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Diplôme Universitaire (DU) - Droit des entreprises en difficulté (Formation à distance)

Informations générales

Niveau de recrutement
Bac + 3
Conditions d'accès
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Stages
Non
Coût de la formation
2000 euros (en 1 an) 1000 euros par an (en 2 ans) + DIU (50 euros) 4000 euros si de financement extérieur.
Accessible en


Objectifs

 

- Le Diplôme Universitaire Droit des Entreprises en Difficulté FOAD est un diplôme proposé par le Centre de Droit des Affaires qui répond à une forte demande de la profession.

Il a pour objectifs :

- la préparation à l’examen d’accès au stage d’administrateur judiciaire et au stage de mandataire liquidateur.
- la délivrance d’un diplôme universitaire qui garantit la maîtrise du domaine des procédures collectives dans tous ses aspects, qu’il s’agisse du domaine juridique (entreprises en difficulté, voies d’exécution, droit social appliqué aux défaillances économiques, droit des sûretés, droit de la vente…) mais aussi comptable.

Spécificités


Durée de la formation : La formation peut être suivie en 1 an ou sur 2 ans selon le rythme choisi par l'étudiant.

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 3


À distance, partiellement à distance

La formation est organisée en FOAD (formation ouverte et à distance), sur la plate-forme de télé-enseignement Moodle 3.
Les supports de cours imprimables et interactifs, mis en ligne de manière séquencée, sont actualisés chaque année et accompagnés de bibliographies.
Le tutorat est assuré par matière sur les forums, chats et visioconférences. Les tuteurs experts sont pour la plupart Professeurs des universités, Maîtres de conférences et professionnels.
Les travaux dirigés, exercices, et quizz sont délivrés selon un rythme adapté aux apprenants en activité professionnelle.
Chaque formation fait l’objet d’un contrôle continu et/ou d’examens en présentiel (délocalisés pour les étudiants résidant à l’étranger).
Un ou plusieurs regroupements présentiels peuvent être organisés mais restent facultatifs.
L’apprenant dispose également d’un tuteur-accompagnateur tout au long de la formation, et d’espaces d’échanges avec les autres étudiants.

Conditions d'accès

 
Ont vocation à être admis en Diplôme Universitaire Droit des Entreprises en Difficulté FOAD, les étudiants titulaires d’une licence (L3) mention Droit ou justifiant d’une expérience professionnelle dans le domaine des procédures collectives jugée suffisante par la commission d’admission.

L’admission en Diplôme Universitaire Droit des Entreprises en Difficulté FOAD est effectuée au vu de l’ensemble du dossier universitaire et/ou professionnel du candidat ainsi que d’une lettre de motivation.

Autres possibilités d’accès

- Ce diplôme est également ouvert aux personnes ayant bénéficié soit d’une validation partielle des acquis de l’expérience, soit d’une validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, soit d’une validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine.

admission


Les candidatures pour le Diplôme Universitaire Droit des Entreprises en Difficulté en formation ouverte et à distance (FOAD) sont closes pour la rentrée 2017/2018.


Consulter la procédure de candidature


Une fois sur le portail de candidature, vous devez cliquer sur "3. Intégrer un cursus en Droit et Science politique, Administration et Communication, Informatique ou FOAD" afin de déposer votre candidature en FOAD.


Arrêté de nomination de commission d’admission


 

Coût de la formation :

2000 euros (en 1 an) 1000 euros par an (en 2 ans) + DIU (50 euros) 4000 euros si de financement extérieur.


- Le Diplôme Universitaire Droit des Entreprises en Difficulté FOAD est organisé en deux semestres.
Le premier semestre comprend 5 Unités d’enseignement composant 2 blocs, le second semestre, 6 Unités d’enseignement composant 2 blocs. Ils totalisent respectivement 12 et 18 crédits européens (ECTS).
Les modalités de contrôle des connaissances sont explicitées en annexe du présent document.

- Un apprenant peut s’inscrire à la formation complète ou établir un rythme de progression individualisé qui ne peut dépasser une durée de deux années universitaires en s’inscrivant :
- aux blocs 1 et 3 l’année 1
- aux blocs 2 et 4 l’année 2

Télécharger le programme de formation 

Modalités d'évaluation


Chaque semestre est sanctionné par un examen présentiel.

1er semestre :

  • Une épreuve écrite de 3h portant sur le droit des Entreprises en difficulté
  • Une épreuve pratique de 3h en comptabilité
  • Une épreuve écrite d'1h30 portant soit sur le droit pénal des procédures collectives
  • Une épreuve écrite de 1h30 en droit des sociétés

2ème semestre :

  • Une épreuve écrite d'1h30 en droit international et communautaire des procédures collectives.
  • Une épreuve écrite d'1h30 en droit social
  • Une épreuve d'1h30 en droit des sûretés
  • Une épreuve pratique de 1h30 portant sur le droit de la vente et des transferts
  • Une épreuve pratique de 2h portant au choix du candidat soit sur Techniques de transmissions soit sur Pratique des contrats en procédures collectives 
  • Une épreuve d'1h30 au choix du candidat en Gestion financière et contrôle de gestion ou en Voies d'exécution.

Est organisée une session de rattrapage pour les personnes justifiant d'un certificat médical en cas d'absence à la première session.

Tout candidat ayant obtenu une moyenne de 10 points sur 20 pour l'ensemble des matières est déclaré admis.

Les étudiants résidant à l'étranger, qui en font la demande, peuvent passer les examens dans une antenne décentralisée.

Année post-bac de sortie
[ Autre ]

Compétences visées

Habilitée TA

 

Débouchés professionnels

La délivrance de ce diplôme universitaire garantit la maîtrise du domaine des procédures collectives dans tous ses aspects, qu'il s'agisse du domaine juridique (entreprises en difficulté, voies d'exécution, droit social appliqué aux défaillances économiques, droit des sûretés, droit de la vente...) mais aussi comptable.

Poursuites d'études

  • Examen d'accès au stage d'administrateur judiciaire
  • Examen d'accès au stage de mandataire liquidateur

Renseignements

Responsable administratif :
Sophie GAYOT
05 61 63 39 55 - AF 262

duentreprises.foad@ut-capitole.fr



Responsables pédagogiques

M. THERON JULIEN