Diplôme d’Université Expertise de Justice parcours Expertise Comptable de Justice

Informations générales

Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Stages
Non
Présentation
Prochaine rentrée : septembre 2018. Date limite de candidature : 6 juillet 2018

Objectifs

L’objectif du Diplôme d’Université « Expertise de Justice » parcours « Expertise Comptable de Justice » est d’offrir les enseignements théoriques et pratiques permettant de former les futurs experts-comptables de justice, ainsi que de participer au développement des compétences des experts-comptables en exercice.
Le diplôme est composé d’une unité d’enseignement unique, elle-même composée de deux modules, l’un théorique - son objet est de présenter les principes fondamentaux régissant l’organisation juridictionnelle et les procédures, les règles spécifiques à l’expertise de justice, le rôle et le statut de l’expert -, l’autre pratique, concerne plus spécialement les particularités de l’expertise comptable de justice - il traite du dispositif réglementaire dans lequel elle s’inscrit, forme à l’analyse des systèmes d’information et de prévention des fraudes et à la pratique expertale en matière de chiffre.
 
Public visé :
Version diplômante : Experts-comptables, commissaires aux comptes, experts-comptables stagiaires, soucieux de développer des compétences en expertise comptable de justice et/ou désireux de postuler les fonctions d’expert de justice.
Suivi ponctuel d’un module ou d’un séminaire : nous contacter.

Avertissement : ce diplôme confère des compétences indispensables au bon exercice des missions d’expertise comptable de justice ; il ne confère ni le statut, ni le diplôme d’expert-comptable, ni celui d’expert de justice. Ce dernier relève exclusivement de la compétence des magistrats et de l’inscription sur les listes des cours d’appel et des cours administratives d’appel.

L’accès à certains séminaires sera possible en dehors de l’inscription au D.U, sous réserve des places disponibles. Pour toute information complémentaire à ce propos, nous consulter.

Organisation :
Afin de concilier vie professionnelle et formation, le cycle se déroule sur une période de 6 mois à compter de septembre sur un mode mixte qui allie formation à distance et formation en présentiel.

Les enseignements présentiels auront lieu à Toulouse et se dérouleront dans les locaux du service commun de formation continue (FCV2A) de l’Université Toulouse 1 Capitole, sis au :
21, allée de Brienne - Université Toulouse1 Capitole, site de la Manufacture des Tabacs - Bâtiment Q
Les séminaires professionnels se dérouleront sur des journées de 7 heures.
Le volume horaire total de la formation est de 156,5 heures.

Méthodes et moyens pédagogiques :
  • Cours à distance : plate-forme en ligne avec des supports de cours accompagnés d’exercices et d’outils de communication avec l’équipe pédagogique et les autres apprenants.
  • Regroupements en présentiel : séances de formation se déroulant dans une salle de cours dédiée équipée de vidéoprojecteur. Connexion internet. Accès possible aux diverses ressources universitaires : accès aux salles informatiques, centres de documentation et bibliothèques de l’université.

Partenariats

Partenariats entreprises

Ce diplôme est organisé en partenariat avec la Chambre Régionale de la section Toulouse-Agen de la Compagnie Nationale des Experts Comptables de Justice (CNECJ).

Admission

Publics


Conditions d'accès

Conditions préalables à la candidature
Etre titulaire du diplôme d’expertise comptable
Etre expert-comptable stagiaire
Etre titulaire du DSCG ou a minima du DCG ou de tout diplôme équivalent avec prise en compte de l’expérience professionnelle

Sélection des candidats
  • Version diplômante : Sélection sur dossier de candidature et entretien éventuel à la demande de la Commission de sélection. Le comité de sélection est composé d’universitaires et de membres de la Compagnie des Experts-Comptables de Justice.
  • Suivi ponctuel d’un module ou d’un séminaire : possible dans la limite des places disponibles.
Nombre maximum de stagiaires prévu : 25

admission

Retrait des dossiers de candidature : Date limite de dépôt des dossiers de candidature pour la rentrée de septembre 2018 : 6 juillet 2018 (second recrutement et sous réserve de places disponibles).

Tarif pour l'année universitaire 2018/2019 :
  • Parcours diplômant : 3 700 € + droits d’inscription universitaire en vigueur

Programme

Equipe pédagogique (liste indicative)
Composée d’enseignants-chercheurs, d’experts-comptables, de commissaires aux comptes, d’experts-comptables de justice.
 
2 modules de formation pouvant être suivis distinctement

Module théorique « Les fondamentaux de l’expertise de justice » - (80,5 heures)
Objectif : rappeler les principes fondamentaux régissant l’organisation juridictionnelle et les procédures et proposer une analyse du bien-fondé de l’expertise de justice avant d’en aborder les règles spécifiques où sont abordés le rôle et le statut de l’expert.

Introduction à l’expertise de justice (7 heures présentiel)
1. Le cadre juridique :
A. Organisation juridictionnelle et principes fondamentaux du procès (14 heures distanciel)
B. Statut de l’expert (7 heures présentiel)
2. Les règles spécifiques à l’exercice de l’expertise de justice :
A. Règles générales de l’expertise (38.5 heures : 21 heures en distanciel, 17,5 heures en présentiel)
I. Institution de la mission
II. Déroulement des opérations d’expertise
III. Avis de l’expert
IV. Coût de l’expertise
V. Les attentes des magistrats
B. Règles spéciales de l’expertise (14 heures : 7 heures en distanciel, 7 heures en présentiel)

Module applicatif « L'Expertise-Comptable de Justice » - (70 heures)
Objectif : s’attacher aux caractéristiques et particularités de l’expertise comptable de justice. Il traite du dispositif réglementaire dans lequel elle s’inscrit, forme à l’analyse des systèmes d’information et de prévention des fraudes et à la pratique expertale en matière de chiffre.

1. L’expertise et le chiffre
Utilisation d’Excel (14 heures : 7 heures en distanciel, 7 heures en présentiel)
A. Le dispositif réglementaire (21 heures : 3.5 heures en distanciel, 17.5 heures en présentiel)
I. Relatif aux normes comptables (création-application)
II. Aux normes d’exercice professionnel relatives à l’audit (création-application)
III. Les procédures collectives
B. Analyse des systèmes d’information et de prévention des fraudes (14 heures présentiel)
C. Pratique expertale en matière de chiffre (21 heures présentiel)
I. Evaluation des préjudices
II. Evaluation de l’entreprise
2. Cas pratique de synthèse - rédaction d’un rapport d’expertise de justice - soutenance devant un jury de grand oral.

Volume horaire global : 150,5 heures auquel s’ajoutent 6 heures d’examens

Modalités d'évaluation

Détail donné en début de session par l’arrêté d’examen
  • Module d’enseignement théorique - les fondamentaux de l’expertise de justice - : épreuve écrite théorique d’une durée de 3 heures
  • Module d’enseignement pratique - l’expertise-comptable de justice - : remise d’un rapport d’expertise et soutenance sous forme d’un grand oral devant un jury composé d’universitaire(s) et de praticien(s).

Orientation
Année post-bac de sortie
[ Autre ]
Contacts

Responsables pédagogiques

  • M.MICHEL TUDEL, Président de la CNECJ