Diplôme d'Université Gestion du Patrimoine Professionnel (TPE/PME)

Informations générales

Durée de la formation
13 mois
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Stages
Non
Présentation
Prochaine rentrée : octobre 2018. Date limite de candidature : 25 juin 2018

Objectifs

Cycle formation continue - Formation en ligne avec regroupements présentiels

Pour le cédant comme pour le repreneur, la transmission d‘entreprise est un enjeu patrimonial considérable, à la fois financier, civil, fiscal et social. Or, très fréquemment, cette transmission n'est pas correctement optimisée car trop tardive pour des raisons diverses : défaut de maîtrise des conséquences civiles, fiscales, financières et sociales de la cession, désaccord sur le prix etc.

La transmission est un enjeu patrimonial considérable
, à la fois financier, fiscal et social. Ce diplôme universitaire s'efforce de replacer les connaissances fondamentales de la transmission de PME ou TPE dans une dimension pratique et transversale.

Il a pour but d’approcher la question de la transmission de façon stratégique, de permettre aux personnes formées de coordonner en toute cohérence les différents acteurs autour des objectifs patrimoniaux de leurs clients, d’anticiper les points problématiques et de proposer des solutions pertinentes.

PUBLIC VISÉ
Conseillers patrimoniaux, gestionnaires en patrimoine, experts-comptables, notaires, avocats, conseillers en cession/acquisition, etc.

ORGANISATION
La formation représente un volume horaire de 184 heures (examens inclus). Elle se déroule sur 13 mois, d’octobre N à novembre N+1. Afin de concilier vie professionnelle et formation, ce parcours s’appuie sur une organisation mixte :
  • La formation est dispensée à distance sur la plate-forme pédagogique en ligne - 54 heures,
  • le reste de la formation est dispensé lors de regroupements présentiels (cours, évaluations...) de 2 à 3 jours par mois, hors période fiscale et congés universitaires (juillet-aout) - 130 heures.

Les regroupements présentiels sont organisés à l’Université Toulouse 1 Capitole, site de la Manufacture des Tabacs - 21 allée de Brienne, Toulouse

METHODES ET MOYENS PEDAGOGIQUES
  • Cours à distance : plate-forme pédagogique en ligne sur laquelle se trouvent des supports de cours accompagnés d’exercices et d’outils de communication avec l’équipe pédagogique et les autres apprenants.
  • Regroupements en présentiel : séances de formation se déroulant dans une salle de cours dédiée équipée de vidéoprojecteur. Connexion internet. Accès possible aux diverses ressources universitaires : accès aux salles informatiques, centres de documentation et bibliothèques de l’université.

Nombre maximum de stagiaires prévu : 30

Partenariats

Partenariats entreprises

En partenariat avec le Conseil Régional de l'Ordre des Experts Comptables, la Mondiale et FVI-Revue Fiduciaire

Admission

Publics


Conditions d'accès

Conditions préalables à la candidature
  • Diplôme bac + 4 minimum dans le domaine Droit-Economie-Gestion
  • ou Validation des Acquis Professionnels
Sélection des candidats
L’admission est prononcée suite à l’examen du dossier de candidature et/ou un entretien avec le responsable pédagogique de la formation.
 

admission

Retrait des dossiers de candidature :

Date limite de dépôt des dossiers de candidature pour la rentrée d'octobre 2018 : 25 juin 2018

Tarifs pour l'année universitaire 2018/2019 :
  • Le diplôme : 4400 euros + droits d’inscription universitaire en vigueur.
  • Inscription au module : nous contacter
  • Accessible aux étudiants dans la limite des places disponibles. Tarif : 1 150 €

Attention : si vous sollicitez un financement d'un OPCA, d'un OPACIF ou d'un FONGECIF, rapprochez-vous de votre organisme de financement pour connaître les dates de commission.

Nota : Possibilité de financement sous certaines conditions dans le cadre du PRFP (partie ouest Occitanie) 2018/2019

Programme


Nouveau :
Offre modulaire non diplômante : nous offrons la possibilité de suivre chaque module de manière autonome dans le cadre de formations ponctuelles et non-diplômantes. Tarifs : nous contacter.

 Programme (2018/2019) :
  • Module 1 : Approche juridique de la transmission d’entreprise : 33 heures
Optimisation du régime matrimonial - Transmission d’entreprise à titre gratuit : principes et stratégies- Démembrement de propriété : principes et applications pratiques - Transmission à titre onéreux de société - Transmission à titre onéreux de l’entreprise individuelle.
 
  • Module 2 : Immobilier d’entreprise : 18 heures
SCI et stratégies patrimoniales - Transmission de l’immobilier d’entreprise : cas pratique et applications chiffrées - Stratégies de détention et de transmission de l’immobilier d’entreprise
 
  • Module 3 : Sécurisation fiscale I : 24 heures
Plus-values professionnelles et privées : principes et stratégies fiscales - Approche pratique des holdings (LBO/FBO/OBO …) : effets de leviers et montages - Conséquences fiscales du décès du chef d’entreprise individuelle.
 
  • Module 4 : Sécurisation fiscale II : 24 heures
Droits de mutation à titre gratuit _ Droits de mutation à titre onéreux - Pacte Dutreil transmission - Fiscalité Internationale (séminaire) - Abus de droits et acte anormal de gestion (séminaire) - Sécurisation des montages, prévention et gestion des contentieux fiscaux.
 
  • Module 5 : La protection sociale du dirigeant : 18 heures
Les régimes de protection sociale pour dirigeants - Ingénierie de la protection sociale pour la transmission d’entreprise - Présentation du cas tuteuré et approche sociale de la transmission d’entreprise.
 
  • Module 6 : Evaluation de la TPE/PME et financement : 24 heures
Techniques et méthodes pratiques d’évaluation - Atelier : Evaluation et transmission - Financement et garantie : applications pratiques.
 
  • Module 7 : Approche patrimoniale de l’après-cession : 21 heures
Méthodologie générale et détermination des objectifs patrimoniaux d’après-cession du chef d’entreprise - Assurance-vie : intérêts juridiques et fiscaux, techniques de transmission et utilisations spécifique à la transmission d’entreprise - Investissements et optimisations d’après-cession - IFI et transmission d’entreprise : conséquences et stratégies d’optimisations - Environnement économique et financier du patrimoine.
 
  • Module 8 : Comptable optionnel « les fondamentaux » : 12 heures
Méthodes et analyses comptables préparatoires à la transmission


Auxquelles s’ajoutent 10 heures d’examens

Modalités d'évaluation

Détail donné en début de session par l’arrêté d’examen.
Les évaluations font l’objet d’un examen terminal :
  • présentation en groupe d’un projet appliqué portant sur l’ensemble des modules
  • épreuve sur table concernant une étude de cas transversale
  • grand oral individuel sur la base de l’étude de cas transversale

Orientation
Année post-bac de sortie
[ Autre ]
Contacts

Renseignements

Isabelle Paysan Rouquairol
pole.patrimonial@ut-capitole.fr
05 61 63 57 56

Responsables pédagogiques