• Formation LMD

Master 2 mention Droit fiscal parcours type Droit fiscal de l'entreprise - cycle Formation Continue

Informations générales

Niveau de recrutement
Bac + 4
Conditions d'accès
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Stages
Non
Coût de la formation
Tarifs pour l'année universitaire 2017/2018 : 6000 euros + les droits d'inscription universitaire en vigueur

Prochaine rentrée : octobre 2017. Date limite de candidature : 25 septembre 2017

Objectifs

Cycle formation continue - Formation en ligne avec regroupements présentiels

Le cycle formation continue du Master 2 Droit Fiscal de l’Entreprise a pour objectif de donner aux professionnels de la fiscalité une connaissance très approfondie de l'ensemble du système fiscal français par l'acquisition de bases thématiques en insistant sur les aspects pratiques de l'application de la fiscalité.

Menée par une équipe pédagogique mêlant universitaires et professionnels, cette formation vise un domaine fondamental où la mise à jour des connaissances théoriques et des savoir-faire pratiques est absolument indispensable. Le contexte de réforme fiscale permanent amène en effet les professionnels à acquérir régulièrement de nouvelles compétences.

Pour répondre à ce besoin, l’équipe pédagogique du Master 2 Droit Fiscal de l’Entreprise et le service Formation Continue, Validation des Acquis et Apprentissage (FCV2A) de l’Université Toulouse 1 Capitole proposent un cycle de formation adapté aux contraintes de la vie professionnelle et fondé sur des méthodes pédagogiques innovantes.

PUBLIC VISÉ
Cette formation s’adresse principalement aux experts comptables et à leurs collaborateurs, à toute personne travaillant pour des services fiscaux des entreprises, aux avocats, consultants au sein de cabinets d'avocats …

ORGANISATION
Le cycle formation continue représente un volume horaire de 269 heures (examens inclus). La formation se déroule sur 15 mois, d’octobre N à avril N+2. Afin de concilier vie professionnelle et formation, ce parcours s’appuie sur une organisation mixte :
  • près de la moitié de la formation est dispensée à distance sur la plate-forme pédagogique en ligne du service FCV2A (111 heures),
  • le reste de la formation est dispensé lors de regroupements présentiels (cours, évaluations...) de deux/ trois jours dédiés à la pratique professionnelle (158 heures). Ces regroupements ont lieu sur un rythme mensuel, hors période fiscale (fin janvier à fin mars) et congés universitaires (juillet-aout).
Les regroupements présentiels sont organisés à l’Université Toulouse 1 Capitole, site de la Manufacture des Tabacs -21 allée de Brienne, Toulouse

METHODES ET MOYENS PEDAGOGIQUES
  • Cours à distance : plate-forme pédagogique en ligne sur laquelle se trouvent des supports de cours accompagnés d’exercices et d’outils de communication avec l’équipe pédagogique et les autres apprenants.
  • Regroupements en présentiel : séances de formation se déroulant dans une salle de cours dédiée équipée de vidéoprojecteur. Connexion internet. Accès possible aux diverses ressources universitaires : accès aux salles informatiques, centres de documentation et bibliothèques de l’université.

Nombre maximum de stagiaires prévu : 22

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 4


En formation continue

Contact : pole.patrimonial@ut-capitole.fr

Conditions d'accès


Conditions préalables d’accès
  • Master 1 ou maîtrise dans les domaines droit, économie ou gestion
  • Certification professionnelle de niveau II inscrite au RNCP dans ces mêmes domaines
  • Validation des Acquis Professionnels

Sélection des candidats

L’admission est prononcée suite à l’examen du dossier de candidature et/ou un entretien avec le responsable pédagogique de la formation.

admission

Retrait des dossiers de candidature :

  • à télécharger ici
  • par courriel : pole.patrimonial@ut-capitole.fr
  • à retirer auprès du service commun Formation Continue, Validation des Acquis et Apprentissage (FCV2A) de l’Université Toulouse 1 Capitole : Isabelle Paysan Rouquairol - Manufacture des Tabacs- 21, allée de Brienne- Bâtiment Q- 1er étage- bureau MQ104
  • par correspondance : FCV2A - UT1 Capitole - à l’attention d’Isabelle Paysan Rouquairol - 2, rue du Doyen Gabriel Marty - 31042 Toulouse cedex 9 (joindre impérativement à la demande une enveloppe format A4 timbrée au tarif en vigueur pour un envoie de 100g et libellée à vos noms et adresse)

Date limite de candidature rentrée 2017 : 25 septembre 2017

Attention : si vous sollicitez un financement d'un OPCA, d'un OPACIF ou d'un FONGECIF, rapprochez-vous de votre organisme de financement pour connaître les dates de commission.

Coût de la formation :

Tarifs pour l'année universitaire 2017/2018 : 6000 euros + les droits d'inscription universitaire en vigueur


Présentation de la plateforme en ligne - 3 heures

UE 1 : Fiscalité de l’entreprise - 154 heures
  • Module 1 : Imposition du chiffre d’affaire - 16 heures
  • Module 2 : Imposition des bénéfices - 24 heures
  • Module 3 : Transmission de l’entreprise - 16 heures
  • Module 4 : Contribution économique territoriale - 8 heures
  • Module 5 : Fiscalité des groupes de sociétés - 8 heures
  • Module 6 : Fiscalité des restructurations - 32 heures
  • Module 7 : TVA Immobilière - 8 heures
  • Module 8 : Fiscalité des personnes publiques - 8 heures
  • Module 9 : Fiscalité internationale - 20 heures
  • Actualités fiscales - 10 heures
  • Les fondamentaux de la comptabilité (sauf public experts comptables) - 4 heures

UE 2 : Fiscalité des personnes - 52 heures
  • Module 1 : Impôt sur le revenu - 24 heures
  • Module 2 : Bénéfices non commerciaux - 4 heures
  • Module 3 : Fiscalité du patrimoine - 24 heures

UE3 : Contrôles, recouvrement et contentieux - 44 heures
  • Module 1 : Contrôle - 24 heures
  • Module 2 : Recouvrement - 4 heures
  • Module 3 : Contentieux - 16 heures

Formation à la recherche documentaire - 4 heures

UE4 : Mémoire
  • Rédaction et soutenance d’un mémoire de fin d’année

Auxquels s’ajoutent 12h d’examens

Modalités d'évaluation

Détail donné en début de session par l’arrêté d’examen.
Pour chacune des UE1, UE2 et UE3 l’évaluation fait l’objet d’un contrôle continu (devoirs à rendre et quizz) et d’un examen terminal. Le mémoire, UE4, fait l’objet d’un rendu écrit et d’une soutenance orale

Renseignements

Isabelle Paysan Rouquairol
pole.patrimonial@ut-capitole.fr
05 61 63 57 56

Responsables pédagogiques