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Les transformations de la Fonction publique : "Aujourd'hui agents publics, demain tous contractuels ?", CDA et IMH

le 22 octobre 2019

De 17h à 19h
Arsenal
Salle Gabriel Marty
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse cedex 9

Le Centre de droit des affaires et l’Institut Maurice Hauriou proposent, de septembre 2019 à janvier 2020 un cycle inédit, sous forme de regards croisés entre spécialistes de droit du travail et droit de la fonction publique, de cinq conférences mensuelles autour du thème : « Les transformations de la fonction publique : tous travailleurs ? ».

Le Centre de Droit des Affaires et l’Institut Maurice Hauriou proposent, sous la coordination des professeurs Isabelle Desbarats, Pierre Esplugas-Labatut et Mathieu Touzeil-Divina, de septembre 2019 à janvier 2020, un cycle inédit, sous forme de regards croisés entre spécialistes de droit du travail et droit de la fonction publique, de cinq conférences mensuelles autour du thème : « Les transformations de la fonction publique : tous travailleurs ? ».

Ce cycle s’appuie sur l’importante loi du 6 août 2019 dite de « transformation de la fonction publique ». L’objectif est d’évaluer si cette loi est véritablement appelée à transformer le statut des agents publics notamment par le mouvement dit de « travaillisation » du droit des fonctions publiques que ce texte porte.

Chacune de ces conférences s’articule autour d’un dialogue entre un chercheur de droit public et un chercheur de droit privé sur une thématique incluse dans la loi de transformation de la fonction publique. Ce dialogue se déroulera en présence d’un grand « témoin-praticien » (avocat, magistrat, responsable Ressources Humaines…).

Le public visé est tout autant celui d’universitaires (chercheurs et étudiants) que celui de praticiens concernés (responsables RH de toutes les personnes publiques, représentants du personnel, magistrats, avocats…).

Les actes de ces conférences sont appelés à être progressivement publiés en ligne sur les sites du Centre de Droit des Affaires et de l’Institut Maurice Hauriou (Université Toulouse 1 Capitole), ainsi que sur ceux du Collectif l’Unité du droit et du Journal du Droit administratif avec des comptes rendus de chaqu évènement. En fin de cycle, une publication est prévue dans la Revue Droit social.

Cette manifestation est organisée avec le soutien de la Faculté de droit de Toulouse, de l’Institut Fédératif de Recherche de l’Université Toulouse 1 Capitole et du Collectif l’Unité du Droit.

Programme des interventions :
 
  • 22 octobre 2019 : Aujourd'hui agents publics, demain tous contractuels ?
Intervenants : M. Sweeney, E. Aubin, A. Vauterin.

Si l’ambition gouvernementale de supprimer 50 000 postes de fonctionnaires a été revue à la baisse, la loi n° 2019-828 du 6 aout 2019, dite de « transformation de le fonction publique » a pour objectif, non seulement de favoriser la mobilité des agents publics vers le secteur privé, mais aussi d’élargir les cas de recours au contrat, ce qui devrait réduire, à terme, le nombre de fonctionnaires.


De quelles façons les modalités de recrutement des agents publics sont-elles assouplies et le sont-elles semblablement dans les trois versants de la fonction publique ? 


Une rupture avec les dispositifs préexistants est-elle opérée ou bien les nouvelles dispositions ne font-elles, au fond, qu’amplifier un mouvement déjà bien entamé ?  Autrement dit, le verrou statutaire de l’article 3 de la loi n°83-634 statutaire (modifiée) du 13 juillet 1983 a-t-il été contré ou ne sommes-nous que sur une pente accentuée (mais non révolutionnée) du recours au contrat ?


Par ailleurs, la « contractualisation » opérée n’est-elle perceptible que par le biais de l’emploi contractuel (de droit public mais aussi de droit privé) ou n’est-ce pas la méthode contractuelle elle-même qui a fait sa révolution dans et par l’emploi public ?


Qu'en est-il alors de la situation sinon du
« statut » de ces agents contractuels dont le nombre va aller croissant dans les collectivités publiques ? Quelle y est – en particulier – la place qui sera faite aux CDI de droit public face aux fonctionnaires, véritablement statutaires ?


Alors que l'on s'interroge sur l'éclosion d’une « fonction publique contractuelle », deux spécialistes de droit du travail (Morgan Sweeney, Maître de conférences, Université Paris-Dauphine) et de droit de la fonction publique (Emmanuel Aubin, Professeur, Université de Poitiers), débattront de l’ampleur de ce phénomène, en présence d’un grand « témoin-praticien » (Amaury Vauterin, magistrat au Tribunal administratif de Nantes) et de Mathieu Touzeil-Divina (Professeur, Université Toulouse-I Capitole).


  • 26 novembre 2019 : La gestion des emplois des agents publics
Intervenants : F. Melleray, F. Debord, C. Chicoye.
Présentation

  • 17 décembre 2019 : Du monologue au dialogue social ?
Intervenants : D. Jean-Pierre, C. Giraudet, E. Manoncourt.
Présentation

  • 21 janvier 2020 : Agents publics, salariés : une même éthique ?
Intervenants : A. Taillefait, L. Nougarolis.
Présentation


Cycle de conférences validé au titre de la formation continue des avocats - Ouvert à tous

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Mis à jour le 1 octobre 2019