• Recherche,

"La régulation de la commande publique" colloque organisé par l'IMH et le Tribunal Administratif de Toulouse

le 1 décembre 2017

à 8h15
Arsenal
Amphithéâtre DESPAX

Les directives européennes du 26 février 2014 et les ordonnances et décrets français entrés en vigueur le 1er avril 2016 qui les ont transposées ont été l’occasion d’une remise à plat du droit des marchés et des concessions.

L’évolution la plus notable concerne l’organisation générale de cette matière, le droit antérieur – et notamment le code des marchés publics et la loi Sapin – a été abrogé au profit d’un droit unifié. Le très attendu Code de la commande publique, reprenant pour l’essentiel les textes nouveaux en les organisant, devrait entrer en vigueur en 2018. Déjà, la jurisprudence est saisie de l’application des nouvelles règles et les évolutions se font jour.



C’est d’abord le cas des notions, et notamment les concessions et les partenariats public‐privé qui ont, en réalité, été grandement redéfinis. Les enjeux nouveaux comme la prise en compte de la dimension sociale et environnementale de la commande publique ont été autorisés, permettant ainsi une redéfinition de celle‐ci comme une politique publique. L’exécution des marchés et concessions a aussi été revue et les évolutions à la marge que cela semblait représenter montrent aujourd’hui, après un an et demi de pratique contractuelle et de contentieux, qu’il y a bien une modification des mentalités à cet égard.
À travers le prisme contentieux, le Tribunal administratif de Toulouse, l’Ordre des avocats du Barreau de Toulouse et l’Institut Maurice Hauriou (Université Toulouse 1 Capitole) nous offrent une vision moderne de cette nouvelle matière qu’est la commande publique, permettant de mettre en perspective les enjeux actuels et d’anticiper le droit à venir. Avec les conclusions du Pr Pierre Delvolvé, membre de l’Institut ‐ académie des sciences morales et politiques, la journée enrichira sans conteste les participants.

 
 

Revivez le colloque :

Ouverture par M. Vincent DUSSART, Professeur de droit public et Vice président de l'Université Toulouse Capitole


Intervention de M. Christophe LAURENT, Président du Tribunal administratif de Toulouse


Intervention de Maître Pascal SAINT-GENIEST, ancien Bâtonnier de l'Ordre des avocats Barreau de Toulouse


Intervention de M. Stephane MOUTON, Professeur de droit public, co-directeur de l'Institut Maurice Hauriou (IMH)


PREMIERE PARTIE : NOTION

Contrat de concession et risques de l’opérateur
Professeur Lucien RAPP, Université Toulouse Capitole, Directeur de l’IDETCOM


Que reste‐t‐il des partenariats public‐privé dans les nouvelles ordonnances ?
Maître François TENAILLEAU, avocat



DEUXIEME PARTIE : PASSATION

L’insertion des clauses sociales et environnementales dans la commande publique
Professeur Grégory KALFLÈCHE, Université Toulouse Capitole, co‐directeur de l’IMH


Clarification, simplification et sécurisation de la commande publique : objectifs atteints ?

Maître Véronique FAURE TRONCHE, avocat



TROISIEME PARTIE : EXECUTION

Les évolutions récentes du droit applicable à l'exécution des contrats de la commande publique
Professeur Jean‐Gabriel SORBARA, Université Toulouse Capitole


Le contrôle de la sous‐traitance par le pouvoir adjudicateur

Maître Virginie FAUCHILLE, avocat


Gestion de la commande publique en phase d’exécution : le point de vue d’une entreprise de construction

M. Cyrille de LA BORDE, Président de Bouygues Bâtiment Centre Sud‐Ouest


Restauration des oeuvres d’art et marchés publics : des contrôles difficilement compatibles ?
M. DAGUERRE de HUREAUX, Premier conseiller, rapporteur public au Tribunal administratif de Toulouse
 


QUATRIEME PARTIE : CONTENTIEUX

Droit comparé des recours en matière contractuelle
Professeur Laurence FOLLIOT LALLIOT, Université Paris X‐Nanterre


Intervention
de M. Jean SIRINELLI, Maître des requêtes en service extraordinaire au Conseil d’Etat, Professeur des universités


Rapport final de synthèse

Professeur Pierre DELVOLVÉ, Membre de l’Institut, Professeur émérite de l’Université de Paris Panthéon‐Assas
 
 
Mis à jour le 2 février 2018