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numéro 2016

Communiqué de Presse

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Quel droit du travail pour demain ? Analyses croisées en droit et économie


Vendredi 11 mars 2016
de 14 h à 18 h 30
à l'Université Toulouse Capitole (Bâtiment Arsenal, Amphi Hébraud)

Inscription obligatoire : asso.mdte@gmail.com

Le droit du travail français et le code correspondant qui ne rassemble qu’une partie de ses règles, font l’objet depuis quelques mois de toutes les attentions, souvent critiques.

Les débats vont bon train, alimentés par des réflexions de tous bords : Pascal Lokiec (« Il faut sauver le droit du travail ! »), Institut Montaigne (« Sauver le dialogue social : priorité à la négociation d’entreprise »), Fondation Terra Nova (« Réformer le droit du travail ») sans oublier le pamphlet signé Robert Badinter et Antoine Lyon-Caen publié en juin 2015 (« Le travail et la loi ») dénonçant la complexité du droit du travail et ses effets néfastes sur l’emploi.

Dans le même temps, à quelques mois de l’ouverture de la campagne présidentielle, le gouvernement annonce une réforme ambitieuse, de vaste ampleur, et multiplie les expertises : rapport Combrexelle sur « La négociation collective, le travail et l’emploi », rapport Quinqueton sur la restructuration des branches, rapport du Comité Badinter sur les principes essentiels du droit du travail, rapport Césaro sur le renouvellement et l’extinction des accords collectifs.

Le projet de loi El Khomri, qui intervient alors que les deux précédentes réformes de l’été 2015 (loi Macron pour la croissance et l’activité, loi Rebsamen relative au dialogue social et à l’emploi) ne sont pas encore digérées, vise quant à lui à « instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs ».
Ce projet, censé constituer la première étape de LA grande réforme, avant même d’être présenté en conseil des ministres (prévu le 9 mars) et que le débat ne commence, fait l’objet de vives contestations qui traduisent pour le moins un manque de confiance politique vis-à-vis d’une réforme entreprise sans lignes directrices suffisamment définies.

Dans ce contexte de fortes turbulences et en plein vent des réformes, l’objectif de ce colloque est de croiser les analyses d’économistes et de juristes du travail pour tenter de façon constructive, de dégager quelques idées claires sur trois questions essentielles : le Code du travail, le contrat de travail, la négociation collective... sans oublier de resituer les projets de réforme en cours dans leur environnement international.

Intervenants :
  • Lise Casaux-Labrunée, Professeur à l’Université Toulouse Capitole
  • Frédéric Cherbonnier, Professeur des universités, Sciences Po Toulouse
  • Cyril Cosme, Directeur du Bureau de l’OIT pour la France
  • Pascal Lokiec, Professeur à l’Université Paris Ouest-Nanterre La Défense
  • Patrick Quinqueton, Conseiller d’Etat
  • Christophe Radé, Professeur à l’Université de Bordeaux
  • Jean Tirole, Professeur à l’Université Toulouse Capitole, Prix Nobel d’économie 2014
Débats animés par
  • Françoise Champeaux, Rédactrice en chef de la Semaine sociale Lamy
 

CONTACT PRESSE


Françoise Montet Lattes
Direction de la communication
05 61 63 35 36
06 87 22 70 04
francoise.lattes@ut-capitole.fr


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