Colloque CDA : La mobilité internationale des salariés - Actualité juridique et enjeux RH

Colloque CDA : La mobilité internationale des salariés - Actualité juridique et enjeux RH


11 décembre 2012

Amphy Isaac
Manufacture des Tabacs : 21 Allée de Brienne - 31000 Toulouse

Entrée gratuite sous réserve d'inscription
("Bulletin d'inscription en ligne" disponible au bas de la page)


FORMATION VALIDÉE AU TITRE DE LA FORMATION CONTINUE DES AVOCATS

PROGRAMME


8h30 - Accueil des participants

B. Sire, Président de l’université Toulouse 1 Capitole,
H. Kenfack, Doyen de la faculté de droit
M.H. Monserie-Bon, Professeur, directrice du CDA

8h45 – Ouverture du colloque


9h-12h - Approche juridique
 actualité législative et jurisprudentielle de la mobilité internationale des salarié

Sous la présidence de marie-ange moreau, Professeur de droit, université Lumière Lyon 2, Institut d’etudes du travail de Lyon

actualité de la compétence internationale

Marie-Cécile Escande-Varniol, 
Maître de conférences en droit, Université Lumière Lyon 2, Institut d’Etudes du travail de Lyon

La loi du contrat de travail international

Maître Cécile Cottin-Dusart, Cabinet Vaughan, Toulouse Marion Del Sol, Professeur de Droit,
 Université Rennes-I, UMR CNRS 6262

10h30 -11h : débat & pause

détachement dans le cadre d’une prestation de travail internationale vers une révision du droit communautaire
Isabelle Desbarats, Maître de conférences en Droit, 
Université Toulouse 1 Capitole, CDA

Le contrôle des prestations de travail transnationales : enjeux et difficultés
Pierre Loubet, Référent régional travail illégal, Direccte Midi-Pyrénées Paul Chaudanson, Lieutenant Colonel de gendarmerie, OCLTI

débats


12h30 - déjeuner

14h-17h - Problématiques gestionnaires

dimensions fiscale et sociale de la mobilité internationale des salariés

Sous la présidence de marion Gobert, Expatriate advisor
, Airbus SaS

Le volet fiscalité internationale

Vincent Dussart, Professeur de Droit, Université Toulouse 1 Capitole, IRDEIC
 - Maître Sandra Thiry, Cabinet Vaughan, Toulouse

La protection sociale du salarié mobile

Bernadette Fouquet, Expa-Conseil, Pôle Emploi International - Olivier Bourdeyrou, Chargé d’Etude, CPAM, Toulouse

15h-15h30 : débat & pause

La gestion des retours : approche juridique et gestionnaire
Marie-Cécile Amauger-Lattes, Maître de conférences en Droit, Université Toulouse 1 Capitole, CDA
Assâad El Akremi, Maître de conférences en Sciences de gestion, Université Toulouse 1 Capitole, CRM

17h : Clôture du colloque


 

 

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