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"Loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations...Dix ans après-Actes de colloque IFR n° 13" sous la direction de Sébastien SAUNIER

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le 1 février 2012
Ouvrage disponible et directement en vente au Service des Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole
Site de la Manufacture bureau MA003, 21 Allée de Brienne, 31000 TOULOUSE

Le présent ouvrage effectue un bilan de la loi du 12 avril 2000 mais dresse aussi des perspectives d’avenir en proposant des pistes d’améliorations envisageables...

Les actes du colloque organisé par le TACIP à l’Université Toulouse 1 Capitole le 27 avril 2010 sont ainsi l’occasion de réfléchir aux enjeux théoriques qui accompagnent la transformation du système administratif en brassant les points de vue de la doctrine universitaire et des professionnels, démarche capitale à l’heure où l’idée d’un Code de l’administration apparaît délaissée, et qu’il est proposé de faire de la loi DCRA « un mini-code » des relations administrations/citoyens.

Table de matières
Prix de vente : 25 €

Contact
Geneviève. DAHAN
Partenaires
Editeur : PRESSES DE L'UNIVERSITÉ TOULOUSE 1 CAPITOLE
Références : ISBN 978-2-36170-039-3
Source : Format 16 X 24, 205 pages

Institut Fédératif de Recherche en Droit (IFR-Droit)

Mise à jour le 4 mars 2015


Contact de l'Université : 05 61 63 35 00

L'Université Toulouse Capitole (UT Capitole) est un pôle d'excellence international d'enseignement et de recherche en droit, économie et gestion. Elle est fière de compter le Prix Nobel d’économie 2014, Jean Tirole, parmi ses enseignants-chercheurs. En 2012, la Commission européenne lui a attribué le label Centre d’excellence Jean-Monnet.

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