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numéro 2016

Communiqué de Presse

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Colloque "Grève et droit public, 70 ans de reconnaissance"


Les 9 et 10 Juin 2016
Amphi Guy-Isaac, Bâtiment de la Manufacture des Tabacs
de l'Université Toulouse Capitole

Le préambule de la Constitution de 1946 a reconnu le droit de grève, droit fondamental constitutionnellement garanti. L’Université Toulouse Capitole s’associe à l’Université de Grenoble Alpes pour célébrer les 70 ans de la reconnaissance du droit de grève et analyser ce droit, son application, ses implications et ses limites.

Cessation collective et concertée du travail, la grève tient son nom d’une place, située devant l’Hôtel de Ville de Paris, où les hommes sans emploi attendaient l’accostage des bateaux pour les décharger. Mais il a fallu attendre que l’alinéa 7 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 reconnaisse le droit de grève pour que celui-ci devienne un droit fondamental constitutionnellement garanti.

70 ans plus tard, l’Université Toulouse Capitole s’associe à l’Université Grenoble-Alpes pour mesurer les effets de cette reconnaissance sur l’application, les implications et les limites du droit de grève.
  • Ce dernier est-il dépassé, voire menacé ?
  • L’action collective, les droits syndicaux et le droit de grève peuvent-ils être réfutés au nom de l’intérêt général et de la continuité des services publics ?
  • Quelle place faut-il accorder au dialogue social ?
  • Et quid des mouvements sociaux qui marquent régulièrement notre vie sociale ?
  • Les lois du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs, du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire ou encore du 19 mars 2012 relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers sont-elles une atteinte à un droit fondamental ou davantage un aménagement de la grève et de ses conséquences ?
Des juristes bien-sûr mais aussi des historiens, des politistes et des sociologues seront réunis afin de réfléchir aux fondements de ce droit, débattre de la grève et de ses modalités, analyser ses limites et sa portée, en ne négligeant pas quelques comparaisons internationales.
Le juge administratif, qui a précisé les modalités de la grève et ses limites dans la fonction publique dès 1950, sera également représenté.
Enfin, pour échapper à une analyse par trop positiviste ou théorique, une table ronde réunira des représentants syndicaux, représentants des usagers, élus locaux et nationaux.

 
 

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Secrétariat de l'IMH
Karène Juste
karene.juste@ut-capitole.fr
05 61 63 38 95

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