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Le rôle de la Cour de Cassation en matière de propriété intellectuelle, Conférence CDA EPITOUL et IFR

le 17 septembre 2018

à partir de 17h30
Arsenal
Salle Gabriel Marty
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse cedex 9

A l’occasion de la rentrée du Master 2 Propriété Intellectuelle le 17 septembre 2018, une conférence portant sur le rôle de la Cour de cassation en matière de Propriété Intellectuelle se tiendra à 17h30.

La conférencière sera Madame Sophie Darbois, conseillère à la Cour de cassation, à la chambre commerciale, financière et économique.

Madame Darbois exposera la manière dont la Cour de cassation appréhende la propriété intellectuelle et reviendra sur certains arrêts rendus en cette matière afin d’expliciter les solutions apportées par la Cour de cassation.



Colloque gratuit et ouvert à tous (Attention : nombre de places limité)

 
 

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Mis à jour le 14 septembre 2018