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60ème anniversaire des tribunaux administratifs - Colloque IMH

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du 28 octobre 2013 au 29 octobre 2013
* Colloque validé au titre de la formation continue des avocats*
Anciennes Facultés - Amphithéâtres : Cujas - Dupeyroux - Couzinet - Marsan

Colloque du soixantième anniversaire des tribunaux administratifs

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L'identité des tribunaux administratifs


En septembre 1953, ont été créés les tribunaux administratifs. Ce soixantième anniversaire permet de s’interroger sur l’identité propre des tribunaux administratifs : de leurs personnels, de leurs méthodes, de leur gestion ; dans leur face à face avec les autres juridictions administratives, les usagers, les avocats et les universités qui les observent.

Juges de droit commun du contentieux administratif, en charge du premier degré de la justice administrative, les tribunaux administratifs ont fait face à la croissance exceptionnelle de leur rôle, tant par les compétences qui leur ont été confiées depuis (dans le domaine du droit des étrangers, de l’urbanisme, des collectivités territoriales) que par l’augmentation constante du nombre de requêtes jugées. Contribuant à l’état de droit, cette rapide mutation a installé les tribunaux dans le paysage institutionnel et politique local. 

Ce colloque est coorganisé par les universités de Bordeaux, Grenoble, Montpellier, Pau et Toulouse, avec le soutien du Conseil d’Etat, des tribunaux administratifs et des ordres des avocats de ces mêmes villes ainsi que la Cour administrative d’appel de Bordeaux.

Plus de cinquante magistrats, universitaires et avocats interviendront. Le colloque est placé sous le parrainage de Mme Taubira, Garde des Sceaux qui en présidera l'ouverture avec M. Sauvé, Vice-président du Conseil d’Etat. 

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Comité d’organisation : X. Bioy, Ph. Terneyre, A. Rouyère, P. Idoux, H. Oberdorff, R. Moussaron

Secrétariat organisation :
IMH : E. Delnott-Garnier (imh@ut-capitole.fr)
IFR : A. Blandin, L. Tlidjane (ifr@ut-capitole.fr),

 










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Institut Fédératif de Recherche en Droit (IFR-Droit)

Mise à jour le 10 février 2015


Contact de l'Université : 05 61 63 35 00

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