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Diplôme Universitaire - Droit des entreprises en difficulté (Formation à distance)

Informations générales

Niveau de recrutement
Bac + 3
Durée de la formation
1 ou 2 ans selon le rythme d’apprentissage choisi
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Stages
Non
Accessible en
Présentation
Le Diplôme Universitaire Droit des Entreprises en Difficulté FOAD est un diplôme proposé par le Centre de Droit des Affaires qui répond à une forte demande de la profession. Il peut être suivi en 1 an ou sur 2 ans selon le rythme choisi par l'apprenant.

La délivrance de ce diplôme universitaire garantit la maîtrise du domaine des procédures collectives dans tous ses aspects, qu'il s'agisse du domaine juridique (entreprises en difficulté, voies d'exécution, droit social appliqué aux défaillances économiques, droit des sûretés, droit de la vente...) mais aussi comptable.

Objectifs

  • Préparer l’examen d’accès au stage d’administrateur judiciaire et au stage de mandataire liquidateur,
  • Maîtriser le domaine des procédures collectives dans tous ses aspects : du domaine juridique (entreprises en difficulté, voies d’exécution, droit social appliqué aux défaillances économiques, droit des sûretés, droit de la vente…) à la comptabilité.

Admission

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 3


Conditions d'accès


Ont vocation à être admis en Diplôme Universitaire Droit des Entreprises en Difficulté FOAD, les apprenants titulaires d’une licence (L3) mention Droit ou justifiant d’une expérience professionnelle dans le domaine des procédures collectives jugée suffisante par la commission d’admission.
Une sélection en vue de l’admission est effectuée à partir de l’ensemble du dossier universitaire et/ou professionnel du candidat.

Autres possibilités d’accès

Ce diplôme est également ouvert aux personnes ayant bénéficié :

  • D'une validation partielle des acquis de l’expérience ou,
  • D’une validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger ou,
  • D’une validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine.
Arrêté de nomination de commission d'admission

admission


Les candidatures pour la rentrée 2018-2019 sont closes.


Déposer ma candidature


Une fois sur le portail de candidature, vous devez cliquer sur "3. Intégrer un cursus en Droit et Science politique, Administration et Communication, Informatique ou FOAD" afin de déposer votre candidature en FOAD.



Coût de la formation


  Sur 1 an Sur 2 ans
Individuel 2000€ 1000€
Financé 4000€ 2000€

  • Droit d'inscription :
    • Tarif ministère
    • Auditeur libre : 50 euros

Programme

Le Diplôme Universitaire Droit des Entreprises en Difficulté FOAD est organisé sur une année universitaire et totalise 30 crédits européens (ECTS).

Le semestre 1 est organisé en 5 Unités d’Enseignement composant 2 blocs.
Le semestre 2 est organisé en 6 Unités d’Enseignement composant également 2 blocs.
Vous pouvez vous inscrire à la formation complète ou établir un rythme de progression individualisé qui ne peut dépasser une durée de deux années universitaires :

  • Année 1 : blocs 1 et 3,
  • Année 2 : blocs 2 et 4.

Modalités d'évaluation


Les aptitudes et l'acquisition des connaissances sont évaluées :

  • Par un examen en présentiel* et,
  • Par un contrôle continu pouvant prendre la forme d’écrits, d’oraux, de projets ou de travaux de groupe.
Il existe une session d’examen et une session de rattrapage dont les dates sont arrêtées en début d’année par l’établissement. Aucun examen ne peut avoir lieu en dehors des dates définies pour l’organisation de ces sessions.

Plus de détails sur l’arrêté d’examen

* Les examens en présentiel peuvent être délocalisés pour les étudiants résidant à l’étranger.

Orientation
Année post-bac de sortie
Bac + 3

Poursuites d'études

  • Examen d'accès au stage d'administrateur judiciaire
  • Examen d'accès au stage de mandataire liquidateur

Contacts

Renseignements

Sophie GAYOT
duentreprises.foad@ut-capitole.fr
Tel : 05 61 63 39 55 - Bureau AF 262

Service FOAD
Anciennes Facultés
Université Toulouse 1 Capitole
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9

Responsables pédagogiques