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Université Toulouse 1 Capitole Droit Économie Gestion


* La Charte du Doctorant

Le Conseil Scientifique, lors de la séance du 30 juin 1997, a souhaité formaliser dans un même document les informations sur les conditions générales de déroulement d'une thèse au sein de l'université. Le Conseil scientifique du 29 septembre 1998 a pris note du dispositif défini dans l'arrêté du 3 septembre 1998 et a enrichi la charte de l'Université par référence aux dispositions contenues dans la charte type publiée au BO du 1er octobre 1998.

La charte des thèses a été adoptée par le Conseil d'administration le 27/11/1998.

Les dispositions ci-dessous ont pour objectif de clarifier le rôle de chacun des acteurs et de définir les engagements réciproques entre le doctorant d'une part et, d'autre part, le directeur de thèse, le directeur de l'équipe d'accueil et le directeur de l'Ecole doctorale.

La présente charte constitue le cadre de référence des règlements de chaque Ecole doctorale.

La présente charte doit être signée, au moment de la première inscription en thèse, par le doctorant, le directeur de thèse, le directeur de l'équipe d'accueil et le directeur de l'Ecole doctorale. Un livret d'information est remis à chaque doctorant, présentant les programmes des Ecoles doctorales, les équipes d'accueil, les possibilités de financement et les textes de référence.

La préparation d'une thèse s'inscrit dans le programme de formation défini par une des Ecoles doctorales de l'université et obéit aux conditions d'encadrement et aux exigences d'évaluation qu'elle définit.

Les étudiants préparant des thèses en co-tutelle bénéficient des mêmes droits et doivent répondre aux mêmes obligations que les autres doctorants.


Rôle du directeur de thèse

Il est responsable de l'encadrement scientifique du doctorant et s'engage à lui consacrer une part significative de son temps. Il assure le suivi régulier du travail du doctorant, et établit, en concertation avec celui-ci, un calendrier de rencontres régulières.

Il aide le doctorant à définir son projet de recherche, en s'assurant en particulier de son caractère à la fois original et formateur, ainsi que de sa faisabilité dans le délai prévu. La durée de référence de préparation d'une thèse est de trois ans.

Il s'assure que le doctorant bénéficie dans son équipe d'accueil de l'accès aux moyens à mettre en uvre pour la réalisation de son projet.

Il informe le doctorant des appréciations positives ou des objections et des critiques que son travail peut susciter.

Il donne son autorisation pour la soutenance et propose, en concertation avec le doctorant, la nomination des rapporteurs et des membres du jury.

 

Rôle du directeur de l'équipe d'accueil

Il donne son avis sur l'inscription en thèse,

Il assure l'intégration du doctorant, lui présente ses droits (accès aux ressources du centre, au même titre que les chercheurs titulaires) et ses devoirs au sein de l'équipe,

Dans la mesure des ressources du centre, il participe au financement des missions liées aux recherches ou à la formation complémentaire du doctorant, en particulier pour lui donner la possibilité de participer à des doctoriales ou de présenter ses travaux dans des réunions scientifiques,

Il favorise la valorisation du travail du doctorant.

Rôle du directeur de l'École Doctorale

Il définit, avec le Conseil de l'Ecole doctorale, les formations organisées par l'École doctorale (cours, séminaires, ateliers, conférences, stages en entreprise). S'il l'estime nécessaire, il peut demander à un étudiant chercheur qui n'aurait pas suivi la totalité de la formation doctorale de suivre certains enseignements complémentaires avant de commencer sa thèse.

Il autorise, conformément au règlement de l'Ecole doctorale, la première inscription en thèse. Il s'assure que, pour les doctorants sans activité professionnelle, les différentes possibilités de financement ont été explorées.

Il contrôle que les conditions spécifiées dans la charte de l'université sont bien respectées, en veillant en particulier à l'adéquation entre le sujet de thèse et les conditions d'encadrement proposées (directeur de thèse et équipe d'accueil).

Il propose toute inscription supplémentaire au Président de l'Université quand, au vu du rapport établi par le directeur de thèse, une situation particulière l'exige.

Il veille au respect des conditions réglementaires de déroulement de la soutenance (nomination des rapporteurs, teneur des rapports, composition du jury),

Il peut être saisi de tout litige, et, si sa médiation ne peut aboutir, le problème est soumis au conseil de l'École Doctorale, composé des directeurs des équipes d'accueil rattachées.

Le doctorant

Le nombre et la liste des doctorants encadrés par chaque directeur de recherche ou par chaque équipe d'accueil sont disponibles sur le serveur intranet de l'université. Des informations sur les thèses soutenues sont également accessibles sur le serveur internet avec différents critères de recherche (année, directeur de thèse, équipes d'accueil, disciplines). La disponibilité de ces informations doit notamment permettre au doctorant de s'assurer qu'il bénéficiera d'un encadrement efficace.

Le choix du sujet et les conditions de travail nécessaires à l'avancement de la recherche font l'objet, dans le respect du règlement de chaque Ecole doctorale, d'un accord librement conclu entre le doctorant et le directeur de thèse.

Lors de la 1ère inscription en thèse, le doctorant doit établir une fiche descriptive, comportant :

la définition du projet de recherche (problématique et exposé argumenté de son intérêt) les conditions de financement de ses études.
La Délégation à la recherche communique aux directeurs des équipes de recherche et des Ecoles doctorales toutes les informations concernant les financements des études doctorales ; l'ensemble de ces informations est disponible sur le serveur intranet de l'université. les perspectives professionnelles envisagées.
La préparation d'une thèse doit s'inscrire dans le cadre d'un projet personnel et professionnel clairement défini dans ses buts comme dans ses exigences. Pour l'aider dans sa démarche, le doctorant est informé des débouchés académiques et extra académiques dans son domaine, au niveau national et dans son Ecole doctorale. Il incombe au doctorant, en s'appuyant sur l'Ecole doctorale, de se préoccuper de son insertion professionnelle en prenant contact avec d'éventuels futurs employeurs (laboratoires, universités, entreprises, en France ou à l'étranger).

Pendant le déroulement de la thèse, le doctorant s'engage à :

avoir des entretiens réguliers avec le directeur de thèse et à lui remettre autant de rapports d'étape qu'en requiert son sujet, se soumettre aux conditions d'évaluation de l'avancement de ses travaux dans les formes et délais prévus par l'École doctorale, renouveler, dans tous les cas, son inscription chaque année, soumettre à son directeur de recherche, dans le délai d'un an et au plus tard le 1er novembre suivant sa première inscription en thèse, un document sur l'état d'avancement de ses travaux et un calendrier des étapes de la recherche et de l'écriture de la thèse pour les deux ans à venir. Au vu de ce rapport, le directeur de l'Ecole doctorale autorise ou refuse l'inscription pour les deux années suivantes. établir une demande motivée pour une inscription au-delà de la troisième année, comportant l'avis motivé du directeur de thèse et un échéancier précis de l'achèvement de la thèse.

Le doctorant est tenu de participer aux formations proposées par l'École doctorale et aux manifestations scientifiques organisées par l'équipe d'accueil.

Après la thèse, dans le souci de favoriser une meilleure évaluation des formations doctorales, le doctorant s'engage à communiquer à l'Ecole doctorale pendant 5 ans des informations sur sa situation professionnelle.

Les directeurs des Ecoles doctorales établissent chaque année un bilan de l'application de la charte qu'ils présentent au Conseil scientifique. Ce bilan doit nécessairement comporter les informations suivantes : nombre de doctorants par directeur de recherche et par équipe d'accueil, type et nombre des financements des doctorants, durée moyenne des thèses, analyse des flux d'entrée (diplôme d'accès, origine géographique, co-tutelles, etc), nombre des réorientations et des abandons.