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"La protection des droits de l’homme par les cours supranationales, 4ème colloque de l’institut international des droits de l’homme organisé par l’IMH et l’IRDEIC

du 8 octobre 2015 au 9 octobre 2015

Manufacture des Tabacs
Amphitheâtre MB III

Au sein du droit international des droits de l’homme, les systèmes juridictionnels occupent une place prépondérante. A côté des systèmes préventifs non-juridictionnels et en articulation avec des systèmes para-juridictionnels pour certains d’entre-eux, ils incarnent la protection des droits de l’homme par une sanction juridictionnelle des manquements étatiques aux obligations internationales...

... imposées par les instruments internationaux et supranationaux de garantie des droits de l’homme.Ils frappent par leur diversité. Certains sont des systèmes spécialisés en matière de protection des droits de l’homme comme les mécanismes régionaux européen, interaméricain et africain, d’autres sont des systèmes non spécifiquement tournés vers la protection des droits de l’homme mais peuvent avoir à statuer en la matière comme la cour de justice de l’union européenne, comme certaines cours infra régionales africaines ou comme la cour internationale de justice.
Ils interpellent par leur ouverture. De plus en plus, des échanges informels et formels s’instaurent entre eux. Les emprunts de méthodes d’interprétation, de raisonnement et de contrôle se multiplient.
Ils sont amenés à trancher des questions de plus en plus sensibles dotées de dimension politique et sociétale.

Le développement et le succès de la protection des droits de l’homme par les cours supranationales s’accompagnent aussi de craintes, des critiques et des contestations, si bien que cette protection se trouve à la croisée des chemins.

En articulation avec les instruments préventifs dans le droit international des droits de l’homme, comment développer la protection juridictionnelle, la rendre plus efficace et plus effective sans perdre la confiance des Etats et des justiciables ?

Ces différents constats et cette question montrent à la fois l’évolution de la protection des droits de l’homme par les cours supranationales et les défis auxquels elle est confrontée.

Sous un angle global et comparatif, le 4e colloque de l’Institut international des droits de l’homme a pour ambition de dresser le bilan et d’évaluer les perspectives de cette protection.

En trois temps, seront examinés l’évolution des systèmes juridictionnels et des méthodes de protection, les défis contentieux et l’avenir commun de la protection des droits de l’homme par les cours supranationales.
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Mis à jour le 11 décembre 2020