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"L'Évolution contemporaine des surveillances administratives" Débats de l'IEJ

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le 2 mars 2016
À partir de 17 h
Anciennes Facultés - Amphi Boyer

La notion de surveillance administrative est connue dans le droit administratif. Il s’agit même d’une des missions qui caractérisent la police administrative dans sa mission de prévention des troubles à l’ordre public par rapport à la police judiciaire (T. Confl. Noualek 7 juin 1951).

BA_Lezs surveillance administratives_2016_03.JPG

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Mais que recouvre concrètement cette notion et quel est le degré de contrôle que le juge administratif opère sur ces missions lorsqu’il invoque lui aussi ici une fonction de protection des libertés vis-à-vis du juge judiciaire, du juge européen voire constitutionnel, intervenant lui aussi dans ce contrôle à l’instar de l’invocation des questions prioritaires de constitutionnalité ?

Telles sont les questions, revêtant un intérêt tout particulier dans le cadre de l’état d’urgence actuellement en vigueur dont la prorogation est sujette à discussion voire à caution, qui seront discutées durant cette conférence.

Intervenants
  • Me André THALAMAS
    Avocat à la Cour
    Membre du Conseil de l'Ordre des Avocats
     
  • Stéphane MOUTON
    Professeur de Droit Public
    Directeur de l'Institut Maurice Hauriou

Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ)

Mise à jour le 15 février 2016


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