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"La déontologie des policiers" - Hommage à Jean-Baptiste Salvaing - Colloque co-organisé par l'IDETCOM et l'IEJ

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le 17 octobre 2017
De 14h00 à 18h00

Arsenal - Amphi Maury

Site de l'Arsenal

Ce colloque entend honorer la mémoire du Commandant de police Jean-Baptiste Salvaing, lâchement assassiné avec sa compagne à leur domicile de Magnanville le 13 juin 2016.

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Thématique :

Ce colloque se propose d'appréhender la question centrale de la déontologie des forces de police.
Il propose une approche pluridisciplinaire tendant à identifier les caractéristiques et les enjeux de ces normes éthiques et professionnelles organisant l'action des policiers, notamment leurs relations avec la population et ses diverses composantes.
Il s'agit de la seconde édition d'une manifestation scientifique (la première avait portée le 19 octobre 2016 sur la question de la violence sur les policiers), conçue comme un hommage au Commandant Jean-Baptiste Salvaing, lâchement assassiné avec sa compagne à leur domicile de Magnaville le 13 juin 2016.

Le Commandant Jean-Baptiste Salvaing  avait suivi une partie de sa scolarité à UT1-Capitole.

Ce colloque est organisé dans le cadre d'un partenariat entre l'IEJ et l'IDETCOM, avec le soutien de l’École Nationale Supérieure d'Application de la Police Nationale (ENSAPN, Toulouse).

 
Direction scientifique : Professeur François Dieu

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PROGRAMME

14h-14h30 : Accueil par la Présidente de l'Université Corinne Mascala


14h30-16h00 :

Modérateur : Philippe Nelidoff, Doyen de la Faculté de droit et de science politique

François Dieu, Professeur de sociologie : La « morale professionnelle » des policiers et gendarmes

Pierre Egéa, Professeur de droit public : Le contrôle administratif de la déontologie policière

Marc Segonds, Professeur de droit privé : Droit pénal et déontologie policière


16h-16h30 : Pause

16h30-18h :

Modérateur : Gilles Rejaud, Directeur de l’Ecole Nationale Supérieure d’Application de la Police Nationale

Guillaume Beaussonie, Professeur de droit privé : La faute policière : une faute particulière ?

Pierre-Yves Couilleau, Procureur de la République près le TGI de Toulouse : La suspension de la qualité d’OPJ : une sanction déontologique ?

David Sénat, Avocat Général à la Cour d’Appel de Toulouse : « Surveiller et punir » : le procureur général et la discipline des OPJ
 


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Mise à jour le 18 septembre 2017


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