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Université Toulouse 1 Capitole Droit Économie Gestion


Formation LMD

Master (M1) mention Droit Social parcours type Droit social (Formation à distance)

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Nature
Formation diplômante
Diplôme national
Année post-bac de sortie
Bac + 4
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Accessible en
Formation à distance

Spécificités

  
Durée des études : La formation peut être suivie en 1 an ou sur deux ans selon le rythme choisi par l'étudiant.

Objectifs

 
Le Master Droit, Économie, Gestion, mention Droit social, parcours type Droit social FOAD, est une formation universitaire diversifiée en droit de l'entreprise.L’approfondissement des connaissances se fait dans les champs du droit du travail et du droit social portant sur les relations individuelles, les relations collectives et la protection sociale.

Contrôle des connaissances


- Organisation des examens -


Il existe une session d’examen et une session de rattrapage dont les dates sont arrêtées en début d’année par l’établissement. Aucun examen ne peut avoir lieu en dehors des dates définies pour l’organisation de ces sessions.

Modalités d’organisation de la première session

Les aptitudes et l'acquisition des connaissances sont évaluées :
  • par un examen terminal et un contrôle continu pour les matières écrites
  • par une épreuve orale à la fin de chaque semestre pour les autres matières

Contrôle continu :

Le contrôle continu s'effectue sous la forme de devoirs en ligne. La note attribuée dans le cadre du contrôle continu résulte notamment d’une ou plusieurs épreuves pouvant être réalisées sous forme d’écrits, d’oraux, de projets ou de travaux de groupe.
Les notes de travaux dirigés sont attribuées sous la responsabilité de l'enseignant titulaire du cours magistral.

Examen terminal :

L'examen de chaque semestre comporte :
- Pour les unités d’enseignement 1, 4, 7 et 10 : une épreuve écrite de 3 heures, organisée en fin de semestre.
- Pour les autres unités d’enseignement : une épreuve orale en fin de semestre. Les apprenants ayant participé aux sujets forum peuvent se voir attribuer jusqu’à 1 point sur 20 supplémentaire sur la note d’examen terminal, à la libre appréciation de l’examinateur.

 

À distance, partiellement à distance
La formation est organisée en FOAD (formation ouverte et à distance), sur la plate-forme de télé-enseignement Moodle 2.
Les supports de cours imprimables et interactifs, mis en ligne de manière séquencée, sont actualisés chaque année et accompagnés de bibliographies.
Le tutorat est assuré par matière sur les forums, chats et visioconférences. Les tuteurs experts sont pour la plupart Professeurs des universités, Maîtres de conférences et professionnels.
Les travaux dirigés, exercices, et quizz sont délivrés selon un rythme adapté aux apprenants en activité professionnelle.
Chaque formation fait l’objet d’un contrôle continu et/ou d’examens en présentiel (délocalisés pour les étudiants résidant à l’étranger).
Un ou plusieurs regroupements présentiels peuvent être organisés mais restent facultatifs.
L’apprenant dispose également d’un tuteur-accompagnateur tout au long de la formation, et d’espaces d’échanges avec les autres étudiants.
Niveau de recrutement
Bac + 3
Coût de la formation
En

Formation(s) requise(s)

  

3e année (L3) de licence de droit.

Plus généralement, la formation s'adresse à :
  • l'ensemble des étudiants en formation initiale (notamment ceux qui exercent une activité salariée pendant leurs études et souhaitent de ce fait être plus libres dans la gestion de leur temps, les étudiants à mobilité réduite , les étudiants qui suivent un double cursus),
  •  des étudiants français résidant dans les DOM-TOM ou dans un pays étranger et qui souhaitent poursuivre un cursus français, 
  • des étudiants étrangers maîtrisant la langue française et désireux d'acquérir des diplômes français : pour les démarches spécifiques concernant les modalités d'admission, voir le bureau de la vie étudiante
  • les personnes en activité dans le cadre d'une reprise d'études et/ou d'une évolution professionnelle. Cette formation peut s'incrire dans le cadre de plans de formation des employeurs ou des actions financées par des organismes (type FONGECIF, OPCA)...
  • les demandeurs d'emploi et les personnes en reprise d'activité professionnelle.

Conditions d'accès


Accès de plein droit

L’inscription annuelle à la 1ère année du Master Droit, Économie, Gestion, mention Droit social, parcours type Droit social FOAD, est ouverte de plein droit en formation ouverte et à distance aux étudiants titulaires de la Licence 3 mention Droit, mention AES ou diplôme équivalent.

Autres possibilités d’accès

Les étudiants qui n’ont pas un accès de plein droit à cette formation peuvent être autorisés par le Président de l'Université sur avis d'une commission, à s'inscrire après validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels.

Ce diplôme est également ouvert aux personnes ayant bénéficié soit d’une validation partielle des acquis de l’expérience, soit d’une validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, soit d’une validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine.
 

Organisation générale des études

 
Le Master 1ère année Droit, Économie, Gestion, mention Droit social, parcours type Droit social FOAD, est organisé sur deux semestres.

Chaque semestre du Master est organisé en 6 Unités d’Enseignement composant 2 blocs. Chaque semestre totalise 30 crédits européens (ECTS).Un apprenant peut s’inscrire à la formation complète ou établir un rythme de progression individualisé qui ne peut dépasser une durée de deux années universitaires en s’inscrivant :
 
  • aux blocs 1 et 3 l’année 1
  • aux blocs 2 et 4 l’année 2
     
Stage

S’il le souhaite, l’apprenant peut effectuer un stage d’une durée minimale de 8 semaines dans le courant de l’année universitaire. Ce stage a pour finalité de favoriser son insertion professionnelle en lui permettant d’acquérir et de valoriser des compétences.

Et après ?

Poursuites d'études

L'accès en 2° année de Master (M2) recherche ou professionnel est soumis à :

-l'obtention des 60 crédits validant la 1° année de Master (M1) dont certains sont «recommandés» pour postuler en M2,
-l'étude du dossier de candidature.
Débouchés professionnels
• Juriste en droit social  :
- en entreprise 
- dans une organisation professionnelle, syndicale, patronale 
- dans une association ;
- dans une collectivité locale, territoriale, cabinet d’avocat, expert comptable ou conseil en entreprise

• Cadre dans le secteur de la sécurité sociale, de la protection sociale, mutuelle, compagnie d’assurance

Renseignements

M.TSEKOU KOFFI

droitsocial.foad@ut-capitole.fr

Service FOAD 
Ancienne Faculté - bureau AF 264
Université Toulouse 1 Capitole 
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9

Tel : 05 61 12 86 94

Responsable(s) pédagogique(s)

Mise à jour le 21 juin 2017


Contact de l'Université : 05 61 63 35 00

L'Université Toulouse Capitole (UT Capitole) est un pôle d'excellence international d'enseignement et de recherche en droit, économie et gestion. Elle est fière de compter le Prix Nobel d’économie 2014, Jean Tirole, parmi ses enseignants-chercheurs. En 2012, la Commission européenne lui a attribué le label Centre d’excellence Jean-Monnet.

Trois campus en France, toujours en centre ville, à Toulouse, Montauban et Rodez.
Trois implantations à l’étranger :
Vietnam, Maroc et Vanuatu

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