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"La vision classique de la “pyramide des normes” : entre réception et déformation des thèses de Hans KELSEN" conférence/débat organisée par L'Association des docteurs et doctorants de l’Institut Maurice HAURIOU (ADDIMH) et l’IMH

le 13 mai 2019

18 heures

Arsenal
Salle des thèses

D’après la théorie de la pyramide des normes de Hans KELSEN, la Constitution doit être au sommet de la pyramide et la loi, pour être valide, doit être conforme à la Constitution. D’ailleurs en France, avant la Ve République et le Conseil constitutionnel il n’y avait pas de hiérarchie des normes.

Du moins, c’est parfois ce que l’on peut lire ou entendre lorsque la question de KELSEN est évoquée (en forçant un peu le trait, il faut le reconnaître).
Pourtant, ce n’est pas du tout ce qu’il ressort des écrits de ce dernier. Autour de cette conférence en forme de discussion, le Professeur Mathieu CARPENTIER et Sacha SYDORYK – tous deux largement familiers de ces questions-là au sein de l’Institut Maurice HAURIOU – se proposent de revenir sur quelques méconceptions relatives à KELSEN, sur la perception française de la hiérarchie des normes qui n’a rien à voir avec la vision de l’auteur autrichien, ainsi que sur la réception très partielle de ses théories en France.
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Mis à jour le 6 mai 2019