/ou désireux de postuler les fonctions d’expert de justice.
Suivi ponctuel d’un module ou d’un séminaire : tout professionnel désireux de développer des compétences en la matière.

Avertissement : ce diplôme confère des compétences indispensables au bon exercice des missions d’expertise comptable de justice ; il ne confère ni le statut, ni le diplôme d’expert-comptable, ni celui d’expert de justice. Ce dernier relève exclusivement de la compétence des magistrats et de l’inscription sur les listes des cours d’appel et des cours administratives d’appel.

L’accès à certains séminaires sera possible en dehors de l’inscription au D.U, sous réserve des places disponibles. Pour toute information complémentaire à ce propos, nous consulter.

Méthodes et moyens pédagogiques : Afin de concilier vie professionnelle et formation, le cycle se déroule sur une période de 5 mois à compter de septembre 2017 sur un mode mixte qui allie formation à distance (module théorique en quasi-totalité) et formation en présentiel (séminaires de spécialité).
Les enseignements présentiels auront lieu à Toulouse et se dérouleront dans les locaux du service commun de formation continue (FCV2A) de l’Université Toulouse 1 Capitole, sis au :
21, allée de Brienne - Université Toulouse1 Capitole, site de la Manufacture des Tabacs - Bâtiment Q
Les séminaires professionnels se dérouleront sur des journées de 7 heures.
Le volume horaire total de la formation est de 155 heures.

Contrôle des connaissances

Arrêté d’examen détaillé communiqué en début de session
  • Admissibilité :
    Une épreuve sur les enseignements du module théorique, sous la forme d’une épreuve écrite de 3 heures portant sur les fondamentaux de l’expertise de justice. (noté sur 20).
    Les candidats ayant obtenu une note au moins égale à 10/20 sont admissibles à l’épreuve d’admission.
  • Admission :
    Une épreuve portant sur le module applicatif et prenant la forme d’un rapport d’expertise (noté sur 20) et d’une soutenance devant un jury (noté sur 40).

Partenariats entreprises

Ce diplôme est organisé en partenariat avec la Chambre Régionale de la section Toulouse-Agen de la Compagnie Nationale des Experts Comptables de Justice (CNECJ).
Coût de la formation
Tarif pour l'année universitaire 2017/2018 : Parcours diplômant : 3 700 € + droits d’inscription universitaire en vigueur

Conditions d'accès

Etre titulaire du diplôme d’expertise comptable
Etre titulaire du DSCG ou a minima du DCG ou de tout diplôme équivalent avec prise en compte de l’expérience professionnelle

Recrutement
  • Version diplômante : Sélection sur dossier de candidature et entretien éventuel à la demande de la Commission de sélection. Le comité de sélection est composé d’universitaires et de membres de la Compagnie des Experts-Comptables de Justice.
  • Suivi ponctuel d’un module ou d’un séminaire : possible dans la limite des places disponibles.
     

admission

Retrait des dossiers de candidature :

  • à télécharger ici
  • par courriel : virginie2.duffau@ut-capitole.fr
  • à retirer auprès du service commun Formation Continue, Validation des Acquis et Apprentissage (FCV2A) de l’Université Toulouse 1 Capitole :  Virginie Duffau - Manufacture des Tabacs- 21, allée de Brienne- Bâtiment Q- 1er étage- bureau MQ104
  • par correspondance : FCV2A - UT1 Capitole - à l’attention de  Virginie Duffau - 2, rue du Doyen Gabriel Marty - 31042 Toulouse cedex 9 (joindre impérativement à la demande une enveloppe format A4 timbrée au tarif en vigueur pour un envoie de 100g et libellée à vos noms et adresse)

Date limite de candidature rentrée 2017 : 15
septembre 2017 (second recrutement et sous réserve de places disponibles)

Organisation générale des études

Equipe pédagogique (liste indicative)
Composée d’enseignants-chercheurs, d’experts-comptables, de commissaires aux comptes, d’experts-comptables de justice.

2 modules de formation pouvant être suivis distinctement

Module théorique - tronc commun à toutes les spécialités - « Les fondamentaux de l’expertise de justice » - (77 heures)

Objectif : rappeler les principes fondamentaux régissant l’organisation juridictionnelle et les procédures et proposer une analyse du bien-fondé de l’expertise de justice avant d’en aborder les règles spécifiques où sont abordés le rôle et le statut de l’expert.
  1. Séminaire introductif (7 heures) - présentiel -
  2. Le cadre juridique :
    A- Organisation juridictionnelle et principes fondamentaux du procès (14 heures) - distanciel -
    B- Statut de l’expert (7 heures) - distanciel et présentiel -
  3. Les règles spécifiques à l’exercice de l’expertise de justice :
    A- Règles générales de l’expertise (35 heures : 21 heures en distanciel, 14 heures en présentiel) I. Institution de la mission d’expertise- II. Déroulement de la mission d’expertise - III. Avis de l’expert - IV. Coût de l’expertise -
    B- Règles spéciales de l’expertise (14 heures)


Module applicatif - Les spécificités de l’ « Expertise-Comptable de Justice »

Objectif : s’attacher aux caractéristiques et particularités de l’expertise comptable de justice. Il traite du dispositif réglementaire dans lequel elle s’inscrit, forme à l’analyse des systèmes d’information et de prévention des fraudes et à la pratique expertale en matière de chiffre.
Pratique de l’expertise (78 heures) - présentiel
  1. L’expertise et le chiffre
    A- Le dispositif réglementaire
    B- Analyse des systèmes d’information et de prévention des fraudes
    C- Pratique expertale en matière de chiffre
  2. Cas pratique de synthèse

Renseignements

Virginie Duffau

Responsable(s) pédagogique(s)

Formation Continue Validation des Acquis et Apprentissage (FCV2A)

Mise à jour le 4 septembre 2017


Renseignements pratiques :

Formation Continue Validation des Acquis et Apprentissage (FCV2A)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9

Téléphone : 05 61 12 86 56
Fax : 05 61 12 88 29
Courriel
Sur Internet

Contact de l'Université : 05 61 63 35 00

L'Université Toulouse Capitole (UT Capitole) est un pôle d'excellence international d'enseignement et de recherche en droit, économie et gestion. Elle est fière de compter le Prix Nobel d’économie 2014, Jean Tirole, parmi ses enseignants-chercheurs. En 2012, la Commission européenne lui a attribué le label Centre d’excellence Jean-Monnet.

Trois campus en France, toujours en centre ville, à Toulouse, Montauban et Rodez.
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