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Formation, Orientation-Insertion

Procédure d'équivalence L3/M1 FOAD

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Formation ouverte et à distance

Demande de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue d'une inscription en Licence en droit ou Master en droit FOAD


Pour effectuer une demande d'équivalence, télécharger et compléter le dossier (disponible en mai 2017) , puis le retourner à l'adresse suivante :

Université Toulouse 1 Capitole
Service FOAD
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9


A retourner au plus tard .......... (cachet de la poste faisant foi) pour la commission de juillet.

Compte tenu de la capacité d’accueil limitée, le traitement des dossiers se fera par date d’arrivée.

Les candidats en attente de résultats, de pièces justificatives ou candidats à la 2ème session déposeront le dossier, à titre conditionnel.

Pour les titulaires de diplômes étrangers, le dossier est aussi à remettre au service FOAD.
 
Type
Dossier
Dates
Crée le 9 mai 2016

Mise à jour le 17 octobre 2016


Contact de l'Université : 05 61 63 35 00

L'Université Toulouse Capitole (UT Capitole) est un pôle d'excellence international d'enseignement et de recherche en droit, économie et gestion. Elle est fière de compter le Prix Nobel d’économie 2014, Jean Tirole, parmi ses enseignants-chercheurs. En 2012, la Commission européenne lui a attribué le label Centre d’excellence Jean-Monnet.

Trois campus en France, toujours en centre ville, à Toulouse, Montauban et Rodez.
Trois implantations à l’étranger :
Vietnam, Maroc et Vanuatu

Un réseau de 200 universités partenaires dans le monde.