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Colloque CDA : La mobilité internationale des salariés - Actualité juridique et enjeux RH

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Colloque CDA : La mobilité internationale des salariés - Actualité juridique et enjeux RH


11 décembre 2012

Amphy Isaac
Manufacture des Tabacs : 21 Allée de Brienne - 31000 Toulouse

Entrée gratuite sous réserve d'inscription
("Bulletin d'inscription en ligne" disponible au bas de la page)


FORMATION VALIDÉE AU TITRE DE LA FORMATION CONTINUE DES AVOCATS

PROGRAMME


8h30 - Accueil des participants


B. Sire, Président de l’université Toulouse 1 Capitole,
H. Kenfack, Doyen de la faculté de droit
M.H. Monserie-Bon, Professeur, directrice du CDA

8h45 – Ouverture du colloque


9h-12h - Approche juridique
 actualité législative et jurisprudentielle de la mobilité internationale des salarié

Sous la présidence de marie-ange moreau, Professeur de droit, université Lumière Lyon 2, Institut d’etudes du travail de Lyon

actualité de la compétence internationale

Marie-Cécile Escande-Varniol, 
Maître de conférences en droit, Université Lumière Lyon 2, Institut d’Etudes du travail de Lyon

La loi du contrat de travail international

Maître Cécile Cottin-Dusart, Cabinet Vaughan, Toulouse Marion Del Sol, Professeur de Droit,
 Université Rennes-I, UMR CNRS 6262

10h30 -11h : débat & pause

détachement dans le cadre d’une prestation de travail internationale vers une révision du droit communautaire
Isabelle Desbarats, Maître de conférences en Droit, 
Université Toulouse 1 Capitole, CDA

Le contrôle des prestations de travail transnationales : enjeux et difficultés
Pierre Loubet, Référent régional travail illégal, Direccte Midi-Pyrénées Paul Chaudanson, Lieutenant Colonel de gendarmerie, OCLTI

débats


12h30 - déjeuner


14h-17h - Problématiques gestionnaires

dimensions fiscale et sociale de la mobilité internationale des salariés

Sous la présidence de marion Gobert, Expatriate advisor
, Airbus SaS

Le volet fiscalité internationale

Vincent Dussart, Professeur de Droit, Université Toulouse 1 Capitole, IRDEIC
 - Maître Sandra Thiry, Cabinet Vaughan, Toulouse

La protection sociale du salarié mobile

Bernadette Fouquet, Expa-Conseil, Pôle Emploi International - Olivier Bourdeyrou, Chargé d’Etude, CPAM, Toulouse

15h-15h30 : débat & pause

La gestion des retours : approche juridique et gestionnaire
Marie-Cécile Amauger-Lattes, Maître de conférences en Droit, Université Toulouse 1 Capitole, CDA
Assâad El Akremi, Maître de conférences en Sciences de gestion, Université Toulouse 1 Capitole, CRM

17h : Clôture du colloque


 

 

Téléchargez le programme au format PDF


Institut Fédératif de Recherche en Droit (IFR-Droit)

Mise à jour le 30 novembre 2015


Contact de l'Université : 05 61 63 35 00

L'Université Toulouse Capitole (UT Capitole) est un pôle d'excellence international d'enseignement et de recherche en droit, économie et gestion. Elle est fière de compter le Prix Nobel d’économie 2014, Jean Tirole, parmi ses enseignants-chercheurs. En 2012, la Commission européenne lui a attribué le label Centre d’excellence Jean-Monnet.

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