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"La conciliation dans le ressort de la cour d'appel de Toulouse, Acte 2", colloque organisé par la cour d'appel de Toulouse et l'Institut de droit privé

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le 20 octobre 2017
De 9 heures à 13 heures

Manufacture des Tabacs - Amphithéâtre Guy Isaac
21, Allée de Brienne
31000 TOULOUSE

L’époque contemporaine connaît un mouvement en faveur des procédés amiables de règlement des différends, afin de diversifier les réponses proposées aux justiciables en conflits. Chaque année, la Cour d’appel et la Faculté de droit de Toulouse s’associent afin d’organiser des matinées de réflexion concernant ces modes tels qu’ils sont pratiqués et encouragés dans le ressort de la cour d’appel.

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 Après la médiation (2015) et la conciliation (2016), c’est à cette dernière qu’est à nouveau consacré un colloque.

S’il entre dans la mission du juge de concilier les parties au litige, certaines procédures sont particulièrement tournées vers la conciliation. La procédure prud’homale débute par une phase de conciliation obligatoire, de même que la procédure de divorce devant le juge aux affaires familiales.  Allant plus loin, la loi de modernisation de la justice du 21ème siècle a rendu (de nouveau) obligatoire la tentative de conciliation préalablement à la saisine du juge d’instance.


La conciliation retenant l’attention de ce colloque est ainsi celle qui est instituée de façon obligatoire par le droit en amont ou dans le cadre de procédures judiciaires, en perspective notamment de l’ensemble des textes visant à promouvoir les modes amiables de résolution des différends. Trois tables rondes réunissant universitaires et praticiens seront l’occasion d’évoquer les atouts et les difficultés de mise en œuvre des tentatives de conciliations obligatoires ainsi que les défis à relever pour favoriser leur réussite. Un temps particulier sera consacré à un premier bilan de la loi J21, un an après son entrée en vigueur. 

Organisation :
M. DEFIX, président de chambre à la Cour d’appel de Toulouse, magistrat coordonnateur des médiateurs et conciliateurs de justice du ressort

 C. DUPOUEY-DEHAN, maître de conférences, Université Toulouse Capitole
Contact
Cécile PETIT
Partenaires
Entrée gratuite pour tous
Inscription par mail
Inscription sur ADUM et émargement obligatoires pour les doctorants


Document(s) à télécharger

Institut de Droit Privé (IDP)

Mise à jour le 14 septembre 2017


Attestation de présence en vue de la validation au titre de la formation continue des professionnels délivrée sous condition d'émargement le jour du colloque

Contact de l'Université : 05 61 63 35 00

L'Université Toulouse Capitole (UT Capitole) est un pôle d'excellence international d'enseignement et de recherche en droit, économie et gestion. Elle est fière de compter le Prix Nobel d’économie 2014, Jean Tirole, parmi ses enseignants-chercheurs. En 2012, la Commission européenne lui a attribué le label Centre d’excellence Jean-Monnet.

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