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numéro 2016

Communiqué de Presse

http://www.ut-capitole.fr/ contacter l'expéditeur
 

Le juge administratif  et l’économie du transport


Samedi 19 novembre 2016
de 8 h 30 à 17 h 45
à l’Université Toulouse Capitole
Amphithèâtre Cujas,
Bâtiment des Anciennes facultés, rue des Puits-creusés à Toulouse

Organisé par :
  • le Tribunal administratif de Toulouse,
  • l’Université Toulouse  Capitole, Faculté de droit
  • et le Barreau de Toulouse
Les juridictions administratives sont des acteurs à part entière du secteur des transports.
Elles contribuent, par leurs décisions, à éclairer le cadre juridique des activités de transport.


Les enseignements à tirer de la jurisprudence administrative (dans le domaine des transports) revêtent une portée pratique majeure pour l'agglomération toulousaine
 
  • Un colloque en phase avec l’évolution récente du cadre juridique
Parce qu’elles impliquent l’intervention de personnes publiques (propriétaires d’infrastructures, autorités organisatrices de transport, autorités de régulation…) et la gestion par des personnes morales de droit privé de services publics et d’ouvrages publics, les activités de transport demeurent, en dépit du mouvement de libéralisation amorcé depuis deux décennies, un secteur essentiellement soumis au contrôle du juge administratif.

Par leur fonction contentieuse, les juridictions administratives se sont imposées comme des acteurs majeurs du secteur des transports, dont elles ont contribué à éclairer le cadre juridique y compris dans ses évolutions les plus récentes (loi du n° 2005-357 du 20 avril 2005 relative aux aéroports, loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs, loi n°2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire…).
 
  • Un colloque au cœur de l’actualité de la cité
Pour l’agglomération toulousaine, dont le développement économique s’est largement appuyé sur des fleurons du secteur des transports (l’agglomération concentre plus de 60% de l’emploi du secteur aéronautique en France), les solutions dégagées par le juge administratif revêtent une importance pratique majeure alors que de nouveaux projets d’infrastructures sont envisagés pour accompagner son développement (3ème ligne de métro, « Aérotram »,…).
  • Un colloque lié à l’actualité économique
 Le colloque s’attachera à dégager, à l’attention des étudiants, des praticiens comme des justiciables, les principales contributions de la juridiction administrative à la régulation du secteur des transports.

Les interventions de cette journée porteront tant sur l’activité aéroportuaire – y compris la protection que les aéroports doivent accorder aux passagers et aux riverains – que l’organisation et l’exploitation des services publics de transports urbains ou encore les activités ferroviaires, notamment les relations qu’entretiennent l’autorité organisatrice et le transporteur et le rôle de l’autorité de régulation (ARAFER).
 

Université Toulouse Capitole, une recherche d'excellence pour des formations de haut niveau


UT Capitole est fière de compter le Prix Nobel d’économie 2014, Jean Tirole, parmi ses enseignants-chercheurs. Cette consécration est l’aboutissement d’une stratégie d’établissement tournée vers l’excellence de sa Recherche au service de Formations de haut niveau.
Spécialisée dans les domaines du droit, de l’économie et de la gestion, notre université s’appuie sur la réputation de ses trois principales composantes : Faculté de droit et science politique, École d’économie-TSE, École de management (IAE) pour rayonner au plan international. Ses jeunes composantes : Faculté d’informatique, Faculté d’administration et communication et Institut Universitaire de Rodez viennent enrichir son potentiel scientifique et son offre de formation. Un Département des langues et civilisations forme nos étudiants aux langues pour leur ouvrir les portes de l’international.
Toujours à la pointe de l’innovation, notre université vient de créer la première École européenne de droit dont la vocation est de préparer ses meilleurs étudiants en droit à exercer leurs compétences au-delà de nos frontières.
En 2012, la Commission européenne a attribué à notre université le label Centre d’excellence Jean-Monnet qui confirme la qualité de notre Recherche et de nos Formations sur les questions européennes.

Autonome depuis le 1er janvier 2009, l'Université Toulouse Capitole trouve son origine dans la faculté de droit canonique créée en 1229. Il est possible de suivre l’actualité scientifique de notre université en recevant chaque trimestre sa revue en ligne Comprendre pour entreprendre.

L'Université Toulouse Capitole est membre fondateur de la Communauté d’Université et d’Établissements " Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées " ce qui lui permet de mettre en commun des moyens pour que son offre bénéficie de toutes les potentialités du site toulousain.
 

CONTACTS PRESSE


Françoise Montet Lattes
Directrice de la communication
05 61 63 35 36
06 87 22 70 04
francoise.lattes@ut-capitole.fr
 

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