• Formation LMD

Master 2 mention Droit de la santé parcours type Droit de la santé et de la protection sociale (Cycle Formation Continue - Formation à distance)

Informations générales

Niveau de recrutement
Bac + 4
Durée de la formation
18 mois
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Stages
Non
Prochaine rentrée : octobre 2018

Objectifs

Le Master DSPS « droit de la santé et de la protection sociale » prépare aux fonctions d'encadrement et d'expertise dans les établissements publics ou privés du secteur sanitaire et médico-social. Il offre une formation de spécialité relative à l’organisation du système de santé, au développement de nouvelles formes d’encadrement et de régulation de l’activité médicale, biomédicale et pharmaceutique, à l’évolution des contrats médicaux et de la responsabilité des établissements et des soignants.

Dans le même temps, il forme des juristes capables de dominer les fondamentaux de la protection sociale et d’avoir une vision prospective de son périmètre. Enfin, il propose une réflexion sur les enjeux et cadres juridiques, existants et en cours d’élaboration, relatifs aux biotechnologies. Le tout dans un contexte national mais aussi européen et international.

Sont abordées les questions éthiques et juridiques mais aussi administratives et managériales liées aux problèmes actuels de la santé et notamment, la maîtrise des dépenses de santé, les exigences de la planification sanitaire, la promotion de la politique publique de prévention, la reconnaissance des droits des malades et l’exigence de qualité des soins, le statut des produits et éléments du corps humain, les régimes applicables aux produits de santé.

La formation est à la fois résolument interdisciplinaire et directement en phase avec le terrain (interventions de professionnels et partenariats), afin d’appréhender toutes les dimensions du secteur sanitaire et médico-social, - éthique, juridique - mais aussi environnementale, politique et socio-économique.

Sur le plan international, les enseignants du master sont membres du réseau « droit de la santé » de l’Agence Universitaire de la Francophonie. En partenariat avec le Master Droit de la santé de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar et le Master Santé internationale de l’Université Senghor d’Alexandrie (convention de double diplômation), le master contribue à la formation des personnels de santé de l’Afrique francophone.

Il est également possible de s’inscrire au M2DSPS dans certaines conditions pour les titulaires du diplôme d’université « droit de la santé ».

Public visé :

Administrateurs, médecins (hors obligation conventionnelle de formation), cadres de santé, infirmiers et autres professions médicales, paramédicales, sociales ou médico-sociales, de santé publique, juristes, avocats spécialisés.
Stagiaire en formation (2°année) à l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP).
 

Spécificités

Méthodes et moyens pédagogiques :

Afin de concilier vie professionnelle et formation, le cycle se déroule sur 1 an et demi et s’articule entre périodes de formation tutorée en ligne (282 heures) et regroupements en présentiel (5 regroupements = 63 heures sur 9 jours + 3 jours d’examens).
  • Périodes de formation tutorée en ligne : ressources interactives, exercices d'entraînement, devoirs, forums tutorés, webconférences (classes virtuelles), travaux individuels ou de groupe.
  • Regroupements en présentiel : prise en main du dispositif, séances d’introduction au cours, d’application, d’échanges et examens.
Pour les personnes résidant hors France métropolitaine, le parcours peut être, dans certaines conditions, suivi intégralement à distance.

International

Les titulaires du Master 2 "Santé internationale" ou du Diplôme d'Etudes Professionnnelles Approfondies "Gestion des systèmes de santé et politiques professionnelles" de l'Université de Senghor (Alexandrie - Egypte) peuvent suivre et valider un complément de formation en ligne pour obtenir le Master 2 Droit de la santé et de la protection sociale de l'Université Toulouse 1 (se renseigner auprès de Thérèse Bourlier)

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 4


Conditions d'accès

Sélection sur dossier de candidature

Prérequis – niveau 2 :
  • De plein droit : Master 1 dans le domaine Droit, Economie, Gestion ou tout autre diplôme jugé équivalent par décision d’une commission de sélection ou au titre de la mobilité international
  • Diplôme BAC+3 avec expérience professionnelle minimum de 5 ans
  • Par validation des acquis personnels ou professionnels pour tout candidat non titulaire des prérequis
Des modules de mise à niveau peuvent être proposés aux candidats ne possédant pas de formation juridique.

admission

Renseignements candidature :

  • par courriel : therese.bourlier@ut-capitole.fr
  • auprès du service commun Formation Continue, Validation des Acquis et Apprentissage (FCV2A) de l’Université Toulouse 1 Capitole :  Thérèse Bourlier - Manufacture des Tabacs- 21, allée de Brienne- Bâtiment Q- 1er étage- bureau MQ103
Tarifs pour l’année universitaire 2017/2018 :
  • Master 2 Droit de la Santé et de la Protection Sociale : 6000 euros
  • Partenariat Université de Senghor - Complément au Master "Santé internationale" : 1000€
  • Inscription au Master 2 des titulaires du DU « Droit de la Santé » : 1 500 €  
+ Droits d’inscription universitaire en vigueur

Attention : si vous sollicitez un financement d'un OPCA, d'un OPACIF ou d'un FONGECIF, rapprochez-vous de votre organisme de financement pour connaître les dates de commission.

Période 1 : Enseignements fondamentaux
  • Le système de santé
  • Le droit de la relation de soin
  • Introduction au droit des établissements de santé
  • Introduction au droit des établissements médicaux-sociaux
  • Le droit de la protection sociale

Période 2 : Module d’approfondissement
  • Fonction publique hospitalière
  • Droit international et communautaire de la santé
  • Droit des contrats médicaux

Période 3 : Enseignements spécialisés
  • Activités biomédicales
  • Droit pharmaceutique
  • Responsabilité du fait de l’activité médicale
  • Responsabilité médicale et système d'indemnisation

Période 4 : Enseignements complémentaires
  • Santé, protection sociale et données personnelles
  • Les marchés publics dans le domaine de la santé et de la protection sociale
  • La fiscalité des établissements de santé
  • Crise sanitaire et dispositifs de lutte contre les exclusions
  • Droit pénal de la santé
  • Méthodologie du mémoire professionnel

Modalités d'évaluation

Le contrôle des connaissances s’opère sous différentes formes :
  • Des épreuves en présentiel sont organisées en fin de période : examen écrit, grand oral, soutenance du mémoire professionnel.
  • Un contrôle continu : réalisation et présentation de dossiers, cas pratiques, participation aux activités à distance...
Le détail des épreuves figure dans l’arrêté d’examen remis en début de formation.

Renseignements

Thérèse Bourlier
Formation Continue, Validation des Acquis et Apprentissage

Responsables pédagogiques