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Les transformations de la Fonction publique : "La gestion des emplois des agents publics", CDA et IMH

le 26 novembre 2019

De 17h à 19h
Arsenal
Salle Gabriel Marty
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse cedex 9

Le Centre de droit des affaires et l’Institut Maurice Hauriou proposent, de septembre 2019 à janvier 2020 un cycle inédit, sous forme de regards croisés entre spécialistes de droit du travail et droit de la fonction publique, de cinq conférences mensuelles autour du thème : « Les transformations de la fonction publique : tous travailleurs ? ».

Le Centre de Droit des Affaires et l’Institut Maurice Hauriou proposent, sous la coordination des professeurs Isabelle Desbarats, Pierre Esplugas-Labatut et Mathieu Touzeil-Divina, de septembre 2019 à janvier 2020, un cycle inédit, sous forme de regards croisés entre spécialistes de droit du travail et droit de la fonction publique, de cinq conférences mensuelles autour du thème : « Les transformations de la fonction publique : tous travailleurs ? ».

Ce cycle s’appuie sur l’importante loi du 6 août 2019 dite de « transformation de la fonction publique ». L’objectif est d’évaluer si cette loi est véritablement appelée à transformer le statut des agents publics notamment par le mouvement dit de « travaillisation » du droit des fonctions publiques que ce texte porte.

Chacune de ces conférences s’articule autour d’un dialogue entre un chercheur de droit public et un chercheur de droit privé sur une thématique incluse dans la loi de transformation de la fonction publique. Ce dialogue se déroulera en présence d’un grand « témoin-praticien » (avocat, magistrat, responsable Ressources Humaines…).

Le public visé est tout autant celui d’universitaires (chercheurs et étudiants) que celui de praticiens concernés (responsables RH de toutes les personnes publiques, représentants du personnel, magistrats, avocats…).

Les actes de ces conférences sont appelés à être progressivement publiés en ligne sur les sites du Centre de Droit des Affaires et de l’Institut Maurice Hauriou (Université Toulouse 1 Capitole), ainsi que sur ceux du Collectif l’Unité du droit et du Journal du Droit administratif avec des comptes rendus de chaqu évènement. En fin de cycle, une publication est prévue dans la Revue Droit social.

Cette manifestation est organisée avec le soutien de la Faculté de droit de Toulouse, de l’Institut Fédératif de Recherche de l’Université Toulouse 1 Capitole et du Collectif l’Unité du Droit.

Programme des interventions :
 
  • 24 septembre 2019 : Évolution ou révolution du Droit des fonctions publiques ?
Intervenants : I. Desbarats, P. Esplugas-Labatut, M. Touzeil-Divina.
Présentation

  • 22 octobre 2019 : Aujourd'hui agents publics, demain tous contractuels ?
Intervenants : M. Sweeney, E. Aubin, A. Vauterin.

  • 26 novembre 2019 : La gestion des emplois des agents publics
Intervenants : F. Melleray, F. Debord, C. Chicoye.

C’est dans le but de renforcer l’efficacité de l’action publique que la loi n°2019-828 du 6 août 2019, dite de « transformation de la fonction publique », a doté les administrations de nouveaux leviers managériaux.


En effet, outre de nouvelles marges de manœuvres octroyées aux encadrants dans le recrutement de leurs collaborateurs via un assouplissement des cas de recours au contrat, d’autres outils pourront être désormais activés, ce qui devrait profondément transformer le cadre de gestion des Ressources Humaines.


En ce sens, que penser de la simplification des procédures de mouvement de mutation des fonctionnaires ?


Quels sont les effets attendus de la réforme des outils de reconnaissance de la performance professionnelle et de la généralisation de l’entretien professionnel comme modalité d’évaluation individuelle des agents publics ?


Qu’attendre des dispositifs instaurés pour favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents publics, et dont certains sont clairement inspirés du droit du travail (portabilité des droits, rupture conventionnelle…) ?


Telles sont quelques-unes des interrogations qui seront évoquées lors des débats organisés entre une spécialiste de droit du travail (Florence Debord, Maître de conférences-HDR, Université Lyon II) et un spécialiste de droit de la fonction publique (Fabrice Melleray, Professeur IEP Paris), en présence d’un grand « témoin-praticien » (Cécile Chicoye, DGS, Université Toulouse-Capitole), et d’Isabelle Desbarats.
 
  • 17 décembre 2019 : Du monologue au dialogue social ?
Intervenants : D. Jean-Pierre, C. Giraudet, E. Manoncourt.
Présentation

  • 21 janvier 2020 : Agents publics, salariés : une même éthique ?
Intervenants : A. Taillefait, L. Nougarolis.
Présentation


Cycle de conférences validé au titre de la formation continue des avocats - Ouvert à tous

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Mis à jour le 25 octobre 2019