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Université Toulouse 1 Capitole Droit Économie Gestion


Diplôme d'université Stratégies Patrimoniales, parcours : T.E.O. : Transmission d'Entreprise Organisée - DUTEO

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Prochaine rentrée : octobre 2017. Date limite de candidature : 29 septembre 2017
Nature
Formation diplômante
Diplôme d'établissement non homologué
Année post-bac de sortie
[ Autre ]
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Prochaine rentrée : octobre 2017
Accessible en
Formation continue
Partiellement à distance

Objectifs

Cycle formation continue - Formation en ligne avec regroupements présentiels

Pour le cédant comme pour le repreneur, la transmission d‘entreprise est un enjeu patrimonial considérable, à la fois financier, civil, fiscal et social. Or, très fréquemment, cette transmission n'est pas correctement optimisée car trop tardive pour des raisons diverses : défaut de maîtrise des conséquences civiles, fiscales, financières et sociales de la cession, désaccord sur le prix etc.

La transmission est un enjeu patrimonial considérable
, à la fois financier, fiscal et social. Ce diplôme universitaire TEO Transmission d'Entreprise Organisée s'efforce de replacer les connaissances fondamentales de la transmission de PME ou TPE dans une dimension pratique et transversale.

Il a pour but d’approcher la question de la transmission de façon stratégique, de permettre aux personnes formées de coordonner en toute cohérence les différents acteurs autour des objectifs patrimoniaux de leurs clients, d’anticiper les points problématiques et de proposer des solutions pertinentes.

PUBLIC VISÉ
Conseillers patrimoniaux, gestionnaires en patrimoine, experts-comptables, notaires, avocats, conseillers en cession/acquisition, etc.

ORGANISATION
La formation représente un volume horaire de 190 heures (examens inclus). Elle se déroule sur 13 mois, d’octobre N à novembre N+1. Afin de concilier vie professionnelle et formation, ce parcours s’appuie sur une organisation mixte :
  • La formation est dispensée à distance sur la plate-forme pédagogique en ligne - 54 heures,
  • le reste de la formation est dispensé lors de regroupements présentiels (cours, évaluations...) de 2 à 3 jours par mois, hors période fiscale et congés universitaires (juillet-aout) - 136 heures.

Les regroupements présentiels sont organisés à l’Université Toulouse 1 Capitole, site de la Manufacture des Tabacs - 21 allée de Brienne, Toulouse

METHODES ET MOYENS PEDAGOGIQUES
  • Cours à distance : plate-forme pédagogique en ligne sur laquelle se trouvent des supports de cours accompagnés d’exercices et d’outils de communication avec l’équipe pédagogique et les autres apprenants.
  • Regroupements en présentiel : séances de formation se déroulant dans une salle de cours dédiée équipée de vidéoprojecteur. Connexion internet. Accès possible aux diverses ressources universitaires : accès aux salles informatiques, centres de documentation et bibliothèques de l’université.

Nombre maximum de stagiaires prévu : 30

Contrôle des connaissances

Détail donné en début de session par l’arrêté d’examen.
Les évaluations font l’objet d’un examen terminal :
  • présentation en groupe d’un projet appliqué portant sur l’ensemble des modules
  • épreuve sur table concernant une étude de cas transversale
  • grand oral individuel sur la base de l’étude de cas transversale

Partenariats entreprises

En partenariat avec le Conseil Régional de l'Ordre des Experts Comptables, AG2R la Mondiale et FVI-Revue Fiduciaire




Conditions d'accès

Conditions préalables d’accès
  • Diplôme bac + 4 minimum dans le domaine Droit-Economie-Gestion
  • ou Validation des Acquis Professionnels

Sélection des candidats
L’admission est prononcée suite à l’examen du dossier de candidature et/ou un entretien avec le responsable pédagogique de la formation.
 

admission

Retrait des dossiers de candidature :

  • à télécharger ici
  • par courriel : pole.patrimonial@ut-capitole.fr
  • à retirer auprès du service commun Formation Continue, Validation des Acquis et Apprentissage (FCV2A) de l’Université Toulouse 1 Capitole : Isabelle Paysan Rouquairol - Manufacture des Tabacs- 21, allée de Brienne- Bâtiment Q- 1er étage- bureau MQ104
  • par correspondance : FCV2A - UT1 Capitole - à l’attention d’Isabelle Paysan Rouquairol - 2, rue du Doyen Gabriel Marty - 31042 Toulouse cedex 9 (joindre impérativement à la demande une enveloppe format A4 timbrée au tarif en vigueur pour un envoie de 100g et libellée à vos noms et adresse)

Date limite de candidature rentrée 2017 : 29 septembre 2017


Tarifs pour l'année universitaire 2017/2018 :
  • 4400 euros + droits d'inscription universitaire en vigueur.
  • Inscription au module : nous contacter

Attention : si vous sollicitez un financement d'un OPCA, d'un OPACIF ou d'un FONGECIF, rapprochez-vous de votre organisme de financement pour connaître les dates de commission.

Nota : Possibilité de financement sous certaines conditions dans le cadre du PRFP (partie ouest Occitanie) 2017

Organisation générale des études


Nouveau :
Offre modulaire non diplômante : nous offrons la possibilité de suivre chaque module de manière autonome dans le cadre de formations ponctuelles et non-diplômantes. Tarifs : nous contacter.


 Programme (2017/2018) :
 
  • MODULE 1 : APPROCHES JURIDIQUES DE LA TRANSMISSION D’ENTREPRISE - 30 HEURES
 
Statut matrimonial du chef d’entreprise - Transmission d’entreprise à titre gratuit : principes et stratégies - Démembrement de propriété : principes et applications pratiques - Transmission à titre onéreux de sociétés - Transmission à titre onéreux de l’entreprise individuelle
 
  • MODULE 2 : TRANSMISSION DE L’IMMOBILIER D’ENTREPRISE - 18 HEURES

SCI et stratégies patrimoniales - Transmissions de l’immobilier d’entreprise : cas pratiques - Stratégies de détention et de transmission de l’immobilier d’entreprise
 
  • MODULE 3 : OPTIMISATION FISCALE I - 24 HEURES

Plus-values professionnelles et privées : principes et stratégies fiscales - Approche pratique des holdings (LBO/FBO/OBO…) : effets de leviers et montages - Conséquences fiscales du décès chef d’entreprise individuelle : cas pratiques
 
  • MODULE 4 : OPTIMISATION FISCALE II - 24 HEURES

Droits de mutation à titre gratuit - Droits de mutation à titre onéreux - Pactes Dutreil - Fiscalité internationale - Abus de droits et acte anormal de gestion - Sécurisation des montages, prévention et gestion des contentieux fiscaux
 
  • MODULE 5 : TRANSMISSION ET PROTECTION SOCIALE - 24 HEURES

Les régimes de protection sociale pour dirigeants - Ingénierie de la protection sociale pour la transmission d’entreprise - Présentation du cas tuteuré et approche sociale de la transmission d’entreprise - Méthodologie d’analyse et de traitement d’un dossier
 
  • MODULE 6 : EVALUATION DE L’ENTREPRISE ET FINANCEMENT - 24 HEURES
Techniques et méthodes pratiques de l’évaluation - Atelier : Evaluation et transmission - Financement et garanties : applications pratiques
 
  • MODULE 7 : APPROCHE PATRIMONIALE DE L’APRES-CESSION - 24 HEURES

Méthodologie générale et détermination des objectifs patrimoniaux d’après-cession du chef d’entreprise - Assurance-vie : intérêts juridiques et fiscaux, techniques de transmission et utilisations spécifiques à la transmission d’entreprise - Investissements et optimisations d’après-cession - ISF et transmission d’entreprise : conséquences et stratégies d’optimisation - Environnement économique et financier du patrimoine
 
  • MODULE OPTIONNEL : FONDAMENTAUX DE LA COMPTABILITE - 12 HEURES

Auxquels s’ajoutent 10 heures d’examens

Renseignements

Isabelle Paysan Rouquairol
pole.patrimonial@ut-capitole.fr
05 61 63 57 56

Responsable(s) pédagogique(s)

Formation Continue Validation des Acquis et Apprentissage (FCV2A)

Mise à jour le 14 juin 2017


Renseignements pratiques :

Formation Continue Validation des Acquis et Apprentissage (FCV2A)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9

Téléphone : 05 61 12 86 56
Fax : 05 61 12 88 29
Courriel
Sur Internet

Contact de l'Université : 05 61 63 35 00

L'Université Toulouse Capitole (UT Capitole) est un pôle d'excellence international d'enseignement et de recherche en droit, économie et gestion. Elle est fière de compter le Prix Nobel d’économie 2014, Jean Tirole, parmi ses enseignants-chercheurs. En 2012, la Commission européenne lui a attribué le label Centre d’excellence Jean-Monnet.

Trois campus en France, toujours en centre ville, à Toulouse, Montauban et Rodez.
Trois implantations à l’étranger :
Vietnam, Maroc et Vanuatu

Un réseau de 200 universités partenaires dans le monde.