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M. GREGORY KALFLECHE

Coordonnées

Discipline(s)

Droit public

Corps

Professeur des universites

Informations complémentaires

 

Activités / CV

 

 

 

Formation

2006 :  Agrégation de droit public, nomination et titularisation comme professeur de droit public à l’Université de La Réunion, Mutation à l’université Toulouse 1 Capitole (2011)

2006 :  Qualification par le Conseil national des Universités aux fonctions de Maître de conférences, recrutement à l’Université Paris II Panthéon-Assas.

1996/04 :  Thèse de doctorat de droit public, intitulée « Des marchés publics à la commande publique, l’évolution du droit des marchés publics » Université Paris II Panthéon-Assas sous la direction de M. le professeur P. Delvolvé.

Allocataire de recherche Université Paris 2, 1996-1998, puis armée et de nouveau 1999-2000. ATER université Paris 2, 2000-2002

1998/99 :  Service national en tant qu’aspirant, juriste à la Direction du personnel militaire de                  l’armée de Terre

1996/97:  DESS de droit de l’immobilier et de la construction, sous la direction du Pr Ph.                     Malinvaud, mention assez bien, Paris II Panthéon-Assas

1995/96:   DEA de droit public de l’économie sous la direction du Professeur P. Delvolvé Paris II Panthéon-Assas.

1992/95:  DEUG, Licence, Maîtrise en droit public (mention Bien) à Paris II Panthéon-Assas.

1991:  Lettres Supérieures (Hypokhâgne moderne) au Lycée Chaptal (Paris 17e), admis en Khâgne et équivalence 1re année de DEUG Allemand à l’Université Paris IV Sorbonne

 

Activités en matière de recherche

https://univ-tlse1.academia.edu/GrégoryKalflèche

 

Ouvrages :

·    Ouvrage « Droit de l’Urbanisme », P.U.F. collection Thémis, 1re ed. 2012, 391 p.

·    Thèse : « Des marchés publics à la commande publique. L’évolution du droit des marchés publics » dirigée par le Professeur P. Delvolvé.

Prix de thèse Emile Girardeau de l’Académie des sciences morales et politiques

Soutenue devant Mme M. Lombard, présidente du jury, MM. L. Richer et F. Llorens, rapporteurs, et MM. P. Delvolvé et B. Seiller.

Mention très honorable avec les félicitations du jury à l’unanimité et proposition pour l’attribution d’un prix de thèse à l’unanimité

Mention de l’Université Paris II Panthéon-Assas

·    Ouvrage « Réforme 2006 du Code des marchés publics », Paris, Editions-législatives, collection Actuel, 2006, 144 p.

·    Ouvrage intitulé « Transports publics et délégations de service public », Paris, GART, 2005, 250 p.

 

Articles et monographies

Articles rédigés à paraître

·    « L’esperienza francese della Perequazione urbanistica : varie pratiche senza teorizzazione generale » à Paraître

·    « L’erreur en droit des contrats administratifs », in L’erreur en droit public, LGDJ, Coll. Colloque et essais, Fondation Varenne,dir. A. Vidal-Naquet,  à paraître.

 

Déjà parus

·  « Référé précontractuel et droit de la propriété intellectuelle : les doubles malheurs du candidat irrecevable », Dalloz 2014 p. 340 avec P. Egea

·    « Le droit des collectivités déborde d’énergie », Editorial, Revue Lamy Droit des collectivités territoriales (RLCT), n° 95, novembre 2013, p. 3, avec P. Idoux

·     « Les surfaces et le droit de l’urbanisme », Droit et Villes, n°75, juillet 2013

·    « Institutionnal arrangement and instruments of action against the economical crisis », Revue Européenne de droit public, n° 87, avril 2013, p. 159

·    « Coutume et outre-mer : la coutume et la diversité dans la République », in "La coutume dans tous ses états", Paris : Éditions La Mémoire du Droit, 2013, pp. 299-317

·    « Le dépassement des liens entre personne et patrimoine. Analyse comparée droit privé/droit public », avec M.-H. Monsérié-Bon et alii,  in La personnalité juridique, PUSS, travaux de l’IFR, dir X. Bioy, 2013

·     « Le contrôle des collectivités sur les SPL : faut-il rénover le In House ? », RFDA 2012, p. 1120

·    « Les compensations de service public du Paquet Almunia, une obscure clarté », Revue Europe, juin 2012, n° 6 pp. 26-31, avec Jean-Gabriel Sorbara

·    « Droit de l’urbanisme et énergies renouvelables : je t’aime, moi non plus », Droit de l’environnement, avril 2012, hors série, p. 25-29

·    « Les stades des Coupes du Monde », in Droit et coupe du monde, dir. M. Maisonneuve, Paris : Economica, coll. Etudes juridiques, 2011 pp. 249-270

·    « La problématique de la maîtrise des sols par les personnes publiques à Mayotte : urbanisme, domanialité », in RJOI 2011, n° 13, p. 65

·    « La notion de contentieux, une spécificité du droit public ? », in L’identité du droit public, Travaux de l’IFR Mutation des normes juridiques, dir. X. Bioy, Presse de l’université de Toulouse 1, 2011

·    « A evolução pública em frança, entre a ampliação do âmbito de aplicação e implementação dos principios da contratação pública », Presse de l’université de Maputo, Moçambique. 2010

·     « Homonymie et intégration communautaire », in Les notions juridiques, Économica coll. Études Juridiques, T. 31, dir. Guillaume Tusseau, 2009, pp. 139-152

·    « Le contrôle de proportionnalité devant le juge administratif », Les Petites Affiches, n° 46 spécial, 5 mars 2009 pp. 46-53

·    « Les interventions de la puissance publique en matière économique », in Droit administratif et administration, coll. Les notices, La documentation française, 2008, 173 p. spé. pp 133-140

·    « La modification des directives "recours" en matière de marchés publics, une boule de cristal pour le contentieux des contrats publics », Revue Europe, avril 2008, n° 4, Etude.

·    «  Les directives recours « nouvelles versions » et le contentieux de la commande publique » Bulletin d’actualité commande publique, 2007, n° 12, éditions législatives.

·    « De minimis curat europae consilium : À propos de la communication interprétative de la commission relative au droit communautaire applicable aux passations de marchés non soumises ou partiellement soumises aux directives « marchés publics » du 23 juin 2006 », Revue Europe, juillet 2007, n° 7, Etude 18, p. 7

·    « Secteur public et concurrence : la convergence des droits, A propos des droits de la concurrence et de la commande publique », AJDA décembre 2007 p. 2420

·    Fascicule Jurisclasseur n° 761 sur les conventions de délégation de services publics dans le jurisclasseur « Collectivités territoriales », avec le professeur M. Gros

 

Chroniques et notes de jurisprudences

·       Chronique de droit public des affaires (novembre 2013 à mars 2014), Revue Lamy Droit des Collectivités Territoriales (RLCT) n° 98, avril. 2014

·       Chronique « application du droit de l’Union par les juridictions administratives » (juin 2013 – janvier  2014), Europe, n° ?, mars 2014

·       Chronique de droit de l’Urbanisme, Revue juridique de l’environnement (RJE), n° 4/2013, décembre 2013, p. 648

·       Chronique de droit public des affaires (Juillet à novembre 2013), Revue Lamy Droit des Collectivités Territoriales (RLCT) n° 95, nov. 2013 p. 29

·       Chronique « application du droit de l’Union par les juridictions administratives » (décembre 2012 – juin  2013), Europe, n° 8, août 2013, p. 8

·       Chronique « application du droit de l’Union par les juridictions administratives » (juin - novembre 2012), Europe, n° 12, décembre 2012, p. 6

·       Chronique « application du droit de l’Union par les juridictions administratives » (novembre 2011 - mai 2012), Europe, n° 7, juillet 2012

·       « Droit administratif 2012 : méthodologie & sujets corrigés », dir. P. Gonod, Paris, Dalloz, 2011, correction d’un exercice

·       Chronique « application du droit de l’Union par les juridictions administratives » (juin - octobre 2011), Europe, n° 11, novembre 2011

·       Chronique « application du droit communautaire par les juridictions administratives » (janvier-juin 2011), Europe, n° 7-8 juillet 2011

·       « Droit administratif 2011 : méthodologie & sujets corrigés », dir. P. Gonod, Paris, Dalloz, 2010, correction d’un exercice

·       Chronique de jurisprudence touchant à l’Outre-mer, RJOI, 2011, n° 12

·       Chronique de jurisprudence de la cour administrative d’appel de Bordeaux en appel des jugements du tribunal administratif de Saint-Denis, RJOI, 2010, n° 11

·       Chronique « application du droit communautaire par les juridictions administratives » (janvier-décembre 2009), Europe, n° 3 mars 2010, p. 

·       Chronique de jurisprudence de la cour administrative d’appel de Bordeaux en appel des jugements du tribunal administratif de Saint-Denis, RJOI, 2010, n° 10

·       Chronique « application du droit communautaire par les juridictions administratives » (janvier-décembre 2008), Europe, n° 2 février 2008, p. 7

·       Chronique de jurisprudence de la cour administrative d’appel de Bordeaux en appel des jugements du tribunal administratif de Saint-Denis, RJOI, 2008, n° 8

·       Chronique « jurisprudence du Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion et de Mamoudzou », RJOI, 2007, n° 7, pp. 210-215

 

Colloques, organisations et interventions

Organisations

·     Organisation du colloque, « les Directives marchés publics 2014 », Université Toulouse 1 – Capitole, 15-16 mai 2014

·     Organisation du colloque « Les Sociétés publiques locales, Bilan d’un nouvel outil de gestion des services publics », Université Toulouse 1 – Capitole, 20-21 septembre 2012

·     Organisation de la journée d’étude « La Question prioritaire de constitutionnalité : Un an après », Université de La Réunion, 15 avril 2011.

·     Organisation du colloque « Droit général, droit spécial », Université de la Réunion, 28-29 mai 2009 avec le Pr P. Puig.

 

Interventions

A l’étranger

·     « L’évolution de l’actionnariat public dans les sociétés commerciales », Colloque international « Journées franco-brésiliennes », sur le thème «  A reforma do direito de empresa - les réformes du droit de l’entreprise », 9 et 10 décembre 2013, UERJ – Universidade do estado do Rio de Janeiro

·     « L’intégration européenne : conséquences et perspectives comparée avec l’ASEAN », Cour administrative Suprême de Thailande, 30 novembre 2013

·     « Perequazione urbanistica e mercato dei diritti edificatori : l’esperienza francese », Università degli Studi di Sassari, Dipartamento di Guirisprudenza, Sassari, 18 mars 2013

·     « Institutionnal arrangement and instruments of action against the economical crisis », colloque de la European Public Law Organisation EPLO / Organisation européenne de droit public, Spetses, Grèce, les 14-15 novembre 2012

·     « Contrats publics et concurrence », Colloque international sur « L’avenir du contrat », Rio de Janeiro, Université de Rio, 2-3 décembre 2011

 

En France

·     « La recherche juridique au sein des écoles doctorales », La recherche juridique vue par ses propres acteurs, Colloque Montauban, 21 février 2014, org. B. Sergues

·     « L’erreur en droit de contrats administratifs », Colloque « L’erreur en droit public », Aix-Marseille Université, 4 octobre 2013

·     « Surfaces et urbanisme », Colloque « les surfaces de l’immeuble bâti », Université Toulouse 1 – Capitole, organisé par l’Institut des études juridiques de l’urbanisme (IEJUC), 29 novembre 2012

·     « L’arrêt granits porphyroïdes, un arrêt de début de siècle », Colloque sur le centenaire de l’arrêt du 31 juillet 1912, Sté des granits porphyroïdes des Vosges, Université de Lille 2, 4 octobre 2012

·     « Le In House et les sociétés publiques locales », colloque, « Les Sociétés publiques locales », Université Toulouse 1 – Capitole, 20-21 septembre 2012

·     « L’intervention de l’État auprès des entreprises en difficulté », Colloque international « Journées franco-brésiliennes », sur le thème « le traitement des difficultés des entreprises », Université Toulouse 1 – Capitole, 22 et 23 octobre 2012.

·     Petits Déjeuners du Master 2 Droit public, université de La Réunion, « L’habitat insalubre et le droit de l’urbanisme », 8 mars 2012

·     Table ronde « Patrimoine d’affectation, regard public-privé », Colloque sur La personnalité juridique, Université Toulouse 1 – Capitole, 24-25 novembre 2011

·     « Rapport de synthèse », colloque « Les énergies nouvelles, photovoltaïque et éolienne, approche juridique, 1re journée du cycle de conférence sur l’immeuble vert », Montpellier, vendredi 2 décembre 2011

·     « Urbanisme et énergies renouvelables, je t’aime, moi non plus », Université de Clermont-Ferrand, 30 septembre 2011

·     « L’enseignant-chercheur dans le laboratoire, problématisation », et « Témoignage sur l’enseignant-chercheur dans l’amphithéâtre », Colloque « Être enseignant-chercheur aujourd’hui », Grenoble, 16 septembre 2011

·      « Groupe et concurrence » in « journée de rencontre Groupes de société et crise économique », Université de La Réunion, 4 et 5 novembre 2010

·     « Coutume et outre-mer : la coutume et la diversité dans la République », in "La coutume dans tous ses états", colloque international du centre Michel de l’Hospital de l’Université de Clermont-Ferrand, 15-17 juin 2010

·     « La problématique de la maîtrise des sols par les personnes publiques : urbanisme, expropriation, domanialité », colloque La mis en œuvre de la départementalisation à Mayotte, organisé par la collectivité départementale de Mayotte et l’IDOM (institut de droit de l’outre-mer, Université Aix-Marseille III), 9, 10 et 11 décembre 2010

·     « Existe-t-il un droit commun des contrats pour le droit public ? », Colloque Droit général – Droit spécial, Université de la Réunion, 28-29 mai 2009.

·     « Le contentieux, une approche propre au droit public », Colloque L’identité du droit public, Université de Toulouse, 5 juin 2009

·     « Police administrative et risque », intervention au colloque « le risque », Université de la Réunion, 20-21 mars 2008

·      « Homonymie et intégration communautaire », intervention au colloque de Rouen sur les notions juridiques du 20 septembre 2007

·     « Le contrôle de proportionnalité devant le juge administratif », intervention au colloque Contrôle de proportionnalité, Université de la Réunion, 4-6 juin 2007

·      « La commande publique : droit des contrats ou droit de la concurrence », intervention au colloque Secteur public et concurrence, Université de la Réunion, 25-26 octobre 2006

 

Participation à des contrats et groupes de recherche

·     Directeur du groupe de recherche en droit patrimonial public, au sein de l’Institut Maurice Hauriou, EA 4657, Université Toulouse 1 Capitole

·     Coordination des comptes rendus 2012 et 2013 pour la France (RFDA) pour le site des revues de droit administratif en Europe : ius-publicum.com

·     Workshop « Law and Economics », 15 réunions de 3h, TSE/IMH

·     Droit & Justice « La qualité de la norme », 2012-2014, piloté par le Centre de Recherche juridique de l’Université de La Réunion

·     Groupe de recherche sur les Tumorothèques, sous la direction de X. Bioy, Projet IDEX Toulouse 1 et 3, INSERM.

 

Missions

·       2013 : Brésil, Rio de Janeiro, Rencontres Franco-Brésiliennes de droit, 9 et 10 décembre 2013.

·       2013 : Thaïlande, Bangkok, formation des membres de la Cour administrative d’appel de Bangkok et de la Cour administrative suprême, Bangkok, 30 novembre 2013

·       2012 : Italie, Sassari, Groupe de recherche sur les péréquations urbanistiques

·       2012 : EPLO, intervention dans le cadre de la European Public Law Organisation

·       2011 : Brésil, Rio de Janeiro, Rencontre franco-Brésilienne de droit, 5-6 décembre 2011 « Les évolutions contemporaines du contrat ».

·       2010 : Membre du Haut conseil de la Commande publique. Président du groupe de travail « achat public », Préfecture/Département/Région/Communes et EPCI de La Réunion, septembre 2010 – décembre 2012

·       2010 : Mozambique, Séminaire de travail avec les membres du Tribunal Administratif du Mozambique sur la réforme de leur contentieux administratif et financier et la création des tribunaux régionaux. (20-25 septembre)

·       2009-2014 : Membre du Comité de suivi pour l’Outre-mer, Ministère de l’outre-mer

·       2009 : Mozambique, groupe de travail sur la réforme du droit des marchés publics du Mozambique, Université de Maputo, Ambassade de France au Mozambique et Inspection générale des finances (27 avril- 3 mai)

·       2009 : Rapporteur de l’Atelier « Gouvernance » des états généraux de l’outre mer, avril-août 2009

 

Responsabilités administratives

 

Responsabilités scientifiques

·       Directeur de l’école doctorale des sciences juridiques et politiques, Université Toulouse 1 – Capitole, 3 personnels et 600 étudiants en droit public, privé et sciences politiques. (2013 - aujourd’hui).

·       Directeur du Groupe de recherche « Droit patrimonial public », au sein de l’Institut Maurice Hauriou (IMH, EA 4657), Université Toulouse 1 – Capitole.

·       Directeur du Centre de Recherche Juridique (CRJ, E.A. 14), Université de La Réunion (2010-2011), réforme de la Gouvernance du centre, création d’axes de recherche, modification de statuts

·       Membre élu du Conseil scientifique de l’Université de la Réunion (2008-2011)

·       Expert scientifique de l’Agence Nationale pour la Recherche (2011)

·       Expertise AERES du Centre de Recherche « Institut Droit Dauphine » I2D, EA 367, novembre 2013

 

Responsabilités pédagogiques

·       Membre élu du Conseil des études et des la vie universitaire, CEVU, Université Toulouse 1 - Capitole

·       Responsable du Master 1 « Droit public », Université de Toulouse 1 – Capitole, (2011-)

·       Directeur du Master 2 Pro/Recherche « droit public – Territoires, risques et action publique » (2010-2011)

·       Co-directeur du Master 2 recherche « droit et contentieux », Université de La Réunion (2009-2010)

·       Co-directeur et fondateur du Collège de droit L1, L2 et L3 de l’Université de La Réunion (2009-2011)

·Responsabilités au sein de la Faculté

·       Premier Vice doyen de la faculté de droit et d’économie de l’Université de La Réunion (2008-2010)

·       Membre élu du conseil de faculté de la faculté de droit et d’économie de l’Université de la Réunion (2010 – 

Membre de société savante et comités de lecture

·     Membre coopté de ReNEUAL (Research Network on EU Administrative Law), http://www.reneual.eu/,  février 2013-

·     Membre de PLAN – Procurement law Academic Network, Planpublicprocurement.org (2011-)

·       Membre de l’Association Française pour la recherche en Droit Administratif (AFDA)

·       Membre du comité de lecture de la Revue Juridique de l’Océan Indien (RJOI)

 

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