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numéro 2016

Communiqué de Presse

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"Le droit à la réinsertion des personnes détenues"


28 et 29 Janvier 2016
À l’Université Toulouse Capitole

Bâtiment Manufacture des Tabacs, Amphithéâtre Colloque (21 allée de Brienne)

Organisé par
l’Institut Maurice Hauriou (IMH)
l’École Nationale d’Administration Pénitentiaire (ENAP)
le Centre de Recherches et d’Études sur les Droits Fondamentaux (CREDOF)

Porteur du projet
Julia SCHMITZ,
Maître de conférences en droit public, à l’Université Toulouse Capitole, IMH

 
 
Ce colloque est une réflexion sur la transformation des missions de l’administration pénitentiaire chargée traditionnellement de la garde des personnes détenues, mais également aujourd’hui de leur réinsertion.

L’inscription de ce droit dans les textes apparaît ambiguë, sa justiciabilité et sa mise en œuvre effectives restent difficiles.

Le droit à la réinsertion questionne la distinction traditionnelle entre droits-créances et droits-libertés qui est problématique dans le domaine carcéral.
La plupart des droits-libertés (liberté d’expression, liberté de culte, droit de vote…) tout comme les droits-créances (droit au travail, à la formation, à la santé, à la vie familiale…) nécessitent pour être véritablement effectifs une intervention de l’administration pénitentiaire.
La personne détenue peut aujourd’hui difficilement faire valoir son droit à la réinsertion pendant l’exécution de sa peine privative de liberté. Cette problématique est illustrée par une actualité jurisprudentielle interne et européenne abondante, relative aux déclinaisons multiples du droit à la réinsertion, que ce soit en matière de droit du travail, de régime d’exécution des peines (peines incompressibles, obligation d’activité, régimes de détention différenciés…), de droit aux biens et aux minimas sociaux, de droit à la vie familiale et sociale ou encore de droit à la formation et à la santé.

Du point de vue institutionnel, la mise en œuvre concrète de ce droit soulève des difficultés. L’élaboration progressive d’un nouveau statut du détenu génère des obligations nouvelles pour le service public pénitentiaire, transformant les méthodes de travail et les relations entre administration pénitentiaire et personnes détenues.

Programme

  • Définir le droit à la réinsertion
  • La réinsertion pour la personne détenue : des droits à faire valoir
    • Table ronde sur la défense du droit à la réinsertion en justice
  • La réinsertion pour le service public pénitentiaire : des obligations à mettre en œuvre
    • Table ronde sur la transformation des pratiques professionnelles
 

CONTACT PRESSE

Direction de la communication de l’université
Françoise Montet Lattes - Directrice
05 61 63 35 36
francoise.lattes@ut-capitole.fr

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