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numéro 2016

Communiqué de Presse

http://www.ut-capitole.fr/ contacter l'expéditeur
 

Google Books : La déformation du droit d'auteur américain par "l'utilisation transformatrice ?"




Mardi 26 janvier 2016, à 17 h, salle des thèses, Bâtiment Arsenal de l’Université Toulouse Capitole



Conférence co-organisée
par le Master 2 Propriété Intellectuelle et EPITOUL-CDA et

Animée par :
Jane Ginsburg
, Morton L. Janklow Professor of Literary and Artistic Property Law
 (Columbia University School of Law - New York City, USA)


Conférence ouverte à tous, sur inscription










"Le droit à la réinsertion des personnes détenues"



Du 28 au 29 janvier 2016, Bâtiment de la Manufacture des Tabacs de l’Université Toulouse Capitole



Colloque organisé par l'IMH (Institut Maurice Hauriou)


Ce colloque est une réflexion sur la transformation des missions de l’administration pénitentiaire chargée traditionnellement de la garde des personnes détenues, mais également aujourd’hui de leur réinsertion. L’inscription de ce droit dans les textes apparaît ambiguë, sa justiciabilité et sa mise en œuvre effectives restent difficiles.




 

CONTACT PRESSE


Françoise Montet Lattes
Directrice de la communicaiton
 

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