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"La scission de copropriété", journée d'étude de l'IEJUC

le 4 avril 2019

de 9h00 à 17h00
Manufacture des Tabacs

Organisé par l'IEJUC - Université Toulouse Capitole et l'Ordre des géomètres-experts.

9h00 - Ouverture du colloque par :


  • Corinne MASCALA, Présidente de l’Université Toulouse 1 Capitole
  • Matthieu POUMAREDE, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole, Directeur de l’IEJUC
  • Jean-François DALBIN, Président de l’Ordre des géomètres-experts

Programme


Sous la présidence de Jean-François DALBIN
, Président de l'Ordre des géomètres-experts
  • 09h30 - La scission de copropriété : état de la réglementation et de la jurisprudence par Daniel TOMASIN, Professeur émérite de l'Université Toulouse Capitole
  • 10h00 - La préparation des assemblées générales préalables à la scission de copropriété par Patrice LEBATTEUX, Président de la Chambre Nationale des Experts en copropriété
  • 10h30 - Pause
  • 11h00 - La préparation des actes par Maître Antoine GINESTY, Notaire
  • 11h30 - Les aspects fiscaux de la scission de copropriété par Roseline BRIEU, Chargée d'enseignement à l'Université Toulouse Capitole
  • 12h00 - Pause déjeuner
De la théorie à la pratique : Etude de cas de scission de copropriété, sous la présidence de Florence BAYARD-JAMMES, Professeur associé à TBS
  • 14h00 -
    • Point sur la publicité fonciére par Bernard BOSI, consultant en fiscalité et publicité foncière, ancien administrateur des Finances publiques
    • Le syndic et l'opération de scission par Jean-Pierre DELNOMDEDIEU, syndic de copropriété, Préseident de la FNAIM Haute-Garonne
  • 14h30 - Exemples de cas pratiques par :
    • Olivier CASAUX, Géomètre-Expert à Toulouse
    • Thierry GAREAU, Géomètre-Expert à Sèvres
    • Denis BRACHET, Géomètre-Expert à Paris
  • 17h00 - Cloture du colloque par Jean-François DALBIN, Président de l'Ordre des géomètres-expert.
Partenaires :
Contact :
05 61 12 87 24 :
Mis à jour le 18 mars 2019