9h00 - Ouverture du colloque par :

• Corinne MASCALA, Présidente de l’Université Toulouse 1 Capitole
• Matthieu POUMAREDE, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole, Directeur de l’IEJUC
• Jean-François DALBIN, Président de l’Ordre des géomètres-experts

Programme

• 09h30 - La scission de copropriété : état de la réglementation et de la jurisprudence par Daniel TOMASIN, Professeur émérite de l'Université Toulouse Capitole
• 10h00 - La préparation des assemblées générales préalables à la scission de copropriété par Patrice LEBATTEUX, Président de la Chambre Nationale des Experts en copropriété
• 10h30 - Pause
• 11h00 - La préparation des actes par Maître Antoine GINESTY, Notaire
• 11h30 - Les aspects fiscaux de la scission de copropriété par Roseline BRIEU, Chargée d'enseignement à l'Université Toulouse Capitole
• 12h00 - Pause déjeuner

• 14h00 -
  • Point sur la publicité fonciére par Bernard BOSI, consultant en fiscalité et publicité foncière, ancien administrateur des Finances publiques
  • Le syndic et l'opération de scission par Jean-Pierre DELNOMDEDIEU, syndic de copropriété, Préseident de la FNAIM Haute-Garonne
• 14h30 - Exemples de cas pratiques par :
  • Olivier CASAUX, Géomètre-Expert à Toulouse
  • Thierry GAREAU, Géomètre-Expert à Sèvres
  • Denis BRACHET, Géomètre-Expert à Paris
• 17h00 - Cloture du colloque par Jean-François DALBIN, Président de l'Ordre des géomètres-expert.