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Séminaire de travail EPITOUL : "L'accord de coexistence" en propriété intellectuelle

le 27 novembre 2017

Arsenal
27 novembre 2017 - Salle des Thèses - Arsenal

Les accords de coexistence en propriété intellectuelle : de pratique courante, leur mise en œuvre est souvent moins simple qu'il parait, et suscite de multiples interrogations.

Thématique du séminaire :

  • Quelle est leur nature juridique ?
  • Quel est leur contenu ?
  • A quels droits de propriété intellectuelle sont-ils applicables ?
  • Sont-ils recevables à l'étranger ?
  • Quelles précautions prendre dans la rédaction de tels accords ?

Intervenants :
 
Me Hortense de Roquette Buisson, Avocate au Barreau de Toulouse
Me Alexandrine Pantz, Avocate au Barreau de Toulouse
Mme Alexandra Mendoza-Caminade, Professeur, Vice-Présidente, Université
Toulouse 1 Capitole
M. Jacques Larrieu, Professeur émérite, Université Toulouse 1 Capitole


Modérateur :

Jacques Bardou, Conseil en Propriété Industrielle - Cabinet Plasseraud.




 
 

Mis à jour le 15 novembre 2017