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Droits d'inscription des étudiants internationaux

Les droits d'inscription diffèrent en fonction du cursus d'enseignement visé à UT Capitole, de votre nationalité et de votre situation personnelle.

Les "droits différenciés" désignent des droits d'inscription spécifiques aux étudiants internationaux extra-communautaires. Leur montant diffère de celui des droits d'inscription des étudiants nationaux ou européens. Ces droits d'inscription doivent être acquittés annuellement.

L'Université Toulouse Capitole applique les droits différenciés selon les modalités définies par son Conseil des Études et de la Vie Étudiante : voir la délibération.
Toutefois, le vote du projet de loi "pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration" est susceptible d'entraîner des modifications dans la politique des droits différenciés de l'université.
En cas de modifications substantielles dans l'application de ces droits différenciés, l'Université Toulouse Capitole informera les candidats admis sur les pages internets dédiées aux admissions.

Êtes-vous concerné par les droits différenciés à UT Capitole?


Les candidats aux formations de la Formation Ouverte à Distance (FOAD), l'IUT de Rodez, la faculté d'informatique, la faculté d'administration et communication sont exonérés de droits d'inscription différenciés.

Pour la Faculté de droit et de science politique, TSE et TSM, consultez les documents par composante afin de vérifier si les droits différenciés s'appliquent à votre situation et pour connaitre les conditions d'exonération :

 

Faculté de Droit et Science Politique

Droits différenciés pdf - Faculté de Droit
Contact : exoneration.ut1@ut-capitole.fr


Toulouse School of Economics

Droits différenciés TSE
Contact : admissions@tse-fr.eu


Toulouse School of Management

Droits différenciés pdf - TSM
Contact : assistance@tsm-education.fr

Droits différenciés : le cadre légal

Seuls les étudiants extra-communautaires - dont les étudiants britanniques - candidats à titre individuel à une inscription à UT Capitole en licence ou master sont concernés par les droits différenciés. Ces étudiants peuvent néanmoins prétendre à une exonération en fonction d'un certain nombre de critères.

Sont automatiquement exonérés de droits différenciés les étudiants :

  • ayant la nationalité d'un pays de l'Union Européenne, de l'Espace Économique Européen ou de Suisse;
  • ayant la nationalité d'un pays qui a signé un accord avec la France prévoyant le paiement de droits d'inscription dans les mêmes conditions que les étudiants français : ressortissants de l'Andorre et du Canada (pour les étudiants domiciliés au Québec).
Ainsi que les étudiants extra-communautaires :
  • venant étudier dans le cadre d'une convention internationale inter-institutionnelle signée entre UT Capitole et un partenaire étranger;
  • inscrits en doctorat, à l’habilitation à diriger des recherches et aux diplômes de 3ème cycle des études médicales, odontologiques et pharmaceutiques ; 
  • porteurs d’une carte de résident de longue durée, ou ayant déclaré leur foyer fiscal ou étant rattaché à un foyer fiscal en France depuis plus de 2 ans;
  • ayant le statut de réfugié ou bénéficiaires de la protection subsidiaire.

Pour plus d'informations, consulter le site de campus France.

Exonérations partielles à UT Capitole

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Actuellement, les droits d'inscription pour les étudiants français et européens s'élèvent à 170 € pour la Licence et 243 € pour le Master, tandis que les droits d'inscription pour les étudiants internationaux extra-communautaires s'élèvent à 2770 € pour la Licence et 3770 € pour le Master.

Dans le cadre de la nouvelle politique d’exonération des droits d'inscription à UT Capitole, les étudiants internationaux extra-communautaires peuvent bénéficier d’une exonération partielle de leurs droits d'inscription. Cette exonération est limitée et accordée sur la base de critères définis. Ces étudiants payent alors des droits d'inscription identiques à ceux payés par les étudiants français et européens.

ATTENTION : l'exonération ne porte que sur les droits d'inscription nationaux et ne concerne pas les éventuels frais pédagogiques complémentaires.

Qui décide de l'exonération ?
La commission en charge d’examiner le dossier d'admission à la formation choisie se prononcera sur une éventuelle exonération.

Les étudiants bénéficiant d'une exonération partielle seront informés de la décision de la commission d’admission.