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Procédure d'équivalence L3/M1 FOAD

Crée le 9 mai 2016

Formation ouverte et à distance

Demande de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue d'une inscription en Licence en droit ou Master en droit FOAD


Pour effectuer une demande d'équivalence, télécharger et compléter le dossier (disponible en mai 2017) , puis le retourner à l'adresse suivante :

Université Toulouse 1 Capitole
Service FOAD
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9


A retourner au plus tard .......... (cachet de la poste faisant foi) pour la commission de juillet.

Compte tenu de la capacité d’accueil limitée, le traitement des dossiers se fera par date d’arrivée.

Les candidats en attente de résultats, de pièces justificatives ou candidats à la 2ème session déposeront le dossier, à titre conditionnel.

Pour les titulaires de diplômes étrangers, le dossier est aussi à remettre au service FOAD.