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"Ateliers doctoraux de droit administratif européen" appel à participation IRDEIC et IMH

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du 10 février 2014 au 28 février 2014

L’Université Toulouse 1 Capitole et la CEDECE lancent un appel à participation à des ateliers doctoraux qui se dérouleront les 26 et 27 juin 2014

Ces ateliers permettront à des doctorants travaillant sur un thème mettant en relation le droit de l’Union européenne et le droit administratif de se rencontrer, d’échanger et de travailler sur cette thématique.

Le champs des ateliers comprendra essentiellement deux approches :

Thème 1 : Construction d'un droit administratif de l'Union européenne
:
Un modèle administratif de l’Union européenne peut être identifié, dans ses modalités de prise de décision, dans ses structures, notamment avec la nouvelle prédilection pour les agences de régulation, comme dans ses procédures décisionnelles et juridictionnelles. Ce « modèle » constitue l’ébauche d’un droit administratif de l’Union européenne.

L’objectif serait ici d’aborder les différents chapitres de ce corpus juridique au travers de thèses portant sur la fonction publique européenne, le pouvoir réglementaire européen, la responsabilité de la puissance publique européenne, le modèle de régulation au travers d'autorité administrative (agences), les mesures d'ordre intérieur, les fonctions de juge administratif du juge de l’Union...

Thème 2 : Déconstruction et reconstruction du droit administratif des Etats membres
Il s’agira ici d’étudier l’incidence du droit de l’Union européenne, ou parfois plus largement du droit européen, sur les domaines de l’action administrative mais aussi, plus profondément, sur les notions du droit administratif dans les Etats membres.
Sont ici visées les thèses portant sur les collectivités territoriale, les marchés publics, le droit de la commande publique plus largement, mais aussi sur les évolutions de l’action publique, des instruments liés aux prestations de service public, ou encore le contentieux administratif…Au-delà de la prise en compte des contraintes résultant de l’intégration européenne par l’action administrative, des aspects essentiels du droit administratif doivent évoluer : le régime de l’acte unilatéral, la notion même de contrat administratif, le concept de service public ou de puissance publique…

 Pour participer, les doctorants devront envoyer :
- un CV
- une présentation de la thèse indiquant son état d'avancement (nombre d'années de recherche)
- une attestation de son directeur de recherche indiquant clairement son identité et ses coordonnées

Les dossiers doivent être envoyés par voie électronique avant le 28 février 2014 à gaelle.le-merer@ut-capitole.fr

Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (IRDEIC)

Mise à jour le 20 octobre 2014



Contact de l'Université : 05 61 63 35 00

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